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Arrêté - 20250066 voiriebouzat parking du centre et place de la republique stationnement publie le 21 07 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20250066 voiriebouzat parking du centre et place de la republique stationnement publie le 21 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RO bé Le 21-07-2025
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Vairos, l'an deux mille vingt-cinq, le quinze juillet,
Arrêté n°20250066-voirie-bouzat-parking du centre et place de la republique-stationnement
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
VU la demande de permission de stationner du 2 juillet 2025 de M. Tristan BOUZAT, gérant, les Etablissements BOUZAT, 250 Rue Alphonse Beau de Rochas à Béziers,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation et le stationnement dans le parking du centre et la Place de la République à l'occasion des travaux d'isolation réalisés au 27 GrandRue par les Etablissements BOUZAT, 250 Rue Alphonse Beau de Rochas à Béziers pour le compte de M. DEOGRACIAS, 27 GrandRue à Valiros.
ARRETE
Article 1e- Autorisation.
les Etablissements BOUZAT seront autorisé à occuper le domaine public et à stationner sur une place de stationnement du Parking du Centre ainsi qu'une place de stationnement sur la Place de la République, du lundi 4 aout au vendredi 8 aout 2025.
- Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
les Etablissements BOUZAT devront signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation. L'entreprise prendra Îles mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuits son chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respeci des conditions et normes techniques et de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants.
Article 4 - Circulation
Non réglementé par l'arrêté.
Article 5 - Stationnement.
Le stationnement sera interdit sur une place de stationnement du Parking du Centre ef une place de stationnement sur la Place de la République, du lundi 4 aout au vendredi 8 aout 2025.
Article 6 - Signalisation temporaire.
les Etablissements BOUZAT devront apposer la signalisation temporaire nécessaire en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Atticle 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées ei sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en verlu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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