Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2026 06 11 CONVOCATION 1
Convocation - 2026 06 11 CONVOCATION 2
Déliberation - 2023 07 11 listes des deliberations
Déliberation - 2022 11 09 listes des deliberations du 09 11 22
Déliberation - 2024 07 11 listes des deliberations
Déliberation - 2025 06 12 listes des deliberations
Déliberation - 2025 12 11 listes des deliberations
Déliberation - 2023 04 11 listes des deliberations
Déliberation - 2025 11 13 listes des deliberations
Déliberation - 2023 11 02 listes des deliberations
Déliberation - 2026 06 11 Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 11 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Repubique LISTE DES DECISIONS PRISES LORS DU
rent de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2026
#p . COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON L’'Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZEXÇON
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-six et le onze du mois de juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 4 juin 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
La séance a été publique.
D2026-071 | Désignation d’un secrétaire de séance A l’unanimité
D2026-072 | Approbation du procès-verbal de la séance du | Arrêté à l’unanimité 30 avril 2026
D2026-073 | Désignation d'un référent en santé | Adopté à l’unanimité environnementale
D2026-074 | Renouvellement de la convention avec la SPA | Adopté à la majorité : 14 pour la prise en charge des animaux errants voix pour et 2 abstentions (EGEA, RAYNAL GAL)
D2026-075 | Adoption du tarif du supplément de prix de la | Adopté à l’unanimité redevance pour la performance des systèmes
d’assainissement collectifs pour l’année 2026 et
suivantes
D2026-076 | Adoption du tarif du supplément de prix de la | Adopté à l’unanimité redevance pour la performance des réseaux
d’eau potable pour l’année 2026 et suivantes
D2026-077 | Création d'un emploi non permanent en | Adopté à l’unanimité application de l'article L332-23 1° du Code
Général de la Fonction publique (accroissement
temporaire d'activité)
Fait et délibéré, le 11 juin 2026,
Ont signé le maire et le secrétaire de séance.
La secrétaire de séance,
Esther CHUREAU
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT, la présente liste des délibérations a été affichée
en mairie le 16 JUIN 2026
et publiée sur le site internet de la commune le 16 JUIN 2026