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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 076
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 076)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
2 CLERMONT COMMUNAUTÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16
DE MA NDES DE SUBVENTION U NI VERSITÉ - RECHERCHE - I N NOVATION - ATTRACTIVITÉ
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 7 6
Com mission principale : 2 Innovation
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillau me VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Michel LACROIX pouvoir à Hervé PRONONCE
Chantal LAVAL pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Isabelle LAVEST
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Do minique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Do minique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Claire JOYEUX pouvoir à Olivier ARNAL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO
Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
Flavien NEUVY, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Saïd BARA, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Magali GALLAIS
N° DEL20161209_076
1/9
Direction Générale du Développe ment Économique /
2644
CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
5 6
Conseillers
représentés :
2 4
Total votants :
8 0 CLERMONT COM M U NAUTE
CO M M ISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONO M IQUE, U N IVERSITÉ, RECHERCHE, IN NOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 2 2 nov e m br e 2 0 1 6
BUREAU du 2 5 nov e m b r e 2 0 1 6
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6
Direction Générale du Développe ment Écono mique / 2644
Estelle TOURNIER
DE MAN DES DE SUBVENTION U NI VERSITÉ - RECHERCHE - I N NOVATION - ATTRACTIVITÉ
Au titre de sa compétence Développement Economique, Cler mont Com munauté soutient l’innovation et le transfert de technologie sur son territoire. Ces soutiens concernent nota m men t :
- la mise en place de platefor mes universitaires technologiques favorisant le transfert de technologie et la collaboration recherche/entreprise, - la maturation de technologies innovantes pouvant donner lieu à création d'entreprise ou à transfert au sein d'entreprises existantes. Clermont Com munauté a souhaité intervenir à un mo ment clé des projets, à savoir la phase la plus risquée : le projet n’a pas encore fait la preuve de sa viabilité et cet te phase est souvent délaissée par les outils de financement privé justement en raison de son caractère risqué, - la gouvernance et les projets issus des clusters et des pôles de compétitivité, ainsi que du Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA). Ces structures ani ment des réseaux d'entreprises, de laboratoires publics et d'organismes de formation, favorisant ainsi l'é mergence d'une stratégie com m une et de projets collaboratifs de recherche et développement,
- la gouvernance des structures d'accompagnement des entreprises et des porteurs de projets innovants telles que le GIP Innovergne et l'incubateur d'entreprises innovantes BUSI,
- la participation à des initiatives structurantes pour le territoire telles qu'Ecocampus, la Maison de l'Innovation, le Quartier Numérique... - l'organisation de colloques en lien avec l'innovation et le t ransfert de technologie.
Les demandes de subventions à examiner sont récapitulées ci-dessous :
Béné ficiair e Obje t du sou tie n M o n t a n t d e m a n d é Infor m a tions co mplé m e n t air es
1. Maison
Innovergne
Renouvellement de la
convention / /
2. Fédération
Santé Mobilité
Soutien au fonctionne ment
2017 40 000 € /
3. Centre Jacques
Cartier
Convention de partenariat
2017 15 000 € /
4. Ligue contre le
Cancer
19è me Colloque National de la
Recherche 10 000 €
5. PME ISI et IFMA
(SIGMA) Projet FUI ECOMEF 33 030 €
Solde de la subvention.
Conseil com munautaire du
10/12/2010.
N° DEL20161209_076
2/9
Direction Générale du Développe ment Économique /
2644 Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :
de valider les montants de subventions proposés pour 2016. de program mer le reste des subventions sur les exercices budgétaires suivants. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer toute convention se rapportant à ces projets.
TOTAL VOTANTS : 8 0 = 56 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 8 0 = Pour : 8 0 + Con t r e : 0
Abstention : 0
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N° DEL20161209_076
3/9
Direction Générale du Développe ment Économique /
2644 AVENANT de RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT « MAISON INNOVERGNE »
Entre les soussignés :
- Monsieur Frédéric POIGNANT, agissant en qualité de Coordinateur du Partenariat « Maison
Innovergne »
Ci-après dénommé « le Coordinateur »
D'une part ;
Et
-_ Clermont-Communauté, représenté par son Président Olivier BIANCHI,
Ci-après dénommé le « Partenaire »
D'autre part ;
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Par convention signée en date du 16 octobre 2012 (Annexe A), il a été institué entre plusieurs
membres un partenariat (ci-après « Partenariat ») dénommé « Maison Innovergne ».
Par cette convention (ci-après la « Convention »), les membres partenaires ont ainsi décidé de
collaborer aux fins de proposer un parcours coordonné d'accompagnement de projets innovants en
Auvergne, permettant notamment :
- De renforcer la mise en synergie de leurs moyens et compétences et de permettre
l'optimisation de leurs actions.
