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Déliberation - 35 d1474960467689
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 35 d1474960467689)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 26 septembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/09/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/09/2016
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-285
Prestations d'entretien d'espaces naturels, verts, ludiques et
sportifs - Approbation des accords-cadres
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2016
Délibération n° D-2016-285
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Prestations d'entretien d'espaces naturels, verts,
ludiques et sportifs - Approbation des accords-
cadres
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les accords-cadres concernent des prestations pour l’entretien des cours d’eau et des berges, l’entretien d’espaces verts et naturels et l’entretien des espaces ludiques et sportifs (terrains multisports synthétiques et espaces jeux).
Pour répondre à ces besoins, une consultation a été lancée par appel d’offres avec 3 lots.
Lot n°1 : Prestations d’entretien des cours d’eau et des berges.
Lot n°2 : Prestations d’entretien d’espaces verts et naturels.
Lot n°3 : Entretien des espaces ludiques, sportifs, de terrains synthétiques et d'espaces de jeux
Il s’agit d’accords-cadres à bons de commande.
Chaque accord cadre est passé pour une durée de 1 an qui pourra être renouvelée 3 fois tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Chaque lot fait l’objet d’un montant minimum annuel TTC.
Désignation du lot Montant
Lot n°1 : Prestations d’entretien des cours d’eau et des berges. 30 000,00 €
Lot n°2 : Prestations d’entretien d’espaces verts et naturels. 150 000,00 €
Lot n°3 : Entretien des espaces ludiques, sportifs, de terrains synthétiques et d'espaces de jeux 20 000,00 €
Dans le cadre de la procédure de consultation d’Appel d’Offres, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 8 septembre 2016 pour la désignation des attributaires.
Le lot n°3 « Entretien des espaces ludiques, sportifs, de terrains synthétiques et d'espaces de jeux » a été déclaré infructueux et va être relancé en appel d’offres dès que possible.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les accords-cadres ci-après : Désignation du lot Attributaire
Lot n°1 : Prestations d’entretien des cours d’eau et
des berges.
EIVE (mandataire) / EIVE 86
Lot n°2 : Prestations d’entretien d’espaces verts et
naturels.
EIVE (mandataire) / EIVE 86
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE