Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 075 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 075 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Vendredi 12 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 075 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°40-2023-075

PUBLIÉ LE 5 MAI 2023Sommaire

Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial

40-2023-05-04-00029 - AP 2023 87 du 4.05.2023 portant modification

composition du CMD (8 pages) Page 3

2Préfecture des Landes

40-2023-05-04-00029

AP 2023 87 du 4.05.2023 portant modification

composition du CMD

Préfecture des Landes - 40-2023-05-04-00029 - AP 2023 87 du 4.05.2023 portant modification composition du CMD 3Eu PREFET DES LANDES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DCPPAT n° 2023/n°87 portant modification de la composition du conseil

médical des agents de la fonction publique territoriale des Landes

La préfète,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le Code général de la fonction publique ;

VU l'ordonnance 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif aux médecins agréés, aux

comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires :

VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités

médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie

des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude

physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière :

VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la

fonction publique territoriale ;

VU le décret du. 12 janvier 2022 portant nomination Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;

VU l'arrêté du 4 août 2004 modifié relatif aux commissions de réforme des agents de

la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

VU l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2022/n°344 du 4 juillet 2022 portant composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Landes ;

VU l'arrêté préfectoral n°2023-80-DCPPAT du 21 avril 2023 donnant délégation de

signature à Monsieur Daniel FERMON, secrétaire général de la préfecture des Landes.

CONSIDÉRANT que chacune des deux Organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein de la commission administrative paritaire

compétente à l'égard de l'agent dont le cas est examiné désigne, parmi les électeurs à cette commission administrative paritaire, Un représentant titulaire et deux Suppléants pour siéger à [a formation plénière du conseil médical

CONSIDÉRANT le résultat des élections professionnelles qui se sont tenues le 8.

décembre 2022.

Préfecture des Landes - 40-2023-05-04-00029 - AP 2023 87 du 4.05.2023 portant modification composition du CMD 4CONSIDÉRANT les désignations des représentants du personnel communiquées par les organisations syndicales concernées.

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Landes,

ARRÊTE :

Article 1- En formation restreinte, le conseil médical départemental est composé comme suit :

Membres titulaires :

+ Docteur Philippe MARQUEVIELLE - Président du conseil médical départemental ;

* Docteur Henri DESCAZEAUX ;

+ __ Docteur Thierry CASTALDI.

Membres suppléants:

. Docteur Philippe CHARRIER ;

° Docteur Muriel VANDERVELDE ;

. Docteur Serge BORREDON ;

. Docteur Karima BOUCHAKOUR;

, Docteur Marc HAUWELLE ;

Docteur Yvon BEUGIN ;

° Docteur Gilles BLAQUIERE ;

. Docteur Patrick CARBONNIERE ;

. Docteur Bernard LATERRADE.

Article 2- Les médecins, membres du conseil médical départemental des Landes, sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3- En formation plénière, le conseil médicäl départemental est composé comme suit :

a) Des membres mentionnés à l'article 1 du présent arrêté.

b) Des représentants des collectivités ou des établissements publics et des représentants du personnel comme suit :

Préfecture des Landes - 40-2023-05-04-00029 - AP 2023 87 du 4.05.2023 portant modification composition du CMD 5m Formation compétente à l'égard des agents relevant du Centre de Gestion

de la fonction publique territoriale

des Landes : |

° Représentants de l'administration :

de Membres suppléants |

de ‘Mme Rose-Marie ABRAHAM

* Mme Patricia CASSAGNE

M. Gilles COUTURE | + MmeOdile LACOUTURE |

+ M. Joël BONNET

| Membres titulaires

M. Gérard MOREAU

° Représentants du personnel :

Catégorie A

| Membres titulaires | Membres suppléants

Mme Brigitte NIVON (FAFPT/SNDGCT) + M. Lionel COUTURE |

* M. Nicolas GIUMMARRA

Mme Sandrine CASINI (CFDT Interco) | + M. Thierry ROUGÉ |

Catégorie B

Membres titulaires Membres suppléants |

| a de a

| M. Christophe SEGUETTES (CFDT * Mme Natacha SENAT

Interco) | | |

Mme Martine JONIK (CGT) * M. Mathieu COLLERIE |

* M. François DUCAU

Catégorie C

| Membres titulaires Membres suppléants

M. Ludovic LAVOINE (CGT) M Bruno CLAVE

| + M. Bruno LASSERRE

M. Philippe COURREGES (CFDT Interco) | + M. Matthieu SOURILLAN

m Formation compétente à l'égard des agents de là communauté

d'agglomération, de la ville et du CCAS de Mont-de-Marsan :

° Représentants de l'administration :

| Membres titulaires Membres suppléants

M. Jean-Pierre ALLAIS | + M. Jean-Paul ALYRE |

| * M, Mathieu ARA

Mme Eliane DARTEYRON - M. Gilles CHAUVIN |

|. M. Hervé BAYARD |

Préfecture des Landes - 40-2023-05-04-00029 - AP 2023 87 du 4.05.2023 portant modification composition du CMD 6o Représentants du personnel:

Catégorie A

Membres titulaires Membres suppléants

M. Eric GUAGLIARDI (CFDT Interco) | + Mme Virginie MORTIER

M. Hugues HENNECHART (CFDT Interco) | _

Catégorie B

| Membres titulaires

- — — 2 ————— —————

Mme Chantal LESCLAUX (CFDT Interco) ° M. Christophe BUTRUILLE

Membres suppléants

Mme Nelly OCANA (CFDT Interco)

Catégorie B

Membres titulaires Membres suppléants

Mme Aurélie DULAU (CFDT Interco) + M. Stéphane BOIZOT

Mme Hélène PONS (CGT) + M. Frédéric LAKERMANCE

+ M. Benjamin BRIQUET

m Formation compétente à l'égard des agents de la commune et du CCAS de

Dax:

o Représentants de l'administration :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme Mylène HENAULT + Mme Audrey PÉCHAUDRAL- | DOURTHE

° M. Patrice BOUCAU

Mme Aline DUZERT + Mme Martine LABARCHEDE | ° M. Julien RELAUX

o Représentants du personnel :

Catégorie A

Membres titulaires Membres suppléants

Mme Catherine DAUGA + M. Rémy LARROUY

+ Mme Karine HUMEAU

M. Pierre DUPIN + Mme Svetla SCHAFF + Mme Juliette MANDINE

Préfecture des Landes - 40-2023-05-04-00029 - AP 2023 87 du 4.05.2023 portant modification composition du CMD 7Catégorie B Fr —

A ——2—_——p

a —

Membres titulaires | ee suppléants

Mme Dalila DARRACQ (FAFPT) Mme Nathalie OLAIZOLA

| L * Mme Marie- Hélène € LOUSTAUNAU

|

M. Marc Édouard LASCARAY (FAFPT) Mme Marie-Paule PEDELUCQ

* _ Mme Nadine BRIVET L_ - —— EE TT ————_—_—_._—.

Catégorie C

Membres titulaires | Membres suppléants |

Mme Marinette SEPTZ SIBE (UNSA) | Mme Soumia SABBAR

| | | * M. Julien LAMAGNERE

M. Sébastien BATRIO (FAFPT) + __ Mme Valérie DELAN | ___+ Mme Zhana NIKOLOVA |

m Formation compétente à l'égard du SDIS des Landes :

° Représentants de l'administration :

©

| Membres titulaires | de Membres suppléants | a

M. PatrickLACLEDERE, * M. Daniel PUJOS | Maire de Capbreton | Représentant de la communauté | de communes de Mimizan

+ M. Daniel DELAVOIE | |

| Conseiller départemental Orthe et _

_ ___ Arrigans |

M. Roger. LARRODE, * Mme Dominique | DEGOS

3ème vice- président du conseil 2ème vice-président du conseil

d ‘administration | d'administration

| * M. Didier GAUGEACQ

| Conseiller départemental Coteau

| de Chalosse |

° Représentants du personnel :

Catégorie A

Naae a —— Membres titulaires

Membres suppléants

* M. Olivier LOUSTAU M. Alexandre BOURMAUD |

+ M. Sébastien MEUNIER |

M. Olivier CHADAPEAUD | + M:Bruno BOUDENNE —… |

M. Grégoire JOURNE |

Préfecture des Landes - 40-2023-05-04-00029 - AP 2023 87 du 4.05.2023 portant modification composition du CMD 8Catégorie B

