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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20250069 voiriedebelec avenue de beziers modernisation de leclairage public publie le 21 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Publié de 21-07-1025 Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-cina, le seize juillet,
Arrêté n°20250069-voirie-debelec-avenue de beziers-modernisation de l'éclairage public
Le Maire de la Commune de Valros,
VU le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
VU la demande d'arrêté de voirie du 23 juin 2025 de Mme Justine BERTONE, SAS DEBELEC 45 chemin des oliviers à Salleles d'Aude,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation et la circulation sur l'Avenue de Beziers à l'occasion des travaux de remplacement des lanternes du réseau municipal d'éclairage public réalisés par SAS DEBELEC 45 chemin des oliviers à Salleles d'Aude pour le compte d'Herault Energies, 33, avenue J.B. Salvaing et J. Schneider à Pezenas.
ARRETE
Article 1°'- Autorisation.
La SAS DEBELEC France sera autorisée à occuper le domaine public et à réaliser ses travaux de remplacement des lanternes du réseau municipal d'éclairage public dans l'Avenue de Béziers dans la période du lundi 21 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
La SAS DEBELEC devra signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation. L'entreprise prendra les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuits son chaniier en prenant en compie l'extension de l'éclairage public. L'entreprise prendra en compie les dispositions imposées par la DIR massif central en bordure de la RN9.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques et de sécurité en vigueur.
Article 4 - Circulation
la circulation se fera sur la voie externe du rondpoint de l'Avenue de Béziers dans la période du lundi 21 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025 à hauteur du chantier.
Article 5 - Stationnement.
Non reglementé par l'arrete
Article 6 - Signalisation temporaire.
La SAS DEBELEC devra apposer la signalisation temporaire nécessaire en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise prendra en compte les dispositions imposées par la DIR massif central en bordure de la RN2.
Article 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maïre, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Michel LOUP
Maire de valros,
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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