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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+24+mars+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+24+mars+)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du jeudi 24 mars 2016à 20 h 30
Date d'affichage du compte-rendu : 12 mai 2016
Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Sandra BASTIT Gillian THOMPSON Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE
Membres excusés : Stéphan PELLEFIGUE Marco TEIXEIRA
Secrétaire(s) de la séance : Sébastien TEULET
Ordre du jour :
1/ Approbation procès-verbal séance précédente du 10 mars 2016
2/ Présentation des budgets primitifs 2016
de la commune
du service assainissement
du lotissement
3/ Questions diverses
1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE DU 10 MARS 2016
Vote CA 2015 du service Assainissement : Mme le Maire fait part aux élus que suite à une erreur matérielle sur le solde d'exécution positif reporté de N-1 en Recettes d'Investissement au RI 001 soit 906.69 au lieu de 969.69, ce compte administratif sera remis à l'ordre du jour du prochain conseil afin qu'il soit revoté.
Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 10 mars qui est adopté à l'unanimité des membres présents.
2/ PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2016
de la commune
Mme le Maire fait part aux élus que la commission finances s'est réunie le 14 mars. Le document préparatoire pour les sections fonctionnement et d'investissement est présenté aux élus avec les propostions.
Mme le Maire fait remarquer qu'à ce jour nous ne connaissons pas le montant des dotations de l'Etat tout en sachant que nous devons les prévoir à la baisse.
Mme le Maire rappelle les taux communaux des 3 taxes :
TH : 10.92 %
FB : 18.04
FNB : 207.73
Elle insiste sur le fait que nous avons des taux élevés dûs à l'ajout des taux de CAUVALDOR sur nos propres taux communaux. De plus, la CC CAUVALDOR instaure cette année un prélèvement de 0.6 % sur le FB pour créer un fonds de concours (aide sur certains investissments communaux), cette fois-ci le prélèvement s'effectue en direct
De ce fait, Mme le Maire propose de ne pas augmenter les taux. Accord des élus. Les articles en dépenses et recettes sont vus et arrêtés tout aussi bien en fonctionnement qu'en investissement.
En dépenses d'investissement, des programmes sont ajustés et d'autres ouverts. Après étude des différents devis, l'achat d'un débroussailleur est arrêté, à l'unanimité des membres présents, chez Jardi Gramat pour 773.43 € TTC.
Penser à revoir l'éclairage au dessus de l'estrade, à la salle des fêtes.
du service assainissement et du lotissement
Même démarche que pour le budget précédent à l'aide du document préparatoire.
3/ QUESTIONS DIVERSES
Auberge de l'Alzou
Mme le Maire informe les élus de la situation en cours
Cet établissement étant fermé, elle en a informé le Chef de Gendarmerie de Saint-Céré. Chacun a pu voir un article de la gérante sur la Dépêche.
Mme le Maire a eu récemment Mr Laffite du Service des Douanes au téléphone surpris d'apprendre la liquidation par ce même article. Très étonné que la gérante ne l'ait pas informé de la situation par rapport au dépôt de tabac alors qu'il lui avait demandé de l'avertir de tout changement, mais il accepte de poursuivre la licence avec un futur gérant tout comme les autres fournisseurs (DISCAN, Mespoulet ...) qui n'ont pas été avisés de la fermeture mais qui veulent continuer de travailler avec nous.
L'électricité a été coupée dans cet établisment le 22 mars dans la matinée.
Mme le Maire fait part aux élus que des personnes intéressées par la reprise de ce commerce se sont déjà manifestées.
Un courrier du liquidateur en date du 19 mars nous précise que la gérance est résiliée à cette date. Mme le Maire donne lecture d'un courrier reçu le 15 mars, d'une commerciale de la société DISCAN fournisseur pour l'épicerie montrant son mécontement sur le travail de la gérante.
Compte-rendu réunion PNR des Causses du Quercy
Yves Bergougnoux présent informe les élus que Mme MARLAS a été réélue Présidente et que le bureau a été constitué.
La construction de la maison du parc à Labastide-Murat est programmée mais les travaux n'ont pas débuté.
18 salariés à temps complet travaillent dans cette structure composée de 112 communes. La CC CAUVALDOR ayant pris la compétence SPANC pose un problème pour le PNR Le PNR possède depuis peu la marque PARC.
Prochain Conseil
Il est fixé au 1er avril à 19 h 30 en présence de Mme Goeytche, Trésorière.
Fin de séance.