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Arrêté - PM 2024 09 371 arrete reglement horaires ouverture vente emporter 01
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 09 371 arrete reglement horaires ouverture vente emporter 01)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2024091 6-2024-09-371 -AR
Dâte de télétransmission : 1610912024
Date de réception préfecture : 1610912024
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEl L MUN ICIPAL
-oatnfafichags: 1 6 StP, 202{
Date de notification :
Dah{€rpublimtto-n :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
ffi NIMES ARRETE MUNICIPAL
Thématique
P-M
Année
2024
Mois
09
N
LU
SERVICE/DIRECTION
POLICE MUNICIPALE
OBJET: REGLEMENTATION DES HORAI RES D'OUVERTURE
ET DE VENTE A EMPORTER AU DETAIL DE BOISSONS
ALCCOLISEES POUR LES ETABLISSEMENTS DE
RESTAURATION RAPIDE ET LES COMMERCES DE VENTE AU
DETAIL DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122.24, L 2212.1, 2212.2, L 221 3 . 1, L 227 3 .2 et I'article L 2213'4,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-1 , L.3334-2, L)342-I et L.3342-3 relatifs aux débits de boissons, à la protection des mineurs et à la répression de I'ivresse publique ; L.1334-31,L1334-32 relatifs à la lutte contre le bruit'
VU le Code Pénal et notamment I'article R.610-5
VU |'arrêté préfectoral n" 2077-216-002 du l"'août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le départernent du Gard,
VU l'arrêté municipal référencé A-G 2024-A4-127 du 05 avril 2024 relatifs à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques visant à interdire toutes occupations abusives et prolongées du domaine public et de ses dépendances,
CONSIDÉRANT que les établissements de restauration rapide, de vente à emporter et les épiceries, dont l'activité se traduit par un va-et-vient incessant de clients et une consommation à proximité immédiate de I'entrée desdits commerces sur la voie publique pouvant entraîner un stationnement anarchique des véhicules et ainsi accentuer les risques d'insécurité routière qui en résultent par l'encombrement et le diffrcultés de passage sur les voies et trottoirs ; l'ensemble pouvant s'accompagner de nuisances sonores sur le domaine public notamment en période nocturne,
CONSIDÉRANT que la vente à emporter < à tout venant > de boissons alcoolisées au détail à certaines heures avancées de la nuit engendre fréquemment une consommation excessive d'alcool sur la voie,publique potrant atteinte à la sécurité et à la tranquillité publique,
CONSIDÉRANT que toutes ces activités ne sont pas exercées dans les mêmes conditions selon qu'ils s'agissent de restaurants, de bar, de snack-bar, de restauration rapide ou à emporter, d'épiceries,
CONSIDÉRANT que les restaurants peuvent accucillir à I'intérieur de leurs locaux leur clientèle sans que cela ne génère de nuisances pour le voisinage,
CONSIDÉRANT que le fonctionnement jusqu'à des heures avancées de la nuit des épiceries et auhes établissements fixes ou mobiles de vente d'aliments et de boissons à emporter est source de troubles à I'ordre public,
CONSIDERANT la fréquentation touristique régulière et permanente qui participe à la promotion de l'image de la ville de NÎMES,
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 P-M N" 2A24 -09 - j?-l
OBJET : REGLEMENTATION DES HORAIRES D'OUVERTURE ET DE VENTE A EMPORTER NU OCTEII DE BOISSONS ALGCOLISEES POUR LES ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION RAPIDE ET LES COMMERCES DE VENTE AU DETAIL DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS
Place du docteur Cantaloube (de la rue Bonfa à la rue Vincent)
Rue Vincent
Rue de laLampèze (de la rue Vincent à la rue François Rouvière)
Rue François Rouvière
Rue Ménard (de la rue François Rouvière à la rue d'Albenas)
Rue d'Albenas
Rue Rouget de I'Isle (de la rue D'Albenas à la place de 1a Révolution)
Place de la Révolution
Rue Auguste (de la place de la Révolution au square Antonin)
SquareAntonin
Avenue Franklin Roosevelt
Avenue Georges Pompidou
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 6 SEP. 20?1, Fait à Nîmes, le i
Le Mal
Jean-Paul FOURNIFR
Page 3/3
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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la