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Arrêté - 26 2026 elagage arbres net paysage compte rte Document publié le Samedi 1 août 2026 à 14h49 par la commune de Bessancourt. Lien du pdf (Arrêté - 26 2026 elagage arbres net paysage compte rte)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Pôle TECH/LW

VAL D’OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°26/2026

ARRONDISSEMENT ARRÊTÉ DU MAIRE

ARGENTEUIL

CANTON

TAVERNY ARRETE TEMPORAIRE

COMMUNE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

BESSANCOURT

Portant restriction de la circulation et du stationnement au droit de l’avenue Charles de Gaulle, avenue des Coupillers, chemin de l’Isle et gymnase des Marboulus.

La Maire de la commune de BESSANCOURT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6-1 et suivants, relatifs à la police de circulation et du stationnement,

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10 concernant l'arrêt ou le stationnement gênant, R 411-25 et R 411-26 relatifs à la signalisation routière,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4éme partie) approuvée par l'arrêté du 07 juin 1977,

VU la demande formulée en date du 29/01/2026, par l'entreprise NET PAYSAGE, SIRET N°52856317400036, domiciliée 2 rue de la Prairie, 60650 La Chapelle aux Pots, sollicitant une autorisation de 19 jours, pour l’élagage des arbres dans le cadre des travaux de maintenance des lignes à haute tension RTE, avenue Charles de Gaulle, avenue des Coupillers, chemin de l’Isle, gymnase des Marboulus,

CONSIDERANT que pour lesdits travaux, il est nécessaire, par mesure de sécurité, d'interdire le stationnement des véhicules aux droits du chantier, de réduire la vitesse de circulation et d'organiser la circulation des véhicules et des piétons.

Pour le compte de RTE (Réseau de Transport d'Électricité),

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : L'entreprise NET PAYSAGE est autorisée à entreprendre des travaux d'élagage, avenue Charles de Gaulle, avenue des Coupillers, chemin de l’Isle, gymnase Marboulus, du 09/02/2026 au 27/02/2026.

En règle générale l'entreprise NET PAYSAGE, doit s'assurer que toutes les investigations nécessaires ont été réalisées pour la bonne exécution des dits travaux. A savoir, la bonne prise en compte de la présence des réseaux souterrains existants, notamment le réseau d'eau. L'entreprise NET PAYSAGE sera responsable des conséquences dues à l'endommagement des réseaux existants.ARTICLE 2 : Afin de permettre la réalisation des travaux :

- Le stationnement sera interdit aux abords directs des travaux, - La circulation sera régulée par un Homme trafic si besoin.

En règle générale l'entreprise NET PAYSAGE doit prendre toutes les mesures utiles pour laisser libre un passage à tous les véhicules et spécifiquement pour les Services de Secours, d'lncendie, de Gendarmerie, de Police Nationale, de Police Municipale et de Police Municipale Mutualisée du Val Parisis.

ARTICLE 3 : Les piétons continueront à circuler en toute sécurité, et seront déviés par les passages piétons grâce à une signalétique préalablement disposée.

ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l'entreprise NET PAYSAGE afin d'assurer la sécurité publique en particulier la sécurisation du cheminement piétonnier par une déviation des piétons en amont et en aval des travaux. L'entreprise NET PAYSAGE sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.

ARTICLE 5 : Le balisage, tant en barrières de chantier que pour la protection des travaux, le stationnement interdit, la réduction de la vitesse, seront exécutés par l'entreprise NET PAYSAGE qui prendra toutes les dispositions nécessaires pour la pose desdits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur.

ARTICLE 6 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Les véhicules en infraction au présent arrêté pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en application de l'article R 417-10 § II 10° du Code de la Route relatif au stationnement gênant.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté est exécutoire du 09/02/2026 pour une durée de 19 jours soit jusqu’au 27/02/2026.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise à l'aide de panneaux mobiles. En aucun cas, l'arrêté ne sera scotché ou punaisé sur les arbres et/ou le mobilier urbain existant à proximité des travaux.

ARTICLE 10 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire.

Les Agents travaillant sur le chantier seront équipés de gilets en tissu fluorescent. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de :

NET PAYSAGE

2 rue de la Prairie

60650 La Chapelle aux Pots

ARTICLE 11 : La voirie publique devra être maintenue en permanence en parfait état de propreté. Aucun dépôt ne sera toléré sur celle-ci, et les enrobés de voirie devront être restitués en leur état.

ARTICLE 12 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera des poursuites pénales, conformément au code de la route et au code de la voirie routière, notamment l'article R 116-2ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire de la Force Publique d'Ermont,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Bessancourt/ Frépillon, - Police Municipale,

- Police Municipale Mutualisée du Val Parisis,

- Tri Action,

- RTE,

- NET PAYSAGE.

ARTICLE 14 : Monsieur le Commissaire de la Force Publique d'Ermont, la Police Municipale, ou tout agent de la force publique dûment habilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié.

Fait à Bessancourt, le 29/01/2026

Pour la Maire et par délégation,

William MOSSE, 5ème Adjoint délégué

aux travaux, suivi du Centre Technique

Municipal, démarche qualité, installation

des nouvelles activités économiques et

commerces

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux ou amiable devant Monsieur le Maire de la commune dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l’Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (information et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr)