Conseil Municipal - cm 19062023

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 19062023

Conseil Municipal - cm 16012023

Conseil Municipal - cm 23052024

Compte-Rendu - compte rendu du 02 07 2018

Procès Verbal - PV séance CM du 19062023

Conseil Municipal - CM 19062023

Conseil Municipal - CM DU 19062023

Conseil Municipal - CM DU 19062023

Procès Verbal - ordre du jour CM 19062023

Conseil Municipal - cm 13022023

Conseil Municipal - cm 19062023 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Espiet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19062023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 19/06/2023

L’an deux mil vingt-trois, le 19 juin à 20 heures le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur CAZENAVE Didier, Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de votants : 10

Secrétaire de séance : M. ELIES

Présents : M. CAZENAVE, FORTAGE, FOUCAUD, DESPRIN, ELIES, ME MAQUET, ME GISSAT, M. NUGUES, M. GENISSON

Absents excusés : M. LACOSSE et M. TRIJASSON qui donne pouvoir à MME GISSAT

DELIBERATION PORTANT RECOURS A UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE N° 25/2023

Vu le Code général de la Fonction publique et notamment son article L424-1 relatif à l’apprentissage :

Vu le code du travail et en particulier le chapitre VII du titre II du livre II de la sixième partie (articles L 6227-1 à L 6227-12) ainsi que les articles L 6211-1 et suivants, D 6222-1 et suivants et D 6271-1 à D 6275-5 ;

Vu le Code de l’éducation

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 modifiée pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) ;

Vu le décret n°2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale ;Vu l’avis du Comité Social Territorial portant sur les conditions générales d’accueil et de formation d’un apprenti en date du 27 Juin 2023.

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation ;

Considérant que l’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes de 16 à 29 ans révolus, aux personnes en situation de handicap, sans limite d’âge, aux personnes inscrites en tant que sportif de haut niveau, sans limite d’âge, aux jeunes de 15 à 16 ans s’ils atteignent l’âge de 15 ans entre la date de début de la formation et le 31 décembre de l’année civile et s’ils ont achevé le premier cycle d’enseignement secondaire, à des personnes jusqu’à 34 ans dans certaines conditions particulières, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée d’un diplôme ou d’un titre professionnel ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge, de son niveau d’études et de son année de formation ;

Considérant qu’un maître d’apprentissage répondant aux exigences de qualification et d’expérience professionnelle en lien avec le diplôme ou le titre professionnel préparé par l’apprenti établies par la règlementation sera nommé au sein du personnel, qu’il disposera, pour exercer sa mission, du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec l’organisme de formation et, s’il est titulaire et qu’il bénéficie pas déjà d’une NBI plus intéressante, qu’il bénéficiera d’une NBI de 20 points ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour la personne accueillie que pour la collectivité.

Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant, à l’unanimité ;

Décide le recours au contrat d’apprentissage ;

Décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément ;

Décide que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec l’organisme de formation.Délibération n°26/2023

L’an deux mil vingt-trois, le 19 juin à 20 heures le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur CAZENAVE Didier, Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de votants : 10

Convocation du 13/06/2023

Secrétaire de séance : M. ELIES

Etaient présents : M. CAZENAVE, FORTAGE, ELIES, DESPRIN, FOUCAUD, GENISSON, GISSAT, MAQUET, NUGUES

Absents excusés : M. LACOSSE et M. TRIJASSON qui donne pouvoir à Mme GISSAT

DÉLIBERATION FIXANT LE RÉGIME D’INDEMNISATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES

REALISES PAR DES AGENTS À TEMPS NON COMPLET (Heures complémentaires sans majoration)

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place (feuille de pointage)Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi à temps non complet et qui ne dépassent pas trente-cinq heures par semaine.

- Les heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet pour les nécessités de service et sur demande de l’autorité territoriale donneront lieu à récupération ou indemnisation sans majoration.

- La rémunération d'une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps complet.

- Au-delà du cycle hebdomadaire de 35 heures, les heures supplémentaires effectuées sont rémunérées, le cas échéant, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 6 septembre 1991 susvisé. Et selon les règles fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;

- L’inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité.

