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Arrêté - 011 marescot jacky debit de boisson temporaire foire a tout du 01 mai 23 parking carrefour
Document publié le Lundi 1 mai 2023 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 011 marescot jacky debit de boisson temporaire foire a tout du 01 mai 23 parking carrefour)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
konsieur le Hiaire
Je soussigné(e) _ MARESCOT Jacky
Président de l'Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers de Trouville sur Mer
Résidant 5, Rue des Goélands 14640 VILLERS SUR MER
j l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 ei L. 3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons
catégorie) 1à3
Lieu Parking Carrefour, 6013, Rue de la Vallée d'Auge 14800 TOUQUES
ë l'occasion ds (3) LA FOIRE A TOUT DE L'AMICALE DES ANCIENS SAPEURS-POMPIERS TROUVILLE
ce ___
du 01 MAI 2023 à 06 _heures_00
01 MAI 2023 à 19_ heures 00 au
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux. Le 03 JANVIER 2023 Tsignalure]
N°de l'arrêté Fe
Je soussigné(e) ) Falaeqne Louis , flbal, cut Ju 2 nai àde + O0 Q UES
Vu la demande ci-dessus ;
Vu les articles 3332 eii du Code de le senté publique ;
vu
ut) Sacs QnRescST Prada eu l' Banicule ele aactens Saprurs-Ronpie ce dt Oœunlle S jme En est autorisé(2 ï ë ouvrir ur débit temporaire de boissons de à catégorie
è® Padaing de Carre lur, Gol3_ Aae di la À lee d'au US DOUQUE> —
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au SA On & Qox3 à À 4 _ heures GO _-
à l'occasion de (3) Ça te à TD out
ice se conformer à toutes les prescripéäions locales af régisrnentaires relaiives à la tenue et à la è charge pou police des débits de bceissons.
/
Fait à TT'ouque, te 43 fees Z23
Le Maire {1) Nom, prénoms, profession, adresse
(2) Indiquer l'emplacement
(3) Indiquer le motif: foire, vente de charité, fête , etc.
(4) Indiquer, le cas échéant, les références du certificat de
conformité du local utilisé