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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Vergéal.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Tourisme,
INFORMATIONS DIVERSES
Limite communale
PRESCRIPTIONS DIVERSES
Marge de recul sur routes départementales (25 m pour toutes constructions)
Orientation d'aménagement et de programmation
Archéologie préventive
Protection environnementale
Élément de paysage à préserver (L 151-23 du CU) - Boisements
Élément de paysage à préserver (L 151-23 du CU) - Zones humides
Élément de paysage à préserver (L 151-23 du CU) - Haies
Cours d’eau (L 151-23 du CU)
Protection architecturale
Changement de destination d'un bâtiment agricole (L 151-11 du CU) et élément de paysage à préserver (L 151-19 du CU)
Élément de paysage à préserver (L 151-19 du CU) - Construction
SERVITUDES PARTICULIERES
Préservation du commerce
Secteur de centralité commerciale (L 151-16 du CU)
Cheminement doux
Cheminements doux à conserver (L 151-38 du C.U.)
Cheminements doux à créer (L 151-38 du C.U.)
EMPLACEMENTS RESERVES
Installation d'intérêt général voirie ou équipement (L 151-41 du CU)
ZONES URBAINES
UC (Centre-bourg ancien)
UE (Extensions pavillonaires du centre ancien)
UL (Équipements collectifs)
ZONE A URBANISER
1AUE (A vocation principale d'habitat)
2AU
ZONES AGRICOLES
A (Espaces agricoles)
AS (STECAL à vocation économique)
ZONES NATURELLES
NP (Espaces naturels)
NL (Espace récréatif naturel)