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Procès Verbal - PV DELIB du 08 04 2024
Compte-Rendu - CR du 25 05 2021
Procès Verbal - PV DELIB du 19 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jury.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIB du 19 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
CANTON
DU
PAYS
MESSIN
Commune
de
JURY
PROCES-vennas
DES
nEuBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
séance dy 10
mai
2026
Date
de
convocation
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-neuf
mai,
le
Conseil
Municipal
dûment
15.05.2026
convoqué
le
quinze
mai
deux
mil
vingt-six
par
le
maire,
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
de
Jury,
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
OURY,
maire.
Etaient présents :
Date d'affichage Date d'affichage
Mis
J-L
OURY; D.
FRANCOIS;
P. VASSEUR
; D.
VAILLANT;
B.
15.05.2026
KLOSTER
Nombre
de
Conseillers
Mmes
I
ZOCHOWSKI;
À.
GALAT
; A.
CALARI ;
C.
KAMUT
;
C.
en
exercice
METZINGER
LEMOINE
15
Présents
Etaient
absents
ExCusÉs
:
L
10
S. OZBOLT
qui a donné
pouvoir
à J-L
OURY
Votants
B.
SIMON
qui
a donné
pouvoir
a IL
ZOCHOWSKI
71045.
T.
VIARD
qui
a donné
pouvoir
à D.
VAILLANT
À.
AISSAOUT
qui
a donné
pouvoir
à D.
FRANCOIS
M.
ENGELMANN
qui a donné
pouvoir
à À.
GALAT
Etaient
absents
non
excusés
: /
Le
Conseil
a
désigné
comme
secrétaire
de
séance
Madame
Catherine
BLETTINER,
secrétaire
générale
de
mairie.
héhé
-
Point
2026-45
: Approbation
du procès-verbal
de la séance
du
27/04/2026
-
Point
2026-46
: Signature
de
la convention
« Système
d’Information
et d’Accueil
de
Demandeurs
» (SIAD)
-
Point
2026-47
: Signature
d’une
convention
pour
le déneigement
et le traitement
hivernal
des
voies
communales
de
la Commune
d’Ars-Laquenexy
-
Point
2026-48
: Contrat
de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
ventilation
et
eau
chaude
sanitaire
de
la
maison
des
associations
-
Point
2026-49
: Etude
programmatiques
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
dans
le cadre
du
développement
du
projet
de
cœur
de village
animé
(plateau
sportif)
-
Point
2026-50
: Demande
de
subvention
Fonds
Verts
pour
les
travaux
de
réhabilitation
thermique
de la mairie
-
Point
2026-51
: redevance
pour
occupation
du
domaine
public
(ALAJ
de
la DCM
n°2024-91
du
10/12/2024)
-
Point
2026-52
: Remplacement
des
agents
absents
-
Point
2026-53
: Emplois
saisonniers
-
Point
2026-54
: Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
-
Point
2026-55
: Désignation
d’un
représentant
auprès
de
la
CIMU
-
Point
2026-56
: Désignation
d’un
correspondant
Défense
-
Point
2026-57
: Exercice
du
droit
à la
formation
des
élus
-
Point
2026-58
: Communication
des
décisions Point
n°2026-45
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27/04/2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
avril
2026
est
approuvé
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
Point
n°2026-46
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
«
SYSTEME
D'INFORMATION
ET
D’ACCUEIL
DE
DEMANDEURS
»
Le
Service
d'Information
et
d’accueil
des
demandeurs
(SIAD)
est
un
réseau
qui
réunit
l’ensemble
des
lieux
d’accueils,
comprenant
les
guichets
enregistreurs
(Bailleurs
et
Action
Logement
Services)
ainsi
que
les
communes.
Il
est
piloté
par
l'Eurométropole
de
Metz.
L'objectif de ces lieux d’accueil est que
le demandeur
de logement
social dispose
d’une visibilité des
guichets
d’enregistrement
et reçoive
une
information
harmonisée
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l'Eurométropole
de
Metz.
Les
lieux
d'accueil
ont
été
définis
selon
3 niveaux,
dont
les
engagements
évoluent
graduellement
en
fonction
du
niveau
:
-
Type
1 :
informations
générales
-
Type
2:
orientations
et conseils
-
Type
3:
suivi
et service
enregistreur
La
Commune de
JURY
2 été
défini
« lieu d’accueil
de
type
1 ». À
cet effet, la Commune
de JURY
devra
apporter
un
premier
niveau
d'information
au
demandeur,
l’informer
sur
l’existence
du
Portail
Grand
Public,
l’informer
succinctement
sur
l'existence
d’un
système
de
cotation,
l’orienter vers
les
lieux
d’accueil
de
type
2 et les guichets
enregistreurs
(type
3).
