Procès Verbal - PV du 23 05 2023

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Procès Verbal - PV du 23 05 2023 Document publié le Mardi 22 mai 2012 par la commune de Jury. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 05 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

CANTON DU PAYS MESSIN

Commune de JURY

PROCES-vennar Des DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

séance 9 22 mai 2012

Date de convocation

17.05.2023

Date d'affichage

17.05.2023

Nombre de Conseillers

en exercice

14

Présents

12

Votants

12+1

ORDRE DU JOUR :

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mai, le Conseil Municipal dûment

convoqué par Monsieur le Maire le dix-sept mai deux mil vingt-trois, réuni

en séance ordinaire à la mairie de Jury, à dix-neuf heures, sous la présidence

de Monsieur Stanislas SMIAROWSKI, Maire.

Etaient présents :

Mrs À. AISSAOUI ; G. LEDRICH (arrivé au point 2023-38) ; G. LIZEUX;

L. MALI ; J-L OURY ; Y. RINALDI ; S. SMIAROWSKI

Mmes À. CALARI; M. DELIVRON ; À. GALAT ; C. KAMUT'; S.

OZBOLT ; IL. ZOCHOWSKI

Etait absent excusé :

B. SIMON qui a donné pouvoir à S. SMIAROWSKI

Etait absent non excusé : G. LEDRICH (pour le point n°2023-37)

Le Conseil a désigné comme secrétaire de séance Madame Catherine

BLETINER, secrétaire de mairie

Hépafér

- Point 2023-37 : Approbation du ptocès-vetbal de la séance du 11 /04/2023

- Point 2023-38 : Achat de décorations lumineuses de Noël

- Point 2023-39 : Subvention à l'association Loisir et détente de Jury

- Point 2023-40 : Souscription d’un emprunt / construction d’une maison des associations

- Point 2023-41 : Souscription d’un prêt relais dans le cadre de la construction d’une maison des associations

- Point 2023-42 : Vente de la tondeuse autoportée

- Point 2023-43 : Révision des tatifs périscolaire au 01/09/2023

- Point 2023-44 : Attribution d’un Fonds de concours métropolitain au titre de l'opération « création d’une maison des associations »

- Point 2023-45 : Demande de subvention PLUSSUR à l’Eurométropole de Metz pout le

projet de création et de Suppression de chemin du quartier Les Vallons

- Point 2023-46 : Demande de subvention Fonds Vert pour un projet de renouvèlement de l'éclairage public -

Point 2023-47 : Convention de partenariat avec le Comité de la Ligue Nationale contre le Cancer

- Point 2023-48 : Accroissement temporaire d'activité

HéPoint n°2023-37 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEAN CE DU 11/04/2023

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 est approuvé à l'unanimité des voix.

Point n°2023-38 : ACHAT DE DECORATIONS LUMINEUSES DE NOËL

Madame Solange OZBOLT, adjointe au Maire, informe les membres du conseil municipal que les anciennes décorations lumineuses sont défectueuses, beaucoup d’ampoules ne fonctionnant plus. Aussi il serait judicieux de les remplacer pat des décorations lumineuses en Leds, beaucoup moins énergivotes.

Aussi elle propose 1 devis.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l’offre de prix de la société DISTRI FETES, sise 7 tue du Filage, 55310 Tronville-en-Bartois, pour un montant de 2.921,64 € TTC, à financer en section d'investissement, opétation 208 « matériel et outillage ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les

documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-39 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION LOISIRS ET DETENTE DE JURY

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courtier daté du 25 avril 2023 de l'association Loisirs et Détente de Jury concernant une demande de subvention communale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 315 € à l'association

Loisirs et Détente de Juty.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou ladjoint délégué, de Pexécution et Pautorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Point n°2023-40: SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT /_ CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur Gabriel LEDRICH, conseil municipal délégué aux finances, rappelle aux membres du conseil municipal que le unicipal délégu es, rappelle : pal q plan de financement des travaux de création d’une maison des associations prévoit le recours à l'emprunt pout financer une partie

des travaux. Il informe également que 3 organismes bancaires ont été consultés à cet effet.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal décide de contracter un emprunt auprès du Crédit agricole aux conditions suivantes :