- D’'améliorer la lisibilité des moyens et compétences offerts aux porteurs de projets
innovants.
Dans ce cadre, chacun des partenaires détient des connaissances, expertises et offres
d'accompagnement, d'appui et de services dans le domaine de l'innovation et s’est engagé à
apporter des contributions permettant de concourir à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus.
La Convention a été conclue pour une durée de 4 ans à compter de sa signature.
En accord avec son article 9, les partenaires se sont rapprochés et ont confirmé, lors du Comité
Technique institué entre les membres du Partenariat et tenu le 30 mars 2016, leur volonté de
poursuivre leur collaboration, par signature d’avenants de renouvellement établies de manière
bilatérale entre le coordinateur et chacun des organismes partenaires.
En conséquence, Clermont-Communauté a été invité à signer le présent avenant.
Il a ensuite été convenu ce qui suit : N° DEL20161209_076
4/9
Direction Générale du Développe ment Économique /
2644 Article un : Objet
Le présent accord a pour objet de prolonger, à compter du 17 Octobre 2016, la participation
Clermont-Communauté au sein du Partenariat « Maison Innovergne » et d’en préciser les conditions.
Article deux : Engagements du Partenaire
Les engagements de Clermont-Communauté restent identiques à ceux initialement convenus dans le
cadre de la Convention signée le 16 octobre 2012, complétée des avenants numérotés de 1 à 3 qui
actent l'entrée de nouveaux partenaires (Annexes B à D). Les contributions actualisées de
Clermont-Communauté sont récapitulées à l'annexe E.
En cas d'évolution des missions dont il a la charge, le Partenaire pourra modifier la nature de ses
contributions et ses modalités d'intervention, dans le respect de l’article 3.1 de la Convention.
Article trois : Durée
Le Partenaire renouvelle par la présente ses contributions au Partenariat « Maison Innovergne »
jusqu’au 31 décembre 2017. Il pourra se retirer du Partenariat dans les conditions exposées à l’article
6-2 de la Convention.
Article quatre : Information des autres partenaires
Les membres du Partenariat « Maison Innovergne » seront informés, par le Coordinateur, de la
signature du présent accord, lequel restera annexé à la Convention de Partenariat.
Il n’est en rien dérogé aux autres termes de la Convention.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2016
En 2 exemplaires
Annexe À : Convention de Partenariat « Maison Innovergne » et ses annexes
Annexe B : Avenant n° 1 — Entrée d’un Partenaire (ADEME)
Annexe C : Avenant n° 2 — Entrée d’un Partenaire (SATT Grand Centre)
Annexe D : Avenant n° 3 — Entrée d’un Partenaire (SQUARELAB)
Annexe E : Contribution actualisée du Partenaire
Le Coordinateur du Partenariat, Le Partenaire,
Frédéric POIGNANT Le Président de Clermont-Communauté,
Olivier BIANCHI
N° DEL20161209_076
5/9
Direction Générale du Développe ment Économique /
2644 ANNEXE
Demandes de subventions
Université Recherche Innovation Attractivité
I. Maison Innovergne -— Renouvellement de la convention
La convention du Partenariat Maison Innovergne a été signée le 16 octobre 2012 pour une durée de 4 ans.
Cette convention qui définit les modalités pratiques de collaboration des principaux acteurs publics et parapublics de l'accompagnement des porteurs de projet d'innovation en Auvergne, est une des clés de l'efficacité et de l'intelligence collective de l'écosystème auvergnat.
Elle articule notamment la mise en œuvre des dispositifs techniques ou de financement mis à la
disposition des porteurs de projets par les Partenaires et permet l'organisation des sessions mensuelles du comité Innovergne, comité qui formalise des recommandations multidisciplinaires aux porteurs de projet, en émettant un avis le plus souvent consultatif mais généralement suivi par les financeurs lors de l'attribution des subventions et aides directes.
Lors de son comité technique réuni le 30 mars dernier, le principe du renouvellement de la convention par signature d'avenants bilatéraux entre chacun des partenaires et le coordinateur du Partenariat a été adopté.
La reconduction du Partenariat est donc proposée jusqu'au 31 décembre 2017, période qui sera mise notamment à profit pour réfléchir aux articulations possibles avec la nouvelle agence régionale qui naïîtra de la fusion de l'Agence Régionale de Développement Economique (ARDE Auvergne) et de l'Agence Régionale de Développement et d'innovation Rhône-Alpes (ARDI) au ter janvier 2017.
Demande : la signature de l'avenant à la convention de Partenariat Maison Innovergne.
Il. Féderation Santé Mobilité — Soutien en fonctionnement 2017
Dans le cadre de la stratégie de spécialisation intelligente (S3), le Domaine d'innovation stratégique DIS 1 est construit autour d'une vision « Faire du territoire Auvergne le leader européen de la mobilité individualisée tout au long de la vie en agissant prioritairement sur la prévention et la prise en charge personnalisées ».
Ce positionnement est particulièrement pertinent au regard des compétences et ressources présentes sur le territoire tant sur le plan de la nutrition que de l'exercice physique à travers les institutions académiques (CRNH Auvergne, CHU de Clermont-Ferrand, Centre Jean Perrin, INRA,
Inserm, Université d'Auvergne, Université Blaise Pascal, CREPS...), les entreprises des clusters et pôles de compétitivité (plus de 100 entreprises, 4300 salariés) et 9 établissements thermaux.
L'écosystème régional s'est déjà organisé en matière de nutrition santé autour de 5 acteurs régionaux (le cluster Nutravita : alimentation, nutrition, santé, le cluster Innovatherm : thermalisme, le cluster IRP : microbiote, le cluster Analgésia : douleur chronique et le pôle de compétitivité Céréales Vallée : alimentation et filière céréalière).
Cette démarche est confortée par la candidature à l'appel à projet IDEX/I-SITE du « Programme investissement d'avenir 2 » (PIA 2). Les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche en Auvergne (universités, écoles, organismes de recherche), ainsi que leurs partenaires (collectivités
territoriales et entreprises), ont déposé un ambitieux projet de structuration et de développement, intitulé CAP 2025 (Clermont Auvergne Projet 20 25) dont un axe santé autour de la mobilité MMDIRIAI NZ LA s'nrs ion amendée de « CAP 20 25 D PArn ANAmnrArR À VaitammAa NNAL mmniir rimA
£ . nvier 2017.
N° DEL20161209_076
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Direction Générale du Développe ment Économique /
2644 La création d'une fédération (sous forme d'association loi 1901) de l'ensemble de ces acteurs, réunis au sein du DIS 1, a permis de mettre en place une gouvernance légitime pour piloter le développement économique de cette filière d'excellence, conformément aux principes de la S3. L'objectif à 3 ans étant de regrouper l'ensemble des acteurs dans un méta cluster. Des démarches en vue d'articuler la dynamique avec les forces en présence en Rhône-Alpes ont également été entreprises.
La stratégie de l'association se décline selon quatre priorités :
- développer et ancrer la valeur stratégique des produits/services issus de l'innovation coordonnée au niveau du DIS 1
- co-construire le marketing de l'offre globale pour mieux commercialiser les produits et services des acteurs du DIS
- faire converger la structuration de tous les acteurs vers une démarche de méta-cluster d'envergure internationale
- devenir le leader européen de la mobilité individualisé
L'ambition de l'association est de
- doubler le nombre de projets collaboratifs des clusters santé, au travers de projets Inter clusters en lien avec la vision stratégique du DIS1,
- doubler le nombre d'implantation de start-up/nouvelles entreprises sur les 3 biosites issues de la dynamique des acteurs du DIS1 d'ici à 2019 ; créer 300 emplois sur la période 2016-2019, - conclure 2 partenariats internationaux/an (H2020 / Interreg).
Clermont Communauté est devenu partenaire associé de la Fédération par décision du Conseil Communautaire du 8 avril 2016.
Demande : un accord de principe pour une subvention en fonctionnement sur 2017 de 40 000 € au bénéfice de la Fédération (budget prévisionnel annuel de 225 000 €), afin de soutenir le déploiement de ses actions, sur un des axes de développement économique forts du territoire (sous réserve du vote du budget primitif 2017). Des cofinancements sont en cours de recherche.
III. Centre Jacques Cartier —- Convention de partenariat 2017
Opérateur de premier plan de la coopération franco-canadienne, le Centre Jacques Cartier (CJC) anime depuis 30 ans les relations entre la province du Québec et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Comptant une cinquantaine de membres, il rassemble des acteurs universitaires, économiques et institutionnels des 2 territoires dont :
- la plupart des Universités et Grandes écoles de la région et du Québec, ainsi que le CNRS et les Fonds de Recherche du Québec ;
- des entreprises (Institut Mérieux, Kéolis, Velan, Hydro Québec, Mouvement Desjardins, Velan, Linux, Caisse des dépôts et placement du Québec, Aéroport de Lyon, Aéroport de Montréal..):
- des institutions territoriales (Région Auvergne-Rhône-Alpes, Métropole de Lyon, Ville de Grenoble, St-Etienne Métropole, Ville de Montréal, Communauté Métropolitaine de Montréal..….);
- et d’autres acteurs socio-économiques (MEDEF Rhône-Alpes, CGPME Rhône-Alpes, Chambre de Commerce de Montréal, Chambre de commerce de Lyon)...
Via son réseau, il favorise les interactions entre monde académique et monde socio-économique autour de l'innovation, par la mise en place d'animations dont la plus connue est les Entretiens Jacques Cartier, conférence se déroulant de manière alternée au Québec et en Rhône-Alpes (désormais ouverture sur l'Auvergne).
Les thèmes d'intérêt sont les suivants : Numérique et technologies ; Santé et Sciences de la vie ; Energie et développement durable: Entrepreneuriat ; Mobilités, territoires et smart cities : Finanree at affaires juridiques : Enjeux sociaux ; Art et riiltiire - N° DEL20161209_076
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Direction Générale du Développe ment Économique /
2644 En termes de gouvernance, deux Fondations (une canadienne et une française) sont membres
uniques de l'association loi 1901 Centre Jacques Cartier. La Fondation Centre Jacques Cartier France est présidée par Monsieur Alain Mérieux et est abritée par la Fondation pour l'Université de Lyon. Ces deux fondations recueillent les contributions des membres sur présentation d'un budget et d'un plan d'action.
Demande:
- le soutien de Clermont Communauté au Centre Jacques Cartier à partir de 2017, - la signature d'une convention de partenariat entre Clermont Communauté et la Fondation Centre
Jacques Cartier France pour animer et catalyser la relation entre le Québec/Montréal et Clermont Communauté afin de mettre en synergie leurs écosystèmes respectifs (entreprises, monde universitaire, autres acteurs socio-économiques...) sur les thématiques d'intérêt pour le territoire communautaire.
- l'attribution d'une subvention en fonctionnement pour 2017 de 15 000 € au bénéfice de la
Fondation pour l'Université de Lyon, fondation abritante de la Fondation Centre Jacques Cartier France, qui elle-même reversera à l'association Centre Jacques Cartier, sous réserve du vote du budget primitif 2017.
IV. Ligue contre le Cancer — 19ème Colloque National de la Recherche
Le comité départemental du Puy-de-Dôme de la Ligue contre le Cancer a été retenu pour organiser le 19ème colloque National de la Recherche de la Ligue contre le Cancer le 2 et 3 février 2017.
Cet événement national majeur réunit des chercheurs d'envergure nationale et internationale, dont les thématiques sont soutenues par la Ligue, premier financeur privé de la recherche en France, ainsi que des chercheurs hospitalo-universitaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette manifestation qui réunit plus de 250 personnes représente une opportunité de promotion du territoire, au niveau national, en mettant en avant les équipes de recherche locales et leurs avancées en cancérologie (Centre Jean Perrin et CHU notamment).
Demande : une subvention en fonctionnement de 10 000 € au bénefice du Comité départemental
du Puy-de-Dôme au titre du soutien à la valorisation de la recherche en cancérologie (budget prévisionnel de la manifestation : 88 617 €). Ces crédits sont disponibles sur le budget principal 2016.
V. ISI et IFMA — Projet FUI ECOMEF
Labellisé par le Pôle de Compétitivité Viaméca et retenu au titre du Fonds Unique interministériel (FUI), le projet ECOMERF vise à développer la mécanisation du bûcheronnage des feuillus. L'objectif est de garantir l'approvisionnement des usines de transformation utilisant du feuillu,
malgré la pénurie de main d'œuvre (bücheron), et de contribuer à mobiliser plus de bois pour des usages d'éco-construction et de bois énergie.
Par délibération du 10 décembre 2010, le Conseil de la Communauté a décidé de le soutenir en accordant une subvention de 114 000 € à l'Institut Français de Mécanique Avancée, école d'ingénieurs implantée sur le campus des Cézeaux, devenue depuis SIGMA (fusion avec l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Clermont-Ferrand) et une subvention de 81 000 € à la PME locale ISI, partenaires de ce projet.
Pour mémoire, le montant total prévisionnel des dépenses IFMA/SIGMA se monte à 689 018 € tandis que le montant total prévisionnel des dépenses d'ISI s'élève à 1,93 M€. Ce projet arrive à son terme; une première démonstration du dispositif mis au point dans le cadre de la collaboration aura lieu le 9 et 10 novembre.
Demande:
- là signature d'un avenant à la convention de financement modifiant le bénéficiaire de la g''heneties ar remrlaçant l'IFMA par SIGMA:
= ‘ention au bénéfice de SIGMA de
N° DEL20161209_076
8/9
Direction Générale du Développe ment Économique /
2644 fonctionnement. Ces crédits sont inscrits au budget principal 2016. - le solde de la subvention au bénefice de la PME ISI de 23 000 € en investissement. Ces crédits sont inscrits au budget principal 2016.
N° DEL20161209_076
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