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Déliberation - 2025 06 12 listes des deliberations
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 12 listes des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département de
République Française
Ÿ Mairie de PROCES-VERBAL DETAILLE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025 COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Saxr-GroRGEs
LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHAGE DU | 9 JUIN 2025 au 19 AQU 20%
D2025-035 | Réseau cyclable La délibération est adoptée à la
majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
O voix contre
2 abstentions ((M. Alain
CARNAC, M. Samuel GALTIER)
D2025-036 | Arrêt du projet de zonage pluvial et La délibération est adoptée à la
mise à l'enquête publique majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
3 voix contre (M. Yvon
BEAUMONT, M. Alain CARNAC,
M. Christian GAUFFRE)
O0 abstention
D2025-037 | Création d’un emploi non permanent La délibération n’est pas soumise au
pour faire face à un besoin lié à un vote et est annulée pour ce conseil.
accroissement temporaire d'activité
D2025-038 | Création d'un emploi permanent (18h | Adoptée à l’unanimité
hebdomadaire) et mise à jour du
tableau des emplois
Le Secrétaire de Séance
Mme DELMAS Corinne
Monsieur Le Maire
M. Didier CADAUX