La présente délibération prend effet à compter du 01/07/2023, pour ce qui concerne l’attribution de ces indemnités.

Le bénéfice des heures complémentaires est étendu dans les mêmes conditions aux agents contractuels occupant des emplois de même nature que ceux relevant des cadres d’emplois attributaires mentionnés dans la présente délibération.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

Fait et délibéré les, jour, mois et année susdits et ont signé les membres présents.DÉLIBÉRATION N° 27/2023

PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

(Article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée/ Article L. 332-23, 1°CGFP)

L’an deux mil vingt-trois, le 19 juin à 20 heures le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur CAZENAVE Didier, Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de votants : 10

Secrétaire de séance : M. ELIES

Présents : M. CAZENAVE, FORTAGE, FOUCAUD, DESPRIN, ELIES, ME MAQUET, ME GISSAT, M. NUGUES, M. GENISSON

Absents excusés : M. LACOSSE et M. TRIJASSON qui donne pouvoir à MME GISSAT

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1°

- Considérant qu’en raison de l’installation d’un DR de recueil et afin d’effectuer les remises de documents dans les meilleures conditions il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 3 heures dans les conditions prévues au 1°de l’article 332-23 du code général de la fonction publique (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps incomplet ; pour une durée hebdomadaire d'emploi de 3 heures.

- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/09/2023.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 19/06/2023

L’an deux mille vingt-trois, le 19 juin, le conseil municipal s’est réuni à 20 h sous la présidence de Monsieur Cazenave Didier Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de votants : 10

Convocation du 13/06/2023

Secrétaire de séance : M. ELIES

Etaient présents : M. CAZENAVE, FORTAGE, DESPRIN, NUGUES, ELIES, MAQUET, GISSAT, GENISSON, FOUCAUD,

Etaient absents : M. LACOSSE, M. TRIJASSON qui donne pouvoir à Mme GISSAT

DELIBERATION N°28 /2023 : REMPLACEMENT D’UN DELEGUE AU SIRP ESPIET/TIZAC DE CURTON/CAMIAC ET SAINT DENIS

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer Mme SEGUIN Annick qui a démissionné du SIRP ;

Monsieur ELIES Bruno et Monsieur CAZENAVE Didier posent leur candidature à ce poste :

Monsieur ELIES obtient 2 voix et M. CAZENAVE 5 voix

Monsieur FORTAGE et M. NUGUES s’abstiennent.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à la majorité d’élire :

M. CAZENAVE DidierEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 19/06/2023

L’an deux mille vingt-trois, le 19 juin, le conseil municipal s’est réuni à 20 h sous la présidence de Monsieur Cazenave Didier Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de votants : 9

Convocation du 13/06/2023

Secrétaire de séance : M. ELIES

Etaient présents : M. CAZENAVE, FORTAGE, DESPRIN, NUGUES, ELIES, MAQUET, GISSAT, GENISSON, FOUCAUD,

Etaient absents : M. LACOSSE, M. TRIJASSON qui donne pouvoir à Mme GISSAT

DELIBERATION N° 29/2023 : FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC 2023)

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental au cours des commissions permanentes.

Est attribué à notre commune une somme de 10 000 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de réaliser en 2023 les opérations suivantes :

• Travaux voirie 18 625.00 € HT

TOTAL DES TRAVAUX

de demander au Conseil départemental de lui attribuer une subvention de 10 000 €

d’assurer le financement complémentaire soit : 8 625 €Devis économiseur énergie éclairage public SDEEG : le devis n’étant pas arrivé le dossier est reporté

Demande de commerce libre-service : le dossier n’étant pas complet cette demande est reportée

Point sur la fête locale : Monsieur le Maire demande aux Conseillers qui aidera à la fête, et qu’il met un point d’honneur à organiser cette fête malgré l’absence de Comité des fêtes.

Bulletin municipal : Monsieur le Maire souhaite que le bulletin soit de nouveau effectué, il précise que cela sera fait par le secrétariat.