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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 19062023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de membres présents 12
Nombre de membres excusés ou absents 03
Nombre de procurations 03
Nombre de votants 15
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 JUIN 2023
À 20 H 15
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni, en séance ordinaire, à vingt heures quinze, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire
Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Laurence VASSEUR, Patricia CHANEL, Catherine JANTON, Christine DOLE et Delphine MAURAND.
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER et Richard DEVOY.
Excusés et/ou absents : Mmes Céline MICHON (pouvoir à Mme Christine DOLE) et Séverine BRESSAND (pouvoir à M. Richard DEVOY). M. Dorian BEGHELLI (pouvoir à Mme Patricia CHANEL)
Date de convocation du conseil municipal : le lundi 12 mai 2023
Mme Delphine MAURAND est désignée aux fonctions de secrétaire de séance
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 23 mai 2023 qui sera publié à la grille de la mairie.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- URBANISME :
- Point sur les dossiers enregistrés depuis la dernière réunion,
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER :
- Détermination de la durée du portage foncier pour la propriété des consorts
FAFOURNOUX,
- PROJET D’EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :
- Validation de l’avant-projet détaillé,
- GRAND BOURG AGGLOMERATION :
- Appel à projet urbanisme durable : dossiers déposés par la commune,
- CANTINE SCOLAIRE :
1 - Point sur la rencontre intervenue avec le prestataire de Service Bourg Traiteur et
suite réservée à ce dossier,
- FORET COMMUNALE :
- Bilan financier établi par l’ONF,
- QUESTIONS DIVERSES :
Comptes-rendus de diverses réunions,
Voie douce : point sur ce dossier,
Contact avec la société CIRCET France (installation de borne de recharge pour véhicules
électriques)
Travaux d’adaptation du cadastre,
Courrier France ADOT 01,
Divers.
URBANISME :
1 – Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Certificats d’Urbanisme informatifs :
N° 09/2023 – Demande de la SELARL DUBOIS BAILLY portant sur les parcelles B 1524-1529 et 1662
et W 179 et 293 – La Goutte et divers – Zone Np.
Déclarations préalables :
N° 33/2023 – Demande déposée par M. François GAUTHERON pour la pose de panneaux
photovoltaïques sur un bâtiment annexe 268, chemin des Millettes aux Hautes Rossettes – Parcelles C n°
981-1073-1074 et 1148 – Zones Ub et A.
N° 34/2023 – Demande de l’EURL PRIMASOLAR pour une installation photovoltaïque en toiture sur
la propriété de M. FABISIAK Damien au 140, route du Grande Roset – Parcelle E n° 1076 – Zone A.
N° 35/2023 – Demande présentée par ISOWATT pour la pose de panneaux photovoltaïques en
toiture sur la propriété de M. REVERDY François – 259, route du Chêne Clair au Roset – Parcelle E n° 283 –
Zone A.
N° 36/2023 – Demande de M. Hervé JOLIVET pour l’ajout d’une fenêtre en façade « est » et la pose
d’une porte de garage en façade « ouest », d’un garage existant (régularisation d’un permis de construire
antérieur) – 125, chemin du Margueron – Parcelle W 216 – Zone A.
N° 37/2023 – Demande de M. Florent BALMON pour la réfection d’une toiture à l’identique – 426, route de Bresse à Montbègue – D 481 – Zone A.
Permis de construire :
N° 06/2023 – Demande de M. Jérémy DUBOIS et Mme Liza BONNAUD pour le réaménagement
d’une habitation existante, la démolition d’une annexe et la pose d’un portail avec agencement de l’entrée –
61, route des Batailles – Parcelles C 464 et 1224 – Zone Ub
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER :
2 L’EPF a fait savoir que la signature du compromis de vente pour la propriété des consorts
FAFOURNOUX est intervenue le 16 mai dernier au tarif de :
- Acquisition foncière : 150 000.00 €,
- Frais d’acte notarié : 4 000.00 €.
Une simulation du coût du portage foncier TTC a été adressée à la mairie avec plusieurs
propositions, durées… (transmise à l’ensemble des élus en accompagnement du présent dossier préparatoire).
Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des votants, opte pour un portage
de 4 ans générant une annuité de 38 500.00 €.
Les frais de portage s’établiront comme suit pendant ce portage :
Année Frais annuels de portage
1ère année 2 079.00 €
2ème année 2 079.00 €
3ème année 1 386.00 €
4ème année 693.00 €
Le budget communal sera en mesure d’assumer ces dépenses, sachant que plusieurs emprunts sont
parvenus à terme ces dernières années.
Par ailleurs, le portage financier relatif à l’acquisition de la propriété des consorts BESSON
parviendra à son terme le 30 janvier 2025.
A cette date une dernière annuité de 32 480.00 € sera versée avec les frais de gestion associés d’un
coût de 487.20 €.
Monsieur le Maire a contacté l’EPF préalablement à cette réunion. La convention initiale pourra
toujours être revue si nécessaire, selon les options d’aménagement retenu, soit pour un allongement de la
durée du portage ou au contraire pour un solde anticipé.
Délibération pour proposition retenue
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Option retenue :
Portage sur 4 ans
Avec une annuité fixe
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
PROJET D’EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :
Le compte-rendu de la réunion intervenue le jeudi 1er juin dernier à 19 h 00 pour effectuer un point
complet sur le projet et les options retenues est délivré.
Par ailleurs, une réunion a eu lieu le jeudi 15 juin dernier avec M. Franck TURQUOIS, architecte et
un bureau de contrôle.
Concernant les aménagements AD’AP à prévoir :
3 - l’aménagement d’une place handicapée derrière l’église pour accéder à la salle polyvalente, ainsi
qu’une reprise du devers du chemin d’accès jusqu’à l’entrée de la salle,
- La place de stationnement pour personne à mobilité réduite sera retracée sur le parking à
proximité de l’église (décalée par rapport à l’actuelle).
- Des bandes podotactiles devront être posées le long des marches intérieures et une barrière
amovible équipera l’estrade.
- Salle de rangement : l’obligation d’aménager un SAS a conduit à la modification du projet initial
avec une seule salle plus grande, qui outre le SAS comportera des portes coupe-feu.
- Installation de gaz : son mode d’alimentation a été prévue (alimentation en souterrain exclue),
- Serrures et fermetures diverses : il conviendra de poursuivre avec l’organigramme et donc de commander les clés et serrures spécifiques à cet effet,
- Remplacement de l’ancienne véranda : le remplacement de l’ancienne véranda située à l’entrée de
la salle sera bien introduit dans le projet, comme proposé initialement par M. Franck TURQUOIS, architecte.
Ce projet sera l’occasion de revoir les aménagements pour l’accessibilité du site, plus globalement.
Ainsi :
- pour la salle des Jeunes : 1 place de stationnement handicapés sera tracée sur la plateforme à
l’entrée (partie pavée) et le WC actuel recevra une poignée et un lavabo adapté,
- La capacité d’accueil des salles de réunions situées à l’étage sera limitée à 49 personnes dont 19
seulement pour la salle du fond.
En présence d’une personne handicapée, la ou les réunions concerné (es) se tiendra ou se tiendront dans la salle polyvalente.
La demande de permis de construire est en cours de finalisation. L’aval du bureau d’études de
sécurité est nécessaire préalablement à son dépôt.
Le Conseil Municipal, par délibération, valide les choix retenus et énoncés ci-dessus ; objet de
l’avant-projet diffusé à l’ensemble des élus qui s’établit actuellement à la somme de 512 035.00 € H.T. soit
614 442.00 € T.T.C.
Ce montant est en cours de modification pour la réintroduction du remplacement de l’ancienne
véranda (surplus d’environ 15 000.00 € H.T.).
Ce document sera diffusé en complément des dossiers de demandes de subventions actuellement en cours (Conseil Régional, Conseil Départemental et Préfecture pour DETR).
Délibération
Nombre de votants
(conseillers présents et
Validation
De l’avant-projet détaillé
4 procurations)
Pour : 13
Contre : 02
Abstention : 00
GRAND BOURG AGGLOMERATION : APPEL A PROJET URBANISME DURABLE :
Comme évoqué précédemment, les communes étaient invitées à déposer des fiches-projets dans le
cadre de « l’appel à projet urbanisme durable », lancé par Grand Bourg Agglomération.
Pour Druillat, les projets suivants ont donné lieu à dépôt :
- Création d’un complexe comprenant :
Sauvegarde du dernier commerce avec un multi services,
Projet type HAISSOR pour les personnes âgées encore autonomes,
Création de logements locatifs dans un esprit de mixité multigénérationnelle,
Création d’espaces commerciaux,
Création d’une MAM,
Aménagement d’un espace vert de rencontre et de convivialité dans un cadre végétalisé
valorisant.
Enjeu primordial pour l’avenir de Druillat dans l’optique de réorganiser le centre village et surtout
d’offrir les commodités nécessaires aux habitants pour éviter d’aller les chercher ailleurs tout en s’inscrivant
dans une contribution pérenne aux objectifs climat énergie et habitat.
- Végétalisation de la cour d’école :
Végétalisation d’une cour d’école pour supprimer un îlot de chaleur pour les maternelles et pour
les 2 classes qui ont toutes leurs surfaces vitrées orientées sur cette cour.
Création d’une oasis de fraîcheur pour cette cour d’école et les deux classes attenantes,
Suppression du revêtement en asphalte sur la partie végétalisée,
Absorption des eaux pluviales (sol et toitures).
- Voie douce Druillat :
Création d’une voie douce entre le hameau de Rossettes (plus gros hameau de la commune) et
Druillat (Centre bourg, administrations, école, futur commerce, city stade…).
Ce projet s’inscrit également dans le projet global de la voie douce Sud Revermont entre « Ceyzeriat
et Druillat » qui a débuté avec l’aide du cabinet INDDIGO retenu pour son étude.
Si un projet était retenu, l’aide revêtirait la forme d’une étude assurée soit :
- par le CAUE,
- par un bureau spécialisé,
- par le bureau de Grand Bourg Agglomération.
CANTINE SCOLAIRE :
Une rencontre avec le nouveau responsable de la société BOURG TRAITEUR (M. Frédéric GIROUD) a
eu lieu le 6 juin dernier à 18 h 30.
5 Celui-ci a expliqué que, suite à la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie, les tarifs
négociés lors de la signature du contrat en 2022 ne permettent plus à l’entreprise de trouver un équilibre
financier.
BOURG TRAITEUR souhaite donc une augmentation de 1.20 € du tarif de fourniture des repas qui passerait de 2.64 € à 3.84 € T.T.C ; soit 45.45 % d’augmentation par rapport au tarif initial.
Cette proposition est nettement supérieure à la formule de révision prévue dans le contrat.
M. Frédéric GIROUD a communiqué deux circulaires ministérielles du 29 septembre et du 29 décembre 2022, qui traitent de l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de
hausse des prix et autorisent des négociations avec des augmentations pouvant aller jusqu’à 50 %, mais
nécessitant cependant l’accord de l’acheteur.
Si les élus entendent bien les arguments développés par BOURG TRAITEUR, ils ne comprennent
cependant pas que :
- l’entreprise ait attendu le mois de juin pour venir exposer cette problématique alors que M.
GIROUD a admis que ces augmentations étaient projetées depuis les mois de février/mars derniers.
- Ce procédé met la commune devant le fait accompli sans lui laisser réellement le temps de prendre d’autres dispositions.
- Cette augmentation qui, compte-tenu des déficits récurrents de ce service, devrait forcément être
répercutée sur le prix du repas, est très conséquente puisque le tarif passerait de 4.17 € à 5.37 € à compter
de la rentrée de septembre
La commune a donc pris l’attache des services juridiques de l’Agence Départementale d’Ingénierie
et de Grand Bourg Agglomération, pour envisager la dénonciation de ce contrat et lancer une nouvelle
consultation, en urgence.
Ces deux services ont émis des avis et conseils tout à fait identiques :
- La rupture du contrat pourrait intervenir sur la base de l’article 42 du CCAG cité dans l’article 5.3
de notre CCAP (Résiliation pour motif d’intérêt général).
