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Arrêté - DRP2024 128 Arrêté Écourues Interdictions LIT de la Mayenne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2024 128 Arrêté Écourues Interdictions LIT de la Mayenne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2024-128
DU 2 SEPTEMBRE 2024
ÉCOURUES - INTERDICTIONS "LIT DE LA MAYENNE"
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 362-1 à L 362-8 et R 362-1 à R 362-7,
Vu le code de la route et notamment l'article R 417-10,
Vu l'arrêté du Conseil départemental n° 2024-DI-DRR-ATD-UVVT SIGT-88-130 en date du 12 juillet 2024, relatif à la mise en chômage de la rivière La Mayenne pour l'année 2024,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du Maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'organisation des écourues sur la section navigable de la rivière La Mayenne,
Considérant qu'il convient de préserver la sécurité des personnes,
ARRÊTONS
Article 1er
Il sera strictement interdit aux piétons et à tout véhicule (y compris aux deux roues non motorisés et Engins de Déplacement Personnel), d'accéder au lit de la rivière "La Mayenne", du samedi 7 septembre 2024 au samedi 12 octobre 2024.
Article 2
Le stationnement sera interdit sur les cales de mise à l'eau, afin de permettre l'accès des véhicules de services, du samedi 7 septembre 2024 au samedi 12 octobre 2024 :
- Quai Béatrix de Gavre
- Quai André Pinçon (ex cale Gambetta)
- Quai Albert Goupil
- Quai Paul Boudet
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de circuler et de stationner seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417-10 du Code de la Route. Article 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 6
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux
Mis en ligne le : 5 septembre 2024
Exécutoire le : 5 septembre 2024