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Arrêté - 25 01 08 net paysage pour la ville elagage gds bouleaux saussaye 20 au 24 01 25
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 25 01 08 net paysage pour la ville elagage gds bouleaux saussaye 20 au 24 01 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
COURDIMANCHES, 20
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 25-01-08 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Rue des Grands Bouleaux — Clos de la Saussaye
du 20 au 24 janvier 2025
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-10,
L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
Considérant que la société NET PAYSAGE (2 rue de la Prairie, 60650 LA-CHAPELLE- AUX-
POTS) est mandatée par la ville pour réaliser des travaux d'élagage rue des Grands Bouleaux
et clos de la Saussaye,
Considérant que ces travaux vont entraîner des restrictions de circulation et de stationnement
sur les voies précitées et qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de
l'espace public pendant leur durée,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société NET PAYSAGE est autorisée à effectuer des travaux d’élagage rue
des Grands Bouleaux et clos de la Saussaye, du 20 au 24 janvier 2025.
ARTICLE 2 : Pendant ces opérations :
e la voie restera ouverte à la circulation de l’ensemble des usagers ;
e le stationnement de tout véhicule sera interdit au fur et à mesure de l'avancée des travaux,
«la société NET PAYSAGE ne devra à aucun moment entraver la libre circulation des
véhicules sur cette voie ;
e si nécessaire, la circulation se fera par demi-chaussée alternée manuellement ;
eun balisage et un panneautage adaptés devront être mis en place afin d'assurer la
sécurisation des lieux ;
ele signalement des véhicules et des personnes sur la chaussée doit être respecté,
conformément à la réglementation en vigueur. -2-
e la voie devra demeurer accessible à tout instant aux services de secours et de lutte contre
l'incendie, aux services municipaux et aux services de ramassage des ordures ménagères.
L’entreprise NET PAYSAGE est tenue de mettre en place tous les dispositifs adaptés à
la situation des travaux. Les trottoirs, voies et marquages devront être remis en état
dès la fin des travaux, sans dépasser la date de fin indiquée à l’article 1 du présent
arrêté. À défaut de remise en état dans les délais prévus, la commune se réserve le droit
de procéder à ces travaux dont les frais seront à la charge de la société NET PAYSAGE.
ARTICLE 3 : La signalisation indiquant ces travaux sera conforme aux dispositions de l'arrêté
du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation routière.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
de la société NET PAYSAGE, sous le contrôle de la Police municipale et de la Direction des
services techniques communaux.
ARTICLE 4 : Les personnes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteuses de
gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est
révocable et à titre précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la
suspension des travaux et la remise immédiate des lieux en leur état initial « chaussée, trottoir,
abords etc...». Le pétitionnaire restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de
l'exécution de ce travail.
ARTICLE 6 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place et en amont et en aval
du chantier, avant le début des travaux et pendant toute leur durée.
ARTICLE 7 : L'entreprise NET PAYSAGE sera destinataire du présent arrêté.
ARTICLE 8:
e La commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la Directrice générale des services,
e le Responsable de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
e Service déchets de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
Fait à COURDIMANCHE, le 14 janvier 2025
| Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 14 janvier 20
Maire de
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service dispo- nibles à l'adresse suivante : htths://www.telerecours.fr).
Arrêté/IA 25-01-08