- Montant : 300.000 €

- TEG fixe : 4,35 %

- Durée : 20 ans

- Périodicité de remboursement : trimestrielle

- Frais de dossier : 300 €

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les

documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-41: SOUSCRIPTION D'UN PRET RELAIS / CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur Gabriel LEDRICH, conseil municipal délégué aux finances, rappelle aux membres du conseil municipal que le plan de financement des travaux de création d’une maison des associations prévoit l’encaissement de subventions pour financer une partie des travaux. Dans l'attente du versement de celles-ci, il conviendrait de recourir à un prêt relais. Il informe également que 3 organismes bancaires ont été consultés à cet effet.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal décide de contracter un prêt relais auprès Crédit agricole aux conditions suivantes :

- Montant : 150.000 €

-_ TEG fixe: 4%- Durée : 2 ans

- Périodicité de remboursement : trimestrielle

- Frais de dossier : 150 €

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’'adjoint délégué, de l'exécution et L

docutnents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-42 : VENTE DE LA TONDEUSE AUTOPORTEE

autorisent à signer tous les

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, informe les membres du conseil municipal que la tondeuse autoportée, modèle DH140 de marque TORO achetée

en 2014 Aussi

il propose de la mettre en vente.

Suite à une annonce passée auprès des communes membres de l'Euro

être intéressée, la mieux-disante étant la Commune de Roncourt.

Il rappelle également que dans sa séance du 11 avril dernier, le conseil muni

tractée.

Après en avoir délibéré et à Punanimité des voix, le con:

la Commune de Roncourt au tarif de 700 €.

Ce matériel sera sorti de l'inventaire communal.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’

documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-43 : REVISION DES TARIFS DU PERISCOLAIRE AU 01/09/2023

, est très peu utilisée car non adaptée aux espaces verts de la commune.

métropole de Metz, plusieurs communes ont signalé

cipal a décidé Pachat d’une tondeuse thermique

seil municipal décide de céder la tondeuse autoportée communale à

adjoint délégué, de l'exécution et autorisent à signer tous les

Madame Solange OZBOLT, adjointe aux affaires scolaires et périscolaites, rappelle la délibération n°2022-105 du 08/11/2022 créant une tranche T5 pour les QF > 1700 €, sur ptéconisation de

la CAF.

Elle informe également qu’en date du 27 avril dernier, le comi

et Mécleuves s’est réuni et a proposé une modification des ta

2023.

Cette revalotisation des tarifs permet de répondre aux observations et préconisations de la CAF, à savoir : - la modification des conditions de dégressivité pour les fratries

- la différenciation des tarifs T4 et T5 sur les tarifs journaliers du périscolaire

- La création d’une tranche T5 pour les QF > 1700 € pour le tarif des mercredis

- La baisse des tarifs T1 pour les tarifs du mercredi

> Les tarifs journaliers (hors mercredi)

té de pilotage du périscolaire des communes de Jury, Chesny

tifs de l'accueil périscolaire et des mercredis au 1x septembre

Tarif périscolaite rentrée 2023 /2024

de GOÛT € de BTE de LSOT €

< QF < 600 € à 950 € à 1300 € à 1700

€ 1700 € Tranches

T1 T2 T3 T4 T5

Forfait Heure matin/soir 0,95 € 1,35 € 2,75 €

3,00 € 3,20 €

Pause méridienne avec repas 4,50 € 5,90 €

8,00 € 8,50 € 9,00 €

Pause méridienne sans repas 2,40 € 2,60 €

3,50 € 4,00 € 4,50 €

*** pour les fratries, dégressivité de 10% sur le total dès le 2ème enfant à charge inscrit et 20% dès

le 3ème et plus *#*> Tarifs du mercredi :

