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Déliberation - 9 2024 166
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Déliberation - 9 2024 166)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Délibération n°2024-166 du 26/09/24
Le jeudi 26 septembre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 18 septembre 2024 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et exécutoire le :
Transmise au contrôle de légalité le : 2
octobre 2024
Référence technique :
036-213600448-20240926-95213-DE-
1-1
Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Frédérique GERBAUD, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH, Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Excusé(s) (5) : Mme Marina RENOUX. Mme Monique RABIER ayant donné procuration à Mme Catherine RUET, M. Charles-Henri BALSAN ayant donné procuration à Mme Catherine DUPONT, M. Gilles ROUSSILLAT ayant donné procuration à M. Jean-Yves HUGON, M. Damien NOEL ayant donné procuration à Mme Florence PETIPEZ.
9 : Modification des délégations des pouvoirs accordés au Maire
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2020-62 du 23 mai 2020, portant délégation de pouvoirs accordés au Maire,
Vu la délibération n° 2022-209 du 8 novembre 2022, portant modification des délégations de pouvoir du Maire,
Considérant que la deuxième délibération précitée prévoit une délégation de pouvoir au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, sans précision de seuil,
Considérant l’engagement du Maire de réinstaurer un seuil à 800 000 € à l’issue des Jeux Olympiques et Paralympiques,
Considérant que le pouvoir exécutif doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir,
Il est proposé au Conseil municipal de modifier la délibération du 8 novembre 2022, et ainsi :
- de donner au Maire, pour la durée restante du mandat, délégation de pouvoir pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à 800 000 euros hors taxe, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- de donner au Maire, pour la durée restante du mandat, délégation de pouvoir pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, relatifs aux marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 800 000 euros hors taxe, que l’avenant soit sans incidence financière, en diminution du montant initial ou quelque soit le pourcentage d’augmentation, dans les limites fixées par le Code de la commande publique,
- d’autoriser le Maire, de charger un ou plusieurs adjoints, de prendre en son nom, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation de pouvoir,
- d’autoriser le Maire, de charger un ou plusieurs fonctionnaires, de signer en son nom, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation de pouvoir.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (4 abstention(s))
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
Mme Chantal MONJOINT
Le Secrétaire de séance,
M. Philippe SIMONET
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