- Cette résiliation d’un accord-cadre passé sans minimum ne donnerait pas droit à indemnisation à
la Société Bourg Traiteur.
Le contrat avec BOURG TRAITEUR a été dénoncé par lettre recommandée avec accusé réception et
une nouvelle consultation est en cours qui se clôturera le vendredi 7 juillet prochain.
Le Conseil Municipal se prononcera en juillet prochain pour valider le choix retenu par la
Commission d’Appel d’Offres lors de l’ouverture et de l’étude des propositions recueillies.
FORET COMMUNALE :
Comme évoqué lors de la précédente séance de conseil municipal, suite à la réunion intervenue
avec Mrs Nicolas BEZ et Gérard TISSOT, le bilan d’exploitation des bois établi pour les 15 dernières années, a
été fourni par les services de l’ONF :
MONTANT DES RECETTES
PERCUES SUR 15 ANS
MONTANT DES
DEPENSES
ENREGISTREES SUR 15
ANS
BENEFICE ENREGISTRE
SUR UNE PERIODE DE 15
ANS
BENEFICE ANNUEL SUR
15 ANS
102 198.00 € 25 917.00 € 76 281.00 € 6 356.75 €
6 La proposition des choix de gestion, explicitée lors de la rencontre intervenue en mairie, a
également été produite et diffusée à l’ensemble des élus.
Le nouveau plan de gestion établi pour la période 2023/2042 vient d’être réceptionné et sera soumis à l’aval du Conseil lors de la prochaine séance.
QUESTIONS DIVERSES :
- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : La Communauté d’Agglomération propose de rétrocéder la
gestion du CITY STADE et de la Tyrolienne, à la commune.
Un tableau récapitulant les coûts induits par ce retour a été fourni. Il en résulte une dépense annuelle d’environ 1 670.00 € (dépense lissée).
La somme correspondant à cette dépense serait reversée à la commune par le biais de l’allocation compensatrice.
Les discussions sont en cours.
Un bref compte-rendu de la dernière conférence territoriale qui s’est tenue le 13 juin 2023 à CIZE est délivré.
Les thèmes relatifs aux grands projets communautaires dont « La Traverse », la doctrine pluviale de
Grand Bourg, la compétence petite enfance, la révision du SCOT étaient à l’ordre du jour.
- VOIE DOUCE SUD REVERMONT : une nouvelle réunion s’est déroulée le 30 mai dernier à
CEYZERIAT en présence des représentants des six communes et du bureau d’étude INDIGO, en charge de ce
projet.
Un déplacement sur site a été organisé afin d’appréhender l’intégralité de l’itinéraire et les points
posant des difficultés particulières.
Chaque commune restera libre de ses choix dans les aménagements qu’elle réalisera et financera.
- BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES : une rencontre avec la Société CIRCET a eu
lieu le 5 juin 2023 à 9 h 30, pour discuter de l’installation éventuelle d’une station de recharge pour
véhicules électriques sur le territoire communal.
Cette entreprise se lance dans ce domaine et rentabilise ses investissements sur le prix du kWh.
Elle se propose, si la commune en est d’accord, de réaliser une étude préliminaire et se réserve le
droit, , en fonction du résultat, de donner suite ou non à ce projet.
M. le Maire rappelle que la loi d’orientation des mobilités dans son article 68 prévoit la mise en
place de schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques
ouvertes au public (SDIRVE).
Les communes auront l’obligation, à partir de 2025, de doter les lieux de stationnement de bornes
(1 borne par 20 places).
Une borne mobilise environ 2 places de parking + 1 dalle d’environ 2 m2.
Après en avoir débattu, et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à la réalisation de
cette étude préliminaire par la société CIRCET.
- TRAVAUX D’ADAPTATION DU CADASTRE : Cette adaptation résulte de l’imprécision du cadastre
actuel. Il s’agit donc d’améliorer la qualité des plans cadastraux et de les mettre en cohérence avec la réalité du terrain.
Un arrêté ministériel du 22 septembre 2017 fixait la durée de mise à disposition des résultats des
travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune.