Tarifs mercredis rentrée 2023/2024

1/2 journée le matin uniquement sans repas / à départ

12H30 Journée complète 7H30/18H00

QUOTIENT Forfait … -

Le 1 . . FAMILIAL inscription à Cia o 2 cout occasionnel| . Forfait | Cou à la journée si | cout occasionnel

l'année (36 jours JOHFRÉE 1 forfait (si place) D PoOnE forfait année (si place) sans repas)

aHnée P l'année To

Ti <600 € 216,00

€ 6,00 € 8,50 € 468,00 € 13,00 € 18,00 €

de Goes 950 € 288,00 € 8,00 € 10,50 € 612,00 € 17,00

€ 22,00 €

de 951 eo 1300 € 360,00 € 710,00 € 12,50 € 756,00 € 21,00

€ 26,00 €

de uote 1700 € 396,00 € 11,00 € 13,50 € 828,00 €

23,00 € 28,00 €

s 00 € 432,00 € 12,00 € 14,50 € 900,00 € 25,00

€ 30,00 €

*#* pour Les fratries, dégressivité de 10% sur le total dès le 2ème enfant à charge inscrit et 20% dès le 3ème et plus ***

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal valide l’ensemble des propositions émises par le comité de pilotage ainsi que les tarifs proposés ci-dessus avec effet au 1er septembre

2023.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et Pautotisent à signer tous les documents se relatifs à cette affaire.

Point n°2023-44: ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS METROPOLITAIN AU TITRE DE L’OPERATION « CREATION

D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS »

La présente délibération à pour objet d'approuver le fonds de concours de la Métropole pout le projet suivant : « création d’une maison des associations ».

L'article L5214-16-V du Code général des collectivités territoriales prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre un RPC et ses communes membres, après accords concordants exprimés

à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux

concetnés.

La commission d’atttibution des Fonds de concours de l'Eurométropole de Metz réunie le 1« février 2023 à rendu un avis positif pour l'attribution d’un Fonds de concours pour le projet de «

création d’une maison des associations » pour un montant de 130.608 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil métropolitain du 27 mars 2017 instaurant le dispositif de Fonds de concours, Vu la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant adoption du pacte financier et fiscal de solidarité pour la période 2021-2026,

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2022 portant modification du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concouts,

Vu la délibération de la Commune de jury du 29 novembre 2022 sollicitant la Métropole pour l'octroi d’un Fonds de Concours pour le projet « création d’une maison des associations »,

Vu Favis positif de la commission d’attribution des Fonds de concouts de l’Eurométropole de Metz du 1° février 2023, Vu la délibération du Conseil métropolitain du 3 avril 2023 attribuant la première tranche pour l’année 2023 d’un Fonds de concouts aux communes,

Point n°2023-45 : DEMANDE DE SUBVENTION PLUSSUR À L'EUROMETROPOLE POUR LE PROJET DE CREATION ET DE SUPPRESSION

DE CHEMIN DU QUARTIER LES VALLONS

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, informe les membres du conseil municipal de la possibilité de bénéficier du dispositif PLUSSUR pour le financement de nouveaux aménagements

de sécurité légers. Ce dispositif ptoposé par l'Eurométtopole de Metz, vient

en remplacement du dispositif AMISSUR du Département qui gérait l'enveloppe des amendes de polices pour les communes de moins de 10 000 habitants.1] précise également que chaque commune dispose d’une enveloppe de 35 000 € pour financer de nouveaux aménagements de sécurité légers, à utiliser en une ou plusieurs fois sur la durée du

mandat. Pout mémoire, la somme de 6.855,07 € à déjà été allouée à la Commune

de Jury pour un précédent projet.

Monsieur le Maite propose au conseil municipal de demander ce dispositif PLUSSUR auprès de l’'Eurométropole de Metz pour un projet de création et de suppression

de chemin du quartier Les Vallons.

Projet : Création et suppression de chemin du quartier Les Vallons

Plan de financement :

Montant TIC des travaux projetés : 105.997,80 €

Dispositif PLUSSUR sollicité 28.144,93 €

Fonds propres de la commune : 81.852,87 €

Après en avoir délibéré et à Punanimité des voix , le conseil municipal :

- adopte le projet et le plan de financement ci-dessus 3

- sollicite l'Eutométropole de Metz pour lattribution de la subvention PLUSSUR :

- décide d'inscrire ces réalisations au budget primitif 2023 ;

- Charge le Maire, ou l’adjoint délégué, de l’exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal :

- Accepte l'attribution d’un Fonds de concours pout 130.608 € pour le projet «création

d’une maison des associations » pout un montant total de 130.608

€ ; -

Approuve la convention financière d'attribution des fonds de concouts entre Metz Métropole et la commune ; - Approuve le règlement d'attribution et de gestion

des Fonds de concours adopté pat la Métropole ; - Autorise

Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'opération et au Fonds de concours.

