Conseil Municipal - cm du 30 janvier 2017

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Conseil Municipal - cm du 30 janvier 2017 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 30 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion qui aura lieu le 30 Janvier 2017 à 18 heures 30, salle des réunions de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Transfert des compétences PLU à la CARO,

 Régularisation dossier M. et Mme DUCHEMIN/Commune,

 Investissement 2017,

 Questions diverses.

REUNION DU 30 JANVIER 2017

L’an deux mil dix-sept, le 30 Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Patricia TABUTEAU, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 08

Date de la convocation : 23 Janvier 2017

Présents : TABUTEAU Patricia, SOLEAU Jean-Michel, MINEAU Fabrice, FROIDEVAUX Fabienne, MICHAUD Christophe, COURAUD Christophe, GAY Christophe, CERF Laurent. Absents Excusés : VIOLET Claude, Mme PEPIN Annick, Mme LETELLIER Liliane M. VIOLET Claude a donné pouvoir à M. SOLEAU Jean-Michel

Mme PEPIN Annick a donné pouvoir à M. CERF Laurent

Monsieur MICHAUD Christophe a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 Décembre 2016

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 Décembre 2016.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME, DE DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU OU DE CARTE COMMUNALE

Selon l’article 136-II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : « La communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de pu- blication de la présente loi, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de la présente loi, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urba- nisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la popula- tion s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu ».

Suite au séminaire d’information sur le transfert de compétence document d’urbanisme organisé en mars 2016 par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, un grand nombre d’élus du territoire se sont exprimés pour ne pas se lancer dans l’élaboration d’un PLU intercommunal. En effet, il est ressorti des échanges qu’il est préférable de réviser au préalable le Schéma de Cohérence Territorial en vigueur pour se doter d’un véritable projet de territoire stratégique à l’échelle intercommunale. Ce nouveau SCoT révisé pourra être considéré, le cas échéant, comme une étape vers un éventuel PLU intercommu- nal.

Compte tenu de ces circonstances, chaque commune peut se prononcer, entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017, sur la question du transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme, dedocument d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, à la Communauté d’agglomération Ro- chefort Océan, à compter du 27 mars 2017.

Vu l’article 5216-5 du Code général des Collectivités territoriales relatif aux compétences des commu- nautés d’Agglomération,

Vu l’article 136-II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la délibération du 29 septembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan a prescrit la révision du SCoT,

Considérant l’intérêt qu’il y a pour les communes et la Communauté d’agglomération Rochefort Océan à réviser le SCoT en vigueur pour se doter d’un véritable projet de territoire stratégique à l’échelle intercommunale,

Considérant que cette démarche préalable de révision du SCoT pourra être considérée, le cas échéant, comme une étape vers un éventuel PLU intercommunal,

Considérant que la minorité de blocage doit s’exprimer entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017, à défaut, la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale sera transférée à la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de s’opposer au transfert à la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, à compter du 27 mars 2017, de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de docu- ments d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

- DIT que la présente délibération sera notifiée à M. le Président de la Communauté d’agglomé- ration Rochefort Océan.

REGULARISATION « RUE DE LA FORGE »

Madame le Maire rappelle la délibération du 25 janvier 2016 portant régularisation « Rue de la Forge » suite à l’accord passé entre M. et Mme DUCHEMIN Jean-Claude et la Commune concernant l’échange du terrain cadastré section A 619 pour une superficie de 15 m² avec une partie de la voie communale (VC 12) pour une superficie de 5 m² afin d’améliorer la desserte publique.

Madame le Maire signale qu’il convient d’autoriser l’échange afin de compléter la délibération précédente (25/01/2016), en effet celle-ci concernée que le déclassement de la parcelle appartenant à la Commune.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- AUTORISE L’ECHANGE entre M. et Mme DUCHEMIN Jean-Claude et la Commune de Saint-Coutant-le-Grand, du terrain cadastré section A 619 pour une superficie de 14 m² avec une partie de la voie communale (VC 12) pour une superficie de 5 m² (Plan joint).

- AUTORISE Madame le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

- DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget 2017.INVESTISSEMENT 2017 – en prévision

 SALLE DES FETES : tables pliables + chariot

 Parking au cimetière + voirie « Le Moulin de Benon » + Cour ancienne école : voir devis auprès du Syndicat des Chemins,

 Acquisition terrain,

 Acquisition matériel et autres : guirlandes, remorque, scie circulaire,

 Garderie : façade, jeux extérieurs, tableau, stores,

 Atelier : clôture, micro-onde, frigo,

 Mairie : bureau du Maire, restauration registre,

 Eclairage public « La Bouchanière »,

 Enquête publique « Les Roux ».

 Réflexion sur l’aménagement de la place devant la garderie.

QUESTIONS DIVERSES

 Désignation d’un représentant pour le PLU de Lussant : M. SOLEAU Jean-Michel.  Convention SPA : Adhésion 2017 pour 184.95 € formule « déplacement de la SPA pour venir récupérer l’animal capturé + prise en charge de l’animal en fourrière ».

 Maison démolie à Béchette : Madame le Maire donne lecture du courrier de Me EMIN qui suit cherche toujours les héritiers de la succession de M. Robert CROUAIL.

 Formation Mme MECHAIN Laurence : les jeudis 23 et 30 Mars 2017 (après-midi), M. COURAUD Christophe remplacera Mme MECHAIN.

 Réunion le 02/02/2017 pour étude assainissement à Béchette réalisée par le Syndicat des Eaux.  Photocopieur : changement à compter de fin janvier.

 Balade thermographique : fixée le 22 Février 2017 à 20 h.

 Demande d’arrêt de bus à « Béchette » : réponse défavorable de la CARO, réseau de transport urbain R’bus.

 Conteneur à verre devant la Mairie à déplacer à côté de la salle des fêtes,

 Conteneur à verre situé au silo de « Béchette » à mettre en retrait.

 Elagage : intervention début de semaine.

 Bulletin communal : attente photocopieur.

Séance levée à 20 H 10

Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRENOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

M. VIOLET Claude Absent excusé

M. SOLEAU Jean-Michel

M. MINEAU Fabrice

M. GAY Christophe

Mme FROIDEVAUX Fabienne

M. COURAUD Christophe

M. MICHAUD Christophe

Mme PEPIN Annick Absente excusée

M. CERF Laurent

Mme LETELLIER Liliane Absente excusée