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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200291
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200291)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Logement,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le jeudi premier octobre, à 17h00,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 24 septembre 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Alban BRUNEAU;Christine MOREL;Régis DEBONS à partir de 18h00 (examen du dossier n° 11);Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Christian GRANCHER;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h00 (examen du dossier n° 11);Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST;Christian DUVAL à partir de 18h45 (examen du dossier n° 48);Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Agnès FIRMIN LE BODO;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Arnaud LENOBLE;Pascal LEPRETTE;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Nathalie NAIL;Bineta NIANG ;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Bruno PIZANT;Etienne PLANCHON;Michel RATS;Alain RENAUT;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires, Philippe DURECU;David LAURENT;Marie-Christine LAS;Sibylle FRANCONY;Ludovic CARPENTIER; Christian LECLERC, Membres suppléants.
Etaient excusés :
Agnès CANAYER ;Anne-Virginie LECOURTOIS.
Etaient absents :
Pierre SIRONNEAU;Louisa COUPPEY;Wasil ECHCHENNA.
Pouvoirs :
Edouard PHILIPPE a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE de 19h33 à 19h38 (examen des dossiers n° 68 à 73) ;Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Fanny BOQUET;Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Pierre LEMETAIS a donné pouvoir à David LAURENT;Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Marie-Christine LAS;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Jean-Louis MAURICE a donné pouvoir à Sibylle FRANCONY;Christelle MSICA GUEROUT a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Thierry UVENARD a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Régis DEBONS jusqu’à son arrivée à 18h50 (examen du dossier n° 48);Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Malika CHERRIERE jusqu’à son arrivée à 18h50 (examen du dossier n° 48);André CORNOU a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Augustin BŒUF jusqu’à son arrivée à 19h10 (examen du dossier n° 63).
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200291
FONCIER - MAISON DU TERRITOIRE - CRIQUETOT L'ESNEVAL - MISSION LOCALE LE HAVRE LITTORAL - SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- Que la Communauté urbaine est propriétaire de la Maison du territoire située 28 route de Vergetot à Criquetot l’Esneval,
- Que la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral ainsi que le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) ont signé une convention d’occupation des locaux avec la Communauté de Communes du Canton de Criquetot l’Esneval,
- Que les conventions d’occupations pré-existantes avec la Communauté de Communes du Canton de Criquetot l’Esneval sont caduques,
- Que la Mission Locale et le SSIAD souhaitant demeurer dans les locaux qu’ils occupent respectivement, il convient d’établir une convention d’occupation liant ces associations à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
- Qu’il convient d’établir cette convention d’occupation pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2020 pour une durée d’un an renouvelable 4 fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 31 décembre 2024, - Que les présentes mises à disposition sont consenties à titre gracieux (valeurs locatives annuelles estimées respectivement à 2 465,76 € et 3 263,04 €),
- Qu’il sera demandé à la Mission Locale et au SSIAD de rembourser à la Communauté urbaine les charges liées à leur occupation des locaux sur la base d’un montant forfaitaire de 18€ / m² /an, (valeur 2020). Son Bureau, réuni le 17 septembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer avec la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral, représentée par Monsieur Clotaire N’DAH, son directeur, dont le siège est situé 5 rue Miroglio 76620 Le Havre, la convention relative à l’occupation de deux bureaux, d’une superficie totale de 28,02 m², situés à Criquetot l’Esneval. - d’autoriser M. le Président à signer avec le Service de Soins Infirmiers à Domicile, représenté par Gilles Renault, son directeur, dont le siège est situé 28 route de Vergetot à Criquetot l’Esneval, la convention relative à l’occupation relative à l’occupation de deux bureaux, d’une superficie totale de 37,08 m², situés à Criquetot l’Esneval.
La Mission Locale et le SSIAD devront s’acquitter auprès de la Communauté urbaine du remboursement des charges afférentes à leur occupation des locaux sur la base d’un montant forfaitaire de 18€/m²/an. - d’autoriser M. le Président à signer tous avenants à venir ou documents permettant de finaliser ces dossiers. Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget principal
Sous-fonction : 020.6 adm. générale de la collectivité – maison du territoire de Criquetot Nature 7588 : Autres produits de gestion courante
Code Mission : HD34
Montant annuel estimé de la recette : 1171,80 euros
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 08/10/2020
Publié le 08/10/2020