Point n°2023-46: DEMANDE DE SUBVENTION __FONDS VERT POUR

UN PROJET __DE RENOUVELEMENT DE

L’ECLAIRAGE PUBLIC SENVSVELEMEN: DE L'ECLATRAGE PUBLIC

Monsieur Gabriel LEDRICH, conseiller délégué aux finances, informe les membres du conseil municipal de la possibilité de bénéficier d’une subvention FONDS VERT dans le cadre de la

rénovation énergétique de l'éclairage public. Afin d'aider financièrement

la commune dans ces travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter cette subvention auprès de l'Etat pour le projet de renouvèlement de l'éclairage public de la rue de Metz, rue du Petit

Jury, rue des Chaufours, rue des Jardins, rue de la Bétonne, rue Pierre de Coubertin

et route d’Ârs-Laquenexy. Aussi il

propose le plan de financement suivant :

Projet : Renouvèlement de léclairage public

Plan de financement :

Montant HT subventionnable : 31.762,08 € (soit 38.114,50

€TTC) Subvention FONDS VERT sollicitée au taux de 60 %

19.057,25 € Fonds propres de la commune

: 12.704,83 €

TVA (20%) 6.352,42 €

Après en avoit délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal :

- adopte le projet et le plan de financement ci-dessus 5

- sollicite l'Etat pour lattribution d’un Fonds Vert ;

- décide d’insctire ces réalisations au budget primitif 2023 ;

= Charge le Maire, ou Padjoint délégué, de l'exécution et l'autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-47: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux et à l'urbanisme, fait part aux membres du conseil municipal de la proposition de convention de partenariat entre

la Commune de JURY et le Comité de Moselle de la Ligue Nationale Contre

le Cancer, pour la mise en place d’ »Espaces sans tabac ».

Ce projet a pour objet de favoriser l'implantation territoriale de l’action « Ma Ville se ligue contre le Cancer », autour de quatre buts :

* fédérer l'ensemble des services territoriaux autour d’un objectif commun : la lutte contre le cancer, * s'impliquer notamment

dans la mise en place d'actions d’information, d'éducation à la santé, de prévention et de

promotion des dépistages,

° développer les environnements favorables à la santé,° mettre en place des projets en faveur des malades atteints de cancer et leuts proches.

Monsieut LIZEUX propose que la Commune s'engage à :

* interdire la consommation de tabac dans les lieux suivants :

- à proximité de l’école et du périscolaire

- sur Paire de jeux, le city-stade et autres équipements sportifs

L'ensemble de ces zones sera précisément défini par arrêté municipal.

faire figurer dans la communication de cette action la mention « Avec le soutien de la Ligue contre le cancer » accompagnée du logo de la Ligue,

+ faire figurer dans la signalisation des Espaces sans tabac, la mention « Avec le soutien de la Ligue contre le cancer » accompagnée du logo de la Ligue.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le conseil municipal :

- valide les propositions énoncées ci-dessus,

- approuve le partenariat entre la Commune et lassociation « la Ligue contre le cancer »

- autotise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer la convention telle que présentée en annexe, ainsi que les actes à venir.

Point n°2023-48 : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour procéder ponctuellement à des travaux d’élagage et tout autre travail sut les espaces verts ne pouvant être assuré par les ouvriers communaux en poste,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal DECIDE :

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement tempotaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1e juin 2023 au 31 mai 2024 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des espaces verts, ponctuellement, en fonction des nécessités de service ; La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1* échelon du grade de d’adjoint technique, au prorata des heutes effectivement réalisées :

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d'engagement ; La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l'engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de Pexécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré à Juty, le 23 mai 2023

Le Maire, La secrétaire de séance, Stanislas SMIAROWSKI Catherine BLETTNER

Publication sur le site Internet de la mairie le. £26 leg] 2923