L’arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 fixait quant à lui l’ouverture des travaux géométriques du
plan cadastral informatisé dans le département de l’Ain.
7 Un arrêté municipal a été rédigé le 15 avril dernier informant les propriétaires fonciers qui
possèdent des biens sur le territoire de la commune que les résultats des travaux d’adaptation du cadastre
sont mis à disposition à compter du 28 mai 2023.
Ils peuvent prendre connaissance de la nouvelle représentation du plan cadastral en consultant le
site www.rpcu.cadastre.gouv.fr.
Le plan adapté géométriquement sera également disponible auprès du Service Départemental des
Impôts Fonciers sis 5, rue de la Grenouillère à BOURG-en-BRESSE, en libre accès sur un ordinateur dédié.
La durée de mise à disposition du plan adapté géométriquement est de 1 mois.
- France ADOT 01 : Cette association propose la plantation d’un « Arbre de Vie » dans les
communes en reconnaissance aux donneurs d’organes, de tissus humains et à leurs familles. La commune
est invitée à financer l’arbre et France ADOT fournit la plaque.
Il ne sera pas donné de suite à cette offre pour l’instant.
- PIZZAS JUST QUEEN : M. le Maire indique qu’il a été contacté par la société LES PIZZAS JUST QUEEN pour l’installation d’un distributeur sur le territoire communal.
M. le Maire a rencontré le commerçant qui assure une vente hebdomadaire à DRUILLAT depuis
plusieurs années et compte y poursuivre sa mission.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette proposition afin de ne pas introduire de concurrence à l’égard des commerces existants, déjà nombreux dans notre secteur géographique.
- CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS : Un après-midi récréatif réunira les élèves actuels et anciens
élèves (à partir de 2007) du groupe scolaire, ce samedi 24 juin.
Jeux, exposition photos, goûter…. Seront au programme.
Cette manifestation a été voulue et organisée par le Conseil Municipal d’enfants qui s’est beaucoup
investi dans ce projet.
Par ailleurs, en novembre prochain, un arbre fruitier (pommier de variété ancienne) sera planté
dans le terrain du groupe scolaire, après une rencontre avec l’association des « Croqueurs de Pommes ».
- CONSEIL D’ECOLE : le prochain conseil d’école se tiendra le vendredi 30 juin 2023 à 18 h 00
- CEREMONIE COMMEMORATIVE DU 6 JUIN 2023 : Une cérémonie commémorative a eu lieu le 6
juin dernier auprès de la stèle installée au Bois de la Paille.
Une cinquantaine d’élèves de l’école d’Autun et leurs accompagnateurs étaient présents, autour de
M. Georges JANTON, ancien Maire, de membres du Conseil Municipal et d’habitants de la commune.
Cette cérémonie très conviviale s’est clôturée autour d’un verre de l’amitié servi au local de
l’Amicale du Roset.
- PIQUE-NIQUE ECO CITOYEN : le pique-nique éco citoyen mis en place en 2022 sera reconduit et se
tiendra le jeudi 13 juillet 2023 au Mont de Turgon.
Tous les habitants y sont cordialement invités.
- CEREMONIE DU 14 JUILLET : La cérémonie commémorative du 14 juillet se tiendra comme
habituellement à 11 h 00 au monument aux morts et sera suivie du verre de l’amitié.
- COMMISSION COMMUNICATION : Elle se réunira ce mercredi 21 juin à 20 h 00 en vue de la préparation du prochain « Druillat Infos ».
Les élus qui souhaiteraient y voir introduit des articles particuliers sont invités à en faire part.
- CHEMIN DE MORAND A LA RUAZ : A la demande d’habitants de La Ruaz, Mme Christine DOLE
signale des déplacements qui interpellent « Chemin de Morand ».
8 Un élu se rendra sur site car la pose d’un panneau « voie sans issue » demandée, ne semble pas de
nature à stopper ce phénomène.
Heure de clôture de la séance : 22 h 30
Date de la prochaine séance : lundi 24 juillet 2023
Fonctions Noms Prénoms Signatures
Maire Jean-Luc EMIN
Secrétaire de Séance Delphine MAURAND
9