Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 177 Rue des Sorbiers Ecluse
unknown - 2024 203 Rue des sorbiers
Acte - Interdiction circulation véhicules sauf riverains
Arrêté - 2023 141 arrete interdiction de circulation sauf d
Arrêté - AP 02.2026 Chemin de Calamiac instautation interdi
Arrêté - 2024.0071 Interdiction de circulation sauf riverai
Arrêté - Arrete 2025 05 07 Interdiction de circulation Sauf
Arrêté - Les stationnements sauf riverains
Arrêté - arrete 2022 235 prolongation arrete 105 interdicti
Arrêté - 2022 293 Interdiction de circuler pour tout les ve
Arrêté - 2024 176 Rue des sorbiers Zone interdiction circulation sauf riverains
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allassac.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 176 Rue des sorbiers Zone interdiction circulation sauf riverains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE D'ALLASSAC (19240) N°2024/176
Arrêté portant instauration d’une zone d'interdiction de circuler sauf riverains avec abaissement de la vitesse à 30 km/h rue des Sorbiers
Le Maire de la Commune d'ALLASSAC,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,
Considérant la circulation importante sur la rue des Sorbiers à « Saint-Laurent », Considérant les demandes des habitants de « Saint-Laurent »,
Considérant la réunion publique du 14 août 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que l'instauration d'une zone d'interdiction de circuler sauf riverains permettra de renforcer la sécurité,
ARRÊTE :
Article 1er :
Une interdiction de circuler sauf riverains, secours, médecins et services publics, est instaurée dans la rue des Sorbiers à «La Barrière de Saint-Laurent » depuis le croisement avec la route départementale n° 17, route de Saint-Aulaire, jusqu’au croisement avec la route départementale n° 901, route de la Barrière.
Article 2 :
La vitesse rue des Sorbiers est abaissée à 30 km/h.
Article 3 :
Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée par tout agent de la force publique ou fonctionnaire dûment assermenté conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : la signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place à la charge de la commune.
Article 5 : les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4.
Article 6 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire d'ALLASSAC. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal administratif de Limoges (1, Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES) ou par Télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication) dans un délai de deux mois à partir de sa publication.
Article 7 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef du centre technique municipal,
Monsieur le Chef de la Police municipale,
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie,
Conseil Départemental de la Corrèze,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
septembre 2024
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 3 0 SEP. 2024
ID : 019-211900501-20240927-2024_176SORBIER-AR