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unknown - PV2026 036 ValotTP rue Catherine de Medicis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2026 036 ValotTP rue Catherine de Medicis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
/^ vilie de _ -
lllellevigny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
[e Maire de BELLEVIGNY,
à la demande de VALOT TP (Laurent VALOT)
ZA du Vivier
85430 NIEUL LE DOLENT
Commune de BELLEVIGNY
1 square Jeanne de Belleville
85170 BELLEVIGNY
VALOT TP (Laurent VALOT)
ZA du Vivier
85430 NIEUL LE DOLENT
pour le compte de
- Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des travoux
Durée des travaux
Ampliation :
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisation est volable uniquement pour I'occupotion du domoine pubtic. Elle ne se
substitue en oucun cas ù une demonde d'arrêté de circulotion temporoire (pour modification de
la circulation et/ou du stationnement) ni aux formalités ù occomplir auprès des concessionnaires
de réseoux (DICT...)
PV 20261A36 Réf dossier : /
Date réception demande : 27 /04/2026
Complément dossier :/
Rue Catherine de Médicis
Création d'un lotissement (raccordement aux réseaux existants)
Du oa/o5/2o26 au 30/05 /2026
25 jours
Le 28 avril 2026
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .4'1.'11 .'|.7 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr