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Arrêté - 2024 75 ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allassac.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 75 ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE D'ALLASSAC (19240) N°2024/75
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune d'ALLASSAC (Corrèze),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie) approuvée par arrêté du 6
novembre 1992,
Vu la demande en date du 02 mai 2024, présentée par Philippe TRONCHE, de l'entreprise ENEDIS, pour
le compte de la FDEE, pour des travaux de raccordement électrique,
Considérant qu'il convient de réglementer temporairement, par mesure de sécurité, la circulation et le
stationnement des véhicules à « Montaural », entre les n°21 et 27 de la route des chênes,
Le lundi 17 juin 2024 de 09h30 à 15h00,
ARRÊTE :
Article 1er :
Le lundi 17 juin 2024, de 9h30 à 15h00, dans le cadre de travaux de raccordement électrique, la
circulation entre les n°21 et 27 de la route des chênes à « Montaural » sera interdite. Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules
affectés au chantier.
Article 2 :
Une déviation sera mise en place par l'entreprise.
Article 3 :
La signalisation temporaire réglementaire des chantiers est à la charge de l'entreprise.
Elle devra se conformer aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 :
Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur aux extrémités des chantiers.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur Philippe TRONCHE, entreprise ENEDIS,
Monsieur le Chef du Centre Technique Municipal,
Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Chef de centre de secours d'ALLASSAC ainsi que le SDIS 19,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.