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Arrêté - 2023.02.136 Stationnement interdit place de la République
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.02.136 Stationnement interdit place de la République)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES 7 - t des Pyrénées
——— VILLE DS LOURDES
ar:
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 02__ 136
Mis en ligne le 2£,R8.2023..
STATIONNEMENT INTERDIT 1 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
POUR RÉALISER UN DÉMÉNAGEMENT
LE 04 MARS 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 20 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de la société OML Transport sis 38 route d’Artigues 65100 jarret , relative au stationnement d’un camion de déménagement et d’un monte - meuble au droit des immeubles portant les n°1 place de la république 65100 Lourdes, le 04 mars 2023.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 04 mars 2023, la société OML Transport est autorisée à occuper le domaine public au droit des immeubles portant les n°1 place de la république sur l’emprise nécessaire au stationnement d’ un camion et d’un monte meuble .
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1 Le stationnement sera interdit au droit des immeubles portant Les n°1 place de la république
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour déménagement d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
, ut
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - wwrw.lourdes.fr Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Is devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus :
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet du présent arrêté.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ............................,..........
o Par courrier recommandé envoyé le ...................
a Par remise en main propre
2e mail envoyé le LL PANLETI
Je soussigNé(e)..........................
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.