Le
Plan
Partenatial
de
Gestion
de
la demande
de
Logement
Social
et d'Information
des
Demandeurs
(PPGDLSID)
et
ses
annexes,
dont
la
convention
relative
au
SIAD
et
la
grille
de
cotation,
ont
été
approuvés
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
2
février
2026.
Il
appartient
à
chaque
commune
de
l’'Eurométropole
de
Metz
de
signer
cette
convention. Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
« Système
d’information
et
d’accueil
des
demandeurs
», telle
que
présentée
en
annexe.
Point
n°2026-47
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
LE
DENEIGEMENT
ET
LE
TRAITEMENT
HIVERNAL
DES
VOIES
COMMUNALES
DE
LA
COMMUNE
D’ARS-LAQUENEXY
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
de la demande
de la Commune
d’Ars-Laquenexy
de bénéficier
des
moyens
matériel
et humain
de
la
Commune
de JURY
dans
le
cadre
du
déneigement
et
du
salage
de
la voirie
en
période
hivernale. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal
décide,
pout
une
période
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction,
de
mettre
à disposition
de
la
Commune
d’Ars-Laquenexy
le
tracteur
communal
et
ses
accessoires
permettant
le
salage
et
le
déneigement
des
voiries
ainsi
que
le
personnel
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
opérations.
Une
facture
annuelle
sera
établie
selon
les modalités
de
calcul
déterminées
par
la convention
jointe
en
annexe.
Il est précisé
que
le sel est à la charge
de
la Commune
d’Ars-Laquenexy.
Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l'exécution
et
l’autorisent
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
Point
n°2026-48:
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
VENTILATION
ET
EAU
CHAUDE
SANITAIRE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Monsieur
Daniel
FRANCOIS,
adjoint
délégué
aux
travaux,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
souscrire
un
contrat
d’entretien
annuel
pour
la maintenance
des
installations
de chauffage,
ventilation
et eau
chaude
sanitaire
de
la Maison
des
associations.
Pour
des
questions
de garantie,
il propose
de retenir l'offre de la Société
ayant
effectué
les travaux
d’installation.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal
accepte
la
proposition
de
la
société
LORRAINE
MAINTENANCE,
sise
55
rue
des
Garennes,
57155
Marly
cedex,
pour
un
montant
total
TTC
de
1.164
TIC,
tarif révisable
une
fois
par
an,
à la
date
anniversaire
du
contrat.
Le
contrat,
Joint
en
annexe,
est établi
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l’exécution
et
l’autorisent
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire Point
n°2026-49
:
ETUDE
PROGRAMMATIQUES
POUR
L’AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
DANS
LE
CADRE
DU
DEVELOPPEMENT
DU
PROJET
DE
CŒUR
DE
VILLAGE
ANIME
(PLATEAU
SPORTIF) La
Commune
de
JURY
mène
actuellement
une
réflexion
sur
l'aménagement
d’un
nouveau
cœur
de
village
animé
qui
serait
situé
sur
le
site
du
plateau
sportif,
aux
abords
de
la
Maison
des
associations.
Avant
d'engager
tout
travaux
d'aménagement
sur
ce
site,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
sur
ce
projet.
Aussi
1l présente
la
proposition
de
la
SAREMM
qui
se
décompose
comme
suit
:
e
Etudes
préalables
à réaliser
pour
un
montant
total
estimé
à 21.000
€
HT
-
Relevé
géomètre
- _
Etude
géotechnique
G1
+
perméabilité
-
Diagnostic
phytosanitaire
des
arbres
-
Programmation
°
Rémunération
du
mandataire
pour
un
montant
total
de
15.045
€ HT
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal
accepte
le
mandat
d’études
préalables
proposée
par
la
SAREMM
relatif
à la
réalisation
des
études
programmatiques
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
dans
la
cadre
du
développement
du
projet
cœur
de
village
animé.,
tel
que
présentée
en
annexe.
Cette
prestation
sera
financée
en
section
d'investissement,
opération
2501
« aménagement
du
plateau
sportif ».
Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l’exécution
et
l’autorisent
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Point
n°2026-50:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
VERTS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
THERMIQUE
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
par
délibération
n°2025-56
du
10
juin
2025,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’engager
des
travaux
de
réhabilitation
thermique
du
bâtiment
de
la
mairie.
En
complément
des
subventions
déjà
demandées,
il
propose
de
solliciter
PEtat
afin
d’obtenir
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
qui
permettrait
de
financer
en
partie
ces
travaux
dont
le
montant
prévisionnel
s’élèverait
à 288.950
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal :
-
sollicite
la Préfecture
de
la Moselle
pour
l’attribution
d’une
subvention
Fonds
Verts
;
-
décide
d'inscrire
ces
réalisations
au
budget
primitif
2026
;
-
charge
le Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l'exécution
et l’autorisent
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Point
n°2026-51
: REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
toute
occupation
du
domaine
public
ne
peut
être
effectuée
gratuitement
et
que
les
sommes
demandées
ne
doivent
pas
être
symboliques.
