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Déliberation - 9 2024 166
Conseil Municipal - 10 2023 87
Déliberation - 12 2024 169
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2024 169)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
Délibération n°2024-169 du 26/09/24
Le jeudi 26 septembre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 18 septembre 2024 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et exécutoire le :
Transmise au contrôle de légalité le : 2
octobre 2024
Référence technique :
036-213600448-20240926-95468-DE-
1-1
Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Frédérique GERBAUD, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH, Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Excusé(s) (5) : Mme Marina RENOUX. Mme Monique RABIER ayant donné procuration à Mme Catherine RUET, M. Charles-Henri BALSAN ayant donné procuration à Mme Catherine DUPONT, M. Gilles ROUSSILLAT ayant donné procuration à M. Jean-Yves HUGON, M. Damien NOEL ayant donné procuration à Mme Florence PETIPEZ.
12 : Personnel communal - modification du tableau des effectifs
La structuration des effectifs de la Ville de Châteauroux évolue en raison d’intégrations d’agents, de remplacements et de dé précarisation d’agents remplaçants. Les évolutions du tableau ne correspondent pas à des créations de postes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs au titre de l'année 2024 approuvé par le Conseil Municipal du 18 décembre 2023.TABLEAU DES EFFECTIFS – VILLE DE CHÂTEAUROUX
FILIÈRE GRADE OU EMPLOI CATÉGORIE GRADES CONCERNÉS OBSERVATIONS
Technique Adjoint tech Pal 1Cl C +5.07
Changements de grades
d’intégration d’agents CAF
En vue d’un recrutement
Adjoint tech C +8.01 Stagiairisation et cdisation d’agents remplaçants
Sociale Assist soc-éducatif A +1 Intégration d’un agent CAF
Educ jeunes enfants Cl
Ex A +0.1
Changement de grade d’intégration
d’un agent CAF
Agent principal ATSEM
2ème Cl C +4
Remplacements d’agents en retraite
ou inaptes
Médico-
sociale
Auxiliaire puéricultrice
Cl supérieure B +0.94
Changement de grade d’intégration
d’un agent CAF
Animation
Animateur principal 1ère
Cl B -1
Changement de grade d’intégration
d’un agent CAF
Adjoint territorial
d’animation principal
1ère Cl
C -4 Changement de grades d’intégration d’agents CAF
TOTAL 14.12
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (3 abstention(s))Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
Mme Chantal MONJOINT
Le Secrétaire de séance,
M. Philippe SIMONET
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