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Arrêté - 141 2021 modification de circulation route de saint mathieu
Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 141 2021 modification de circulation route de saint mathieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT DE OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION BREST ROUTE DE SAINT MATHIEU
COMMUNE DE N° 141/2021
PLOUGONVELIN
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu les articles L2212-1 et L2213-2 à 2213-5 du code général des collectivités
territoriales
Vu le code de la route et notamment les articles R411-25, R417-10, L325-1 à L325-13(arrêt ou stationnement gênant et mise en fourrière)
Vu l’article R610-5 du code pénal
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67
relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ;
VU la demande de la société MARC SA et l’avis favorable du responsable des
services techniques
Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation route de Saint Mathieu,
à l’occasion de travaux de voirie
Considérant l'intérêt général
ARRETE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux de création de branchement AEP, la
circulation se fera en alternat, par feux tricolores, route de Saint Mathieu (agglomération) , à compter du 26 aout 2021, pour la durée de travaux estimée
à 21 jours.
ARTICLE 2 : La signalisation aux abords du chantier sera mise en place,
maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et
enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de
la commune.
ARTICLE 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié
et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire, la Directrice Générale des Services, la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 07/07/2021
Le Maire,