En
effet
cette
redevance
doit
tenir
compte
de
la
valeur
locative
d’une
propriété
privée
et
des
avantages
retirés
par
le
titulaire
de
l'autorisation.
Par
délibération
n°2024-91
du
10/12/2024,
le
conseil
municipal
de
JURY
a créé
une
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
RODP).
Celle-ci
ne
concernant
que
le
tarif
pour
les
véhicules
de
vente
régulier,
tel
les
food-trucks,
il
propose
de
créer
des
tarifs
supplémentaires.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal
fixe
les
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
comme
suit
:
(camion-pizza,
etc
...)
La
redevance
n’est
pas
remboursable.
Désignation
des
occupations
Modalités
de
calcul
/
de
perception
Tarif
Véhicule
de
vente
ambulant
régulier |
Montant
forfaitaire
annuel.
100
€
(camion-pizza,
etc...)
Paiement
à
échoir,
en
une
fois,
à
la
date
anniversaire
de
l’autorisation,
le
premiet
versement
intervenant
à l'installation.
La
redevance
n’est pas
remboursable.
Véhicule
de
vente
ambulant
ponctuel
|
Montant
forfaitaire
journalier.
25
€
Activité
commerciale
sur
le
domaine
public
(type
vente
de
sapins,
vente
de
véhicules,
etc...)
Montant
mensuel.
Paiement
à
échoir,
en
une
fois,
le
premier
versement
intervenant
à
l'installation.
Les
mois
sont
calculés
de
date
à date.
Tout
mois
commencé
est
dû.
Ta
redevance
n’est
nas
remhoursable.
4,55 € / m?
si surface
occupée
< 25 m° :
25
€
/m°
si
surface
occupée
=
ou
>25m° Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l'exécution
et
l’autorisent
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Point
n°2026-52
: REMPLACEMENT
DES
AGENTS
ABSENTS
Vu
Particle
L332-13
code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l’urgence
du
remplacement
d’agents
territoriaux
indisponibles,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
voix
exprimées,
le conseil
municipal
DECIDE
:
- D’autoniser
Monsieur
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article L332-13
du
CGFP,
pour
remplacer
temporairement
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
indisponible.
Il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à celle
de
l’agent
à remplacer.
- De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Point
n°2026-53
: EMPLOIS
SAISONNIERS
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
article
L332-23
1°
et
2°,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
trois
agents
contractuels
durant
la période
estivale.:
-
deux
agents
pour
apporter
une
aide
aux
ouvriers
communaux
pour
l’entretien
des
espaces
verts
et
de
la
voirie
communale,
-
un
agent
pour
aider
la
femme
de
ménage
pour
l’entretien
approfondi
des
bâtiments
communaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
voix
exprimées,
décide
le recrutement
direct
de
trois
agents
techniques
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la période
estivale
allant
du
10
juin
2026
au
31
août
2026.
Ces
agents
assureront
les
fonctions
d’agent
technique
pour
une
durée
hebdomadaire
de
services
de
35/35èm.
La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
par
référence
au
1‘
échelon
de
l'échelle
C1,
échelle
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique.
Monsieur
le Maire
est
chargé
du
recrutement
des
agents
et est habilité
à ce
titre à conclure
les
contrats
d'engagement.
La
présente
décision
concerne
également
le renouvellement
éventuel
de
l'engagement
dans
les
limites
fixées
par
les
articles
L332-23
1°
et 2°
du
CGFP.
Point
n°2026-54
: COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
{CCLE)
Conformément
1 l'article
R.
7 du
code
électoral,
dans
chaque
commune,
les
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
prévue
à
l'article
L.
19
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
une
durée
de
six
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
La
loi n°
2025-444
du
21
mai
2025
visant
à harmoniser
le mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin de garantir la vitalité
démocratique,
la cohésion
municipale
et la parité
a modifié
la composition
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
(CCLE).
La
composition
de la CCLE
dépend
désormais
du
nombre
de listes
élues
en présence
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
de JURY
étant
composée
d’une
seule
liste,
la
CCLE
sera
composée
de
3
membres
:
- 1
conseiller
municipal
: pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
ou,
à
défaut,
du
plus
jeune
conseiller
municipal.
Le
maire,
les
adjoints
titulaires
d'une
délégation
quelle
qu’elle
soit,
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur la liste électorale
ne
peuvent
pas
siéger
dans
la
commission
;
- 1
délégué
de
l'administration
: il ne
peut
s'agir
ni
d'un
adjoint,
ni
d'un
conseiller
municipal,
ni
d'une
personne
travaillant
pour
la
commune ;
- 1
délégué
du
tribunal :
il ne
peut
s'agir
ni
d'un
adjoint,
ni
d'un
conseiller
municipal,
ni
d'une
personne
travaillant
pour
la
commune.
