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Arrêté - DRP2024 159 Arrêté la Toussaint Interdiction de Stationner Cimetière Vaufleury
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2024 159 Arrêté la Toussaint Interdiction de Stationner Cimetière Vaufleury)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2024-159
DU 14 OCTOBRE 2024
LA TOUSSAINT - INTERDICTION DE STATIONNER CIMETIÈRE VAUFLEURY
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-067 en date du 24 janvier 2024, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-160 en date du 16 février 2024, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-853 en date du 24 septembre 2024, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Considérant qu'à l'occasion de la Toussaint, il est nécessaire de réglementer le stationnement aux abords du cimetière Vaufleury,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit :
- à gauche de l'entrée principale du cimetière de Vaufleury, côté rue de Paris sur une longueur de 50 mètres, pour permettre aux fleuristes l'étalage et la vente de leurs plantes, du mercredi 30 octobre 2024, 8h00 au dimanche 3 novembre 2024, 19h00.
Article 2
Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place 48 heures à l'avance, afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 3
Des barrières seront mises en place aux endroits voulus par le service technique pour matérialiser les interdictions de stationner.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417-10 du Code de la Route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 6
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mis en ligne le : 18 octobre 2024
Exécutoire le : 18 octobre 2024
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux