Conseil Municipal - cm du 10 avril 2017

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Conseil Municipal - cm du 10 avril 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 10 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion qui aura lieu le 10 Avril 2017 à 20 heures 30, salle des réunions de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Vote du compte administratif 2016,

 Vote du compte de gestion du receveur 2016,

 Affectation du résultat 2016,

 Vote des taux d’imposition 2017,

 Vote du budget 2017,

 Délibération amortissement suite aux travaux sur RD 215 E1,

 Renouvellement contrat Mme MECHAIN,

 Planning des élections présidentielles

 Questions diverses.

REUNION DU 10 AVRIL 2017

L’an deux mil dix-sept, le 10 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Patricia TABUTEAU, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 09

Date de la convocation : 03 Avril 2017

Présents : TABUTEAU Patricia, SOLEAU Jean-Michel, VIOLET Claude, Mme LETELLIER Liliane MINEAU Fabrice, FROIDEVAUX Fabienne, MICHAUD Christophe, CERF Laurent, GAY Christophe.

Absent excusé : COURAUD Christophe

Absente : Madame PEPIN Annick

M. COURAUD Christophe a donné pouvoir à Mme LETELLIER Liliane

Madame LETELLIER Liliane a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 Février 2017

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 Février 2017.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 683 462,00

Réalisé : 587 808,52

Reste à réaliser : 9 616,27

Recettes Prévu : 683 462,00

Réalisé : 257 581,78

Reste à réaliser : 228 150,23

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 533 495,00

Réalisé : 182 967,56

Reste à réaliser : 0,00Recettes Prévu : 533 495,00

Réalisé : 527 599,93

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -330 226,74

Fonctionnement : 344 632,37

Résultat global : 14 405,63

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016

Le compte de gestion est conforme à la comptabilité de la commune.

Adopté par les membres présents.

AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 16 744.39

- un excédent reporté de : 327 887.98

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 344 632.37

- un déficit d'investissement de : 330 226.74

- un excédent des restes à réaliser de : 218 533.96

Soit un besoin de financement de : 111 692.78

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 344 623.37 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 111 692.78 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 232 939.59

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 330 226.74

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2017

Madame le Maire fait part au conseil municipal de l'état n° 1259 reçu des services de la Préfecture concernant les taux d'imposition pour 2017.

Après délibération, le conseil municipal DECIDE de voter les taux suivants : (Augmentation de 2% pour cette année)

Pour : 6

Contre : 3

Abstention : 1

- Taxe d'habitation : 7.50 %

- Taxe Foncière (bâti) : 10.18 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 42.78 %VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2017 :

Investissement

Dépenses : 423 461.73 + 9 616.27 de RAR 433 078.00

Recettes : 204 927.77 + 228 150.23 de RAR 433 078.00

Fonctionnement

Dépenses : 452 571.00

Recettes : 452 571.00

DUREE D’AMORTISSEMENT SUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE R 215 – RD 215 E1

Madame le Maire rappelle la convention signée entre le Département de la Charente-Maritime et la Commune de Saint-Coutant-le-Grand relative à la participation de la Commune suite aux travaux d’aménagement de la traverse RD 215 – RD 215 E1, signée le 21 mars 2014. Le montant total de ces travaux s’élève à la somme de 71 682.86 €.

Madame le Maire signale que la réglementation prévoit l’amortissement des dépenses d’inves- tissement et que, par conséquent, il convient de déterminer la durée d’amortissement. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

- DECIDE d’amortir cette dépense d’investissement sur 10 années, soit 7 168.29 € au compte 2804132 : Amortissement des immobilisations bâtiments et installations.

- DIT que les crédits nécessaires à cette opération ont été prévus au budget 2017.

RENOUVELLEMENT CONTRAT CUI/CAE

Madame le Maire fait part que le contrat CUI-CAE renouvelé le 02/05/2016 pour le poste d’employée de garderie arrive à son terme le 02/05/2017.

Madame le Maire propose au conseil municipal de reconduire cet emploi pour 12 mois. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

- DECIDE de renouveler le poste d’employée de garderie dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement à compter du 03/05/2017,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante,

- DECIDE que l’agent sera rémunéré sur la base du SMIC en vigueur et pour 20 heures travaillées par semaine,

- DIT que les crédits nécessaires à ce dossier sont prévus au budget communal.-

PLANNING DES ELECTIONS

ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Dimanche 23 AVRIL 2017 – 1er Tour

8h – 13h30 13h30 – 19h

- TABUTEAU Patricia - VIOLET Claude

- MICHAUD Christophe - CERF Laurent

- MINEAU Fabrice - GAY Christophe

Dimanche 07 MAI 2017 – 2ème Tour

8h – 13h30 13h30 – 19h

- SOLEAU Jean-Michel - TABUTEAU Patricia

- COURAUD Christophe - LETELLIER Liliane

- FROIDEVAUX Fabienne - PEPIN Annick

ELECTIONS LEGISLATIVES

Dimanche 11 JUIN 2017 – 1er Tour

8h – 13h30 13h30 – 19h

- TABUTEAU Patricia - VIOLET Claude

- FROIDEVAUX Fabienne - CERF Laurent

- MICHAUD Christophe - PEPIN Annick (à partir de 14h15)

Dimanche 18 JUIN 2017 – 2ème Tour

8h – 13h30 13h30 – 19h

- SOLEAU Jean-Michel - TABUTEAU Patricia

- GAY Christophe - COURAUD Christophe

- MINEAU Fabrice - LETELLIER Liliane

QUESTIONS DIVERSES

- Devis de Roy Elec 17 pour la mise en place de prises pour groupe électrogène à la mairie + Mise en place de prises dans le local congélateur de la salle des fêtes (augmentation de puissance) + inverseur garderie.

Devis s’élevant à la somme de 1 891.21 €. Accord du conseil municipal.

Séance levée à 22 H 45