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Compte-Rendu - Délibération n°17 9 Attribution dune subvention à lassociation Les Dimanches de la création
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération n°17 9 Attribution dune subvention à lassociation Les Dimanches de la création)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 AVRIL 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (9H00), le Conseil Municipal de la convocation de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de
Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3°" session
16/04/2015 ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le Z6 avril 2015.
PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire)- M. MAGLOIRE Claude (1* Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Nombre Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe) - M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint)—- Mme conseillers EUGENIE Gilberte (6° Adjointe)- M. RENIER Philippe (7°"* Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe)- M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE- En exercice : 29 | LUCE Ninette M. LAROCHELLE Louis- M. CHAIBRIANT Michel —- M. SACILE Serge- Mme dette 22 | SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - M. NOËL Nes 07 Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis —- M. FAUSTA Jimmy - Mme CHRISTOPHE | QURÉNEE)--R2--00s «cerner ee € de e RAe ee line à. nee eee (22) Dont Procuration : 06
REPRESENTÉS : M. EDAU François (ayant donné procuration à M. Leonard BARTHEL) - Mme BARTHEL Annick (ayant donnée procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme FAVORINUS Justina (ayant donnée procuration à M. Serge SACILE) - Mme LAROCHELLE Laurence (ayant donnée procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE)- Mme MACHARES Chantal (ayant donnée procuration à M. Ne FA 290 M. LIBER Luc CUS donné procuration à Mme Vote à Punanimité |} ourence CHRISTOPHE).. a ed at ee nn | RUE (6)
Pour : 28
es. 00 | ABSENTS : Mme DEGLAS Louisiane.............................................................,.......... (1)
Abstentions : 00
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Michel CHAIBRIANT a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.
| = ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION : | 17-9 | A L'ASSOCIATION « LES DIMANCHES DE LA CREATION »
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la
loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
e Vu le Budget 2015 de la Commune de Trois-Rivières :
e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations : e Vu les disponibilités financières sur cet article :
Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières | 1 | Délibération n°17-9 portant Attribution d’une subvention à l’association « Les Dimanches de la création » … Certifié exécutoire, compte tenu de
!-La transmission en Préfecture le : : | < er Ê \ 1 el :
Lo à JUN 205 |La publication et/ou la notification .
SRE fers
ESA 3 l
1.
e Vu la demande de subvention formulée par l’association « Les Dimanches de la création », accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2015 ;
e Considérant que cette aide contribuera à réaliser les projets visant à soutenir les demandeurs d’emploi par la mise en œuvre d’ateliers.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1
D’accorder à l’association « Les Dimanches de la Création », l’aide suivante d’un montant total de Neuf Cents Euros (900 €).
Article 2
D’inviter le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Courier
Arrivé
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Loi 82.213 du 2.3.82
Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières
Délibération n°17-9 portant Attribution d’une subvention à l’association Bwa Bande L__Æ"