Membres titulaires Membres suppléants

M. Olivier LARROUY ° M. Laurent VIGNEAU * M. Philippe LARRIEU

M. Bertrand LAULON + M. Gwendal SIRVENT ° _ M. Simon LAURAIN

Catégorie C

|

Membres titulaires Membres suppléants

M. Bruno BADET M. Grégory MARQUET M. Jean-Louis LEVASSEUR

| | | | Mme Sandy LEROY

M. Pascal VAN ACKER M. Geoffrey GRATON

m Formation compétente à l'égard des agents du Département des Landes :

o Représentants de l’administration :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Henri BEDAT ° _ Mme Christine FOURNADET + _ Mme Magali VALIORGUE

M. Olivier MARTINEZ ° M. Julien PARIS

+ Mme Monique LUBIN

°o Représentants du personnel :

Catégorie A :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Olivier DEVENDEVILLE (CFDT Interco) + Mme Isabelle GODEFROY-

DELOBEL

° Mme Soizic RAGUENES

M. Christophe GOUTTEBEL (UNSA) + Mme Karine BALEN + Mme Catherine AGRECH

Catégorie B

Membres titulaires Membres suppléants

Mme Sabine PORCHER (CFDT Interco) | + Mme Corinne REMONATO ° _ Mme Marie-Hélène VIVES

M. Laurent PALADOS (UNSA) | ° M. Richard MARSAN

+ Mme Valérie COUTY

Préfecture des Landes - 40-2023-05-04-00029 - AP 2023 87 du 4.05.2023 portant modification composition du CMD 9Catégorie C

Membres titulaires Membres suppléants

M. Willy RENE-CORAIL (CFDT Interco) * M. Bruno MALTEMPI

x. Pierre DUTAUZIA (CGT) | + M, Gilles LASCOSTES

| + Mme Christine BRANCO

* _ Mme Nathalie GASPARINI

“ Formation compétente à l'égard des agents de la Région Nouvelle

exerçant leurs fonctions dans le département des Landes :

° Représentants de l'administration :

Membres titulaires Membres suppléants

-Aquitaine

| M. Renaud LAGRAVE *

_ Mme Marie Laure LAFARGUE

| : | * M. Eric SARGIOCOMO M. Alain BACHE

| + M. Serge SORE |

* M. Michel DUFAY |

° Représentants du personnel :

Catégorie A

Membres titulaires Membres suppléants

Mme Ânne-Gaëlle GUILLAUME (FSU) * M. Jean DORTIGNACQ

* M. Thierry COUTAND

|

Mme Amélie COHEN-LANGLAIS * M. Damien MONCASSIN

*_ Mme Cécile DUNIAUD-SOUTER (FO/UNSA/CGT)

Catégorie B = ==

5 —_——— a — re Lie

ny Membres titulaires Membres suppléants | = | ———— |} "2 "Fe .

Mme Hélène MOUTY (FSU)| * Mme Sophie BANOS

| | + Mme Catherine FICHEUX

|

M. Cyrille GRANIER (FA/FPT)

* M. Laurent POUPIN

*__ Mme Séverine DUCHESNES

L mn

Catégorie C

Membres titulaires Membres suppléants

M. Jean-François BETOULE (FSU) * Mme Audrey LAGARDE

| | + M. Didier BABULLE | = —— Sr

——————_—_—— — Mme Francine MONCOT

(CGT) | + M. Christian FOUCHER |

| + M. Jean-Pierre GUILLEM

Préfecture des Landes - 40-2023-05-04-00029 - AP 2023 87 du 4.05.2023 portant modification composition du CMD 10Article 4 - Le secrétariat du conseil médical départemental des Landes est assuré par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes.

Article 5- Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral DCPPAT. n° 2022/n°344 du 4 juillet 2022 portant composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Landes.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes, les maires des communes de Mont-de-Marsan et de Dax, le

président du service départemental d'incendie et de secours des Landes, le président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes, le président du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine, le président du conseil départemental des Landes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département.

Mont-de-Marsan, le'f & MAI 2892

Pour la préfète et par délégation,

le secrétaire général,

e —

Daniel FERMON

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire | l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Landes et d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU, 50 cours Lyautey-BP 543 — 64010 PAU cedex, Celui-ci peut être saisi par |’ application « télérecours citoyens » accessible | sur le site wwwrtelerecours.fr

Préfecture des Landes - 40-2023-05-04-00029 - AP 2023 87 du 4.05.2023 portant modification composition du CMD 11