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Arrêté - arrete 102 interdiction d utilisation de sports
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 102 interdiction d utilisation de sports)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2023/102
INTERDICTION D'UTILISATION DES TERRAINS SPORTIFS
Nous, Maire de la Ville de CRESPIN
Vu le Code des Communes et notamment l'article L 131.2
Considérant l'intensité des pluies survenues depuis quelque temps
Considérant les risques encourus pour la bonne conservation des pelouses en cas d'utilisation intensive des terrains de football de la commune.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Est interdite l'utilisation du terrain d’entrainement et d’honneur pour les rencontres et entrainements de toutes les catégories du 30 Novembre 2023 au 14 Janvier
2024 inclus.
ARTICLE 2° : L'Agent de Police Municipale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
CRESPIN,
L Le 29 novembre 2023
| S; L Le Maire,
co é. She em
—hrilndate ESC Philippe GOLINVAL.
ECLAIR SPORTIF CRESPINOIS
Stade Edmond Romby
59154 CRESPIN
Ds
4 JV» clen&
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr