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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 073
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Entrepreneuriat et startup,
2 CLERMONT COMMUNAUTÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16
ZAC DE SARLIÈVE NORD - M O D IFICATIO N DU DOSSIER DE CRÉATION - M O DALITÉS DE CONCERTATION
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 7 3
Com mission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillau me VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Michel LACROIX pouvoir à Hervé PRONONCE
Chantal LAVAL pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Isabelle LAVEST
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Do minique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Do minique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Claire JOYEUX pouvoir à Olivier ARNAL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO
Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
Flavien NEUVY, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Saïd BARA, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Magali GALLAIS
N° DEL20161209_073
1/6
Direction Générale du Développe ment Économique /
2674
CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
5 6
Conseillers
représentés :
2 4
Total votants :
8 0 CLERMONT COM M U NAUTE
CO M M ISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONO M IQUE, U N IVERSITÉ, RECHERCHE, IN NOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 2 2 nov e m br e 2 0 1 6
BUREAU du 2 5 nov e m b r e 2 0 1 6
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6
Direction Générale du Développe ment Écono mique / 2674
Nadine BARTHOMEUF
ZAC DE SARLIÈVE NORD - M O D IFICATIO N DU DOSSIER DE CRÉATION - M O DALITÉS DE CONCERTATION
Par délibération du 27 juin 2008, Clermont Com munauté a procédé à la création de la Zone d'Aménage ment Concerté (ZAC) de Sarliève – partie Nord – pour enrichir son offre foncière en ma tière d'accueil d'activités écono miques.
Cette ZAC s'étend sur un péri mètre de 71 hectares, de part et d'autre de l'autoroute A75, et se répartit sur deux com m unes, Aubière et Cournon d'Auvergne.
La ZAC de Sarliève Nord est répertoriée au SCoT du Grand Clermont en Parc Com mercial Majeur sur 35 hectares pour sa partie Ouest (sur Aubière) et en Parc de Développe ment Stratégique (PDS) sur 36 hectares pour sa partie Est (Aubière et Cournon).
Pour mé moire, les Parcs de Développe ment Stratégique sont réservés à l'accueil d'activités concourant à renforcer l'at tractivité du territoire (notam ment dans un contexte exogène), à acco mpagner la localisation d'entreprises liées à des stratégies de développement écono mique volontaristes (pôles de compétence, complé mentarité avec des infrastructures, filières...). Ces zones peuvent, en outre, accueillir des équipe ments collectifs et des services d'échelle mé tropolitaine.
A ce jour, les acquisitions foncières, conduites par l'EPF/SMAF, sont réalisées aux 2/3 : à hauteur de 43 % sur le secteur Ouest et à près de 90 % sur le secteur Est.
La partie Est de la ZAC étant soumise au risque inondation, Clermont Com munauté a conduit, en 2015, une étude hydraulique pour la gestion du risque inondation sur ce secteur dont les prescriptions et le parti d'aménagement ont été arrêtés par délibération du 16 octobre 2015.
Dans le cadre de la révision de son Plan Local d'Urbanisme, la com mune d'Aubière a engagé une réflexion sur l'extension des zones com merciales de son territoire, et souhaite favoriser l'i mplantation d'activités com merciales seulement au sein du tissu urbain existant.
Par conséquent, le projet de Parc Com mercial Majeur sur le secteur Ouest de la ZAC est remis en question et pourrait faire l'objet d'une nouvelle qualification au SCoT en Parc de Développe ment Stratégique.
De fait, il convient de saisir le Syndicat Mixte du Grand Clermont pour faire évoluer la qualification de la ZAC de Sarliève Nord en Parc de Développe ment Stratégique sur la totalité de son emprise.
N° DEL20161209_073
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Direction Générale du Développe ment Économique /
2674 Confor mé ment à la stratégie d'urbanisme com mercial définie par Clermont Com munauté, et dans la perspective de ne pas obérer tou te possibilité d'i mplantation com merciale sur le sud-est de l'agglo mération cler montoise, il est proposé de réserver sur l'emprise actuelle de la ZAC, un secteur d'une douzaine d'hectares situés sur la com mune de Cournon d'Auvergne, pour per met tre l'accueil d'activités com merciales structurantes, ne pouvant s'insérer dans le tissu urbain existant.
Ces évolutions nécessitent une adaptation du péri mètre de la ZAC pour le réduire de 12 hectares sur la partie Est, la limite étant ma térialisée par la rue de Sarliève.
Les terrains soustraits à la ZAC étant, en outre, impactés par la problé matique inondation, ne pourront être aménagés que dans le respect des principes d'a ménagement définis par délibération du 16 octobre 2015 relative à l'adaptation des travaux d'aménage ment de la ZAC de Sarliève Nord.
Le changement du péri mètre de la ZAC nécessite la modification du dossier de création de la ZAC.
Selon l'ar ticle R* 311-12 du Code de l'Urbanisme, la modification d'une Zone d'Aménagement Concerté est prononcée dans les formes prescrites pour la création de la zone et doit faire l'objet de m esures de publicité et d'information édictées par l'article R-311-5 du Code de l'Urbanisme.
Dans ce cadre, la modification de la ZAC fera l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Les modalités de concertation sont libre ment définies par l'organe délibérant de la collectivité.
A cet te fin, il est proposé d'arrêter les m odalités opérationnelles de la concertation préalable, à savoir :
mise à disposition du public en m airies d'Aubière et de Cournon d'Auvergne et au siège de Clermont Communauté du dossier de création modificatif de la ZAC de Sarliève Nord,
ouverture d'un cahier dans chacune des mairies d'Aubière et de Cournon d'Auvergne et au siège de Clermont Com munauté afin de recueillir les observations du public,
affichage pendant un mois de la présente délibération en mairies d'Aubière et de Cournon d'Auvergne et au siège de Cler mont Com munauté, lequel affichage fera l'objet d'une mention dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le départe ment du Puy-de-Dôme.
La concertation est fixée à une durée mini mu m d'un mois, et fera l'objet d'une approbation de la modification du dossier de création de la ZAC de Sarliève Nord.
N° DEL20161209_073
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Direction Générale du Développe ment Économique /
2674 Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :
de saisir le Syndicat Mixte du Grand Clermont pour faire évoluer la qualification de la ZAC de Sarliève Nord en Parc de Développe ment Stratégique sur la totalité de son emprise,
d'engager la concertation préalable relative à la modification du dossier de création de la ZAC de Sarliève Nord située sur les com m unes d'Aubière et de Cournon d'Auvergne,
d'approuver les modalités de cet te concertation détaillée dans la présente délibération,
de mandater le Président ou son représentant, pour mener cet te concertation et de signer tous actes nécessaires à cet effet.
TOTAL VOTANTS : 8 0 = 56 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 7 6 = Pour : 7 6 + Con t r e : 0
Abstention : 4
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
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