Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - PV2026 044 Morisset rue de la Poste
unknown - PV2026 039 Orange rue de la Poste
Procès Verbal - PV2026 030 Valot TP rue de la Poste
unknown - PV2026 043 Valot rue de la Poste
unknown - PV2026 029 Enedis rue du Stade
Procès Verbal - PV2026 018 Guillet Constructions rue de la Gravett
unknown - PV2026 021 ORS rue Chantemerle
Procès Verbal - PV2026 006 Merceron Sophie rue des Anemones
unknown - PV2026 031 ETAR Biron rue Mozart
unknown - PV2026 036 ValotTP rue Catherine de Medicis
unknown - PV2026 027 Morisset rue de la Poste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2026 027 Morisset rue de la Poste)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
bgl"vignY
à la demande de
pour le compte de
- Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des travoux
Durée des tavaux
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Les grilles HERAS seront installés sur le trottoir rue de la Poste de manière à ne pas entraver
la circulation des véhicules sur cette voie (circulation maintenue en double sens).
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux aorès travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisotion est volable uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demande d'orrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
la circulotion et/ou du stationnement) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnoires
de réseoux (DICT...)
Le 9 avril 2026
Le Maire,
Philippe BRIAUD
Ville de -â PV 2026/t27
Réf dossier : /
Date réception demande : 02104/2026
Complément dossier : /
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
Ets MORISSET (Sylvin ONILLON)
117 Constantine
85170 BELLEVIGNY
VENDEÉE LOGEMENT
Ets MORISSET
117 Constantine
85170 BELLEVIGNY
Rue de la Poste et parking de la salle des fêtes
Pose grilles HERAS et stationnement véhicules
D u B I oa / 2026 au 37 / o8 / 20026
140 jours
Ampliation:
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Mairie - 1 square Jeannede Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.'11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr