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Conseil Municipal - 35 d1669213543200
Conseil Municipal - 35 d1769685839615
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 35 d1769685839615)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 20/01/2026
Publication :
le 30/01/2026
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Délibération n° D-2026-7
Autorisations de programme et crédits de paiement (AP / CP) -
Création nouvelle AP / CP Requalification des Halles
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Délibération n° D-2026-7
Direction des Finances Autorisations de programme et crédits de paiement (AP / CP) - Création nouvelle AP / CP Requalification
des Halles
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°D-2015-445 du 18 décembre 2015 instaurant le règlement de gestion des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) ;
Vu la délibération n°D-2023-423 portant modification du Règlement budgétaire et financier de la Ville de Niort ;
Les autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) visent à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier en cohérence avec les volets organisationnels et logistiques. Tout en apportant une plus grande transparence, ce dispositif permet d’optimiser la gestion pluriannuelle des investissements en respectant les règles de l’engagement comptable.
La Ville de Niort possède des Halles remarquables situées en plein centre historique et inscrites à l’inventaire des monuments historiques depuis 1987.
La structure métallique de l’ouvrage nécessite des travaux lourds de restauration. Cet équipement central de la vie niortaise, doit également évoluer pour pouvoir proposer un niveau de confort contemporain adapté, à la fois aux attentes de la clientèle mais aussi aux besoins techniques et réglementaires propres à son exploitation.
Le programme de requalification a été approuvé au Conseil municipal du 22 septembre 2025. Durant la phase de travaux, des « Halles de substitution » (structure souple couverte) seront installées place du Donjon pour permettre la continuité de l’activité commerciale. Cette partie de l’opération est indispensable au projet et à la réalisation de l’opération.
Les travaux débuteront en 2028 pour une durée estimative de moins de 2 ans. Cette opération pourrait prétendre au concours financier de l’Europe, de la Direction des Affaires culturelles, de la Région Nouvelle Aquitaine et du département des Deux-Sèvres. Une démarche de mécénat privé est également envisagée.
Dans ce contexte, la mise en place d’une AP / CP pour le suivi financier de l’opération de requalification des Halles, est la procédure la plus pertinente au regard de la gestion pluriannuelle des investissements de la collectivité.
Prévue pour une durée de 6 ans l’autorisation de programme « Requalification des Halles » porte sur un premier montant global d’investissement estimatif de 10 666 666,67 € HT soit 12 800 000,00 € TTC en dépenses. A ce stade, aucune recette n’est intégrée dans l’AP / CP. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la création d’une autorisation de programme « Requalification des Halles » ;
- engager les crédits de paiement selon le prévisionnel figurant en annexe. 3 00000
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LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Président de séance
Jérôme BALOGE