Son
nom
sera
transmis
au
tribunal
judiciaire
de
Metz
qui
procèdera
à
sa
désignation
en
tant
que
délégué
du
tribunal. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal
propose,
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
personnes
suivantes
: - Madame
ANNE
CALARI,
conseillère
municipale
- Monsieur
Jean-Paul
HOERNER,
délégué
de
l’administration
- Monsieur
Jean-Claude
LEIDINGER,
délégué
du
tribunal
Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l'exécution
et
l’autorisent
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Point
n°2026-55
: DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AUPRES
DE
LA
CIMU
La
Conférence
Intercommunale
des
Maires
en
Urbanisme
(CIMU)
est
composée
des
Maires
des
communes
de
l’'Eurométropole
de
Metz,
d’un
élu
supplémentaire
par
commune
ainsi
que
des
Vice-Présidents
délégués.
Aussi
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
un
délégué
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Daniel
FRANCOIS,
délégué
de
la
commune
de
Jury
auprès
de
la
CIMU.
Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
Pexécution
et
l’autorisent
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Point
n°2026-56
: DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Créé
en
2021,
le
correspondant
défense
(CORDEF)
est
un
élu
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal,
pour
incarner,
au
sein
de
sa
commune,
le
lien
entre
les
forces
armées
et
la
Nation.
Relais
d’information
et
d’action,
le
correspondant
défense
à
notamment
vocation
à :
°
informer
les
habitants
sur
les
enjeux
de
défense,
le
parcours
de
citoyenneté
et
les
dispositifs
d’engagement
:
+
sensibiliser
les
jeunes
générations
aux
valeurs
de
la
république
et
aux
missions
des
armées
;
e
animer
des
initiatives
locales
pour
renforcer
l'esprit
de
défense
et
la
cohésion
nationale.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal
désigne
Madame
Caroline
METZINGER
LEMOINE
correspondant
défense
pour
la
Commune
de
JURY.
Point
n°2026-57
: EXERCICE
DU
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2123-12,
L2123-14
et L2321-2
;
Monsieur
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
nécessité
pour
ce
dernier
de
délibérer,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
sur
les
orientations
et
les
crédits
affectés
à la
formation
de
ses
membres.
CONSIDÉRANT
que
les
frais
de
formation
de
ses
élus
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la commune
;
CONSIDÉRANT
que
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à 2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant ;
CONSIDÉRANT
que
seuls
les
organismes
agréés
par
le ministère
chargé
des
collectivités
locales
sont
habilités
à dispenser
des
formations
aux
élus
et donnent
lieu
à une
prise
en
chatge
par
la commune
;
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
voix
exprimées,
le conseil
municipal
DECIDE
:
°
La
formation
des
membres
du
conseil
municipal
sera
axée
autour
des
thématiques
suivantes :
- les
fondamentaux
du
mandat
- Les
politiques
publiques
et actions
locales
- Le
développement
et l'aménagement
du
territoire,
la transition
écologiques
- La
communication
- Les
finances,
la
fiscalité,
le budget,
la
comptabilité
- Le
management,
les ressources
humaines
+
Les
crédits
affectés
à la
formation
des
élus
s’élèveront
à
1
250
euros,
ce
qui
correspond
à 2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
;
+
Les
crédits
non
utilisés
à la clôture
de
cet
exercice
seront
intégralement
reportés
au
budget
de
l'exercice
suivant
;
Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l'exécution
et l’autorisent
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire. Point
n°2026-58
: COMMUNICATION
DES
DECISIONS
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-27
du
20
mars
2026
relative
aux
délégations
accordées
par
le
conseil
municipal
au
maire,
CONSIDERANT
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ces
délégations,
doivent
faire
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal
déclare
avoir
reçu
communication
des
décisions
suivantes :
Délivrance
de
concession
dans
le
cimetière :
-
Le
10/03/2026
: concession
trentenaire
(300 €)
-
Le
12/03/2026
: concession
trentenaire
/
columbarium
(1
000
€)
-
Le
30/04/2026
: concession
trentenaire
(300
€)
Acceptation
des
indemnités
de
sinistres
:
- Le
11/03/2026,
reçu
739,84
€
en
règlement
du
sinistre
« bris
de
glace
tracteur
» du
05/01/2026
- le
12/03/2026,
reçu
655,20
€
en
règlement
du
sinistre
« bris
de
vitre
bureau
du
Maire
» du
25/11/2024
Fait
et
délibéré
à Jury,
le
19
mai
2026.
La
secrétaire
de
séance,
(2
Se
B
Catherine
BLETTNER
Publication
sur
le
site
Internet
de
la mairie
le
. A2lo
1 28
2