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Arrêté - 2022.08.785 Stationnement interdit sur 2 emplacements place Champ Commun
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.785 Stationnement interdit sur 2 emplacements place Champ Commun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
rit VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3 Mis en ligne le 54.08. 2029
N° 2022 08 785
STATIONNEMENT INTERDIT SUR 2 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT PLACE DU CHAMP COMMUN NORD POUR REMPLACEMENT CADRE ET TAMPON D'UNE CHAMBRE DANGEREUSE LE 08 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans {a ville de Lourdes,
Vu la délibération n°6 du 21 décembre 2021 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2022,
Vu la demande de l’entreprise CASSAGNE, sise Zone Bastillac Nord 65000 TARBES, relative à des travaux de remplacement d’un cadre + tampon d’une chambre dangereuse pour le compte d'ORANGE, place du Champ Commun nord le 08 septembre 2022.
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 08 septembre 2022, l’entreprise CASSAGNE est autorisée à occuper le domaine public, sur 2 emplacements de stationnement place du Champ Commun Nord.
Article 2 - Interdiction
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement sera interdit sur 2 emplacements de stationnement place du Champ Commun Nord.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s'acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est affiché par le bénéficiaire
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroiît stipulé par cette réglementation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES -— FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne devra pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Potice Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route { stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant divisionnaire chef de la circonscription de Police de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 29 Août 2022
Pour le Maîré, 4
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le...
a Par courrier recommandé envoyé le ............,.......
a par remise en main propre
Je soussigné(e).........................,.,.........
Signature : ........................,,....0.0.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.