Déliberation - Délibération n°17 4 Attribution dune subvention à lassociation Iris

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Déliberation - Délibération n°17 4 Attribution dune subvention à lassociation Iris Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°17 4 Attribution dune subvention à lassociation Iris)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (9H00), le Conseil Municipal de la convocation de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3°" session 16/04/2015 ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le Z6 avril 2015.

PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire)- M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint)- Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe)- M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Nombre de Mme MARCIN PLANTIER Dany (4”* Adjointe)- M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint)- Mme conseillers EUGENIE Gilberte (( 6°"° Adjointe)- M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE- En exercice : 29 | LUCE Ninette M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge —- Mme

Présents : 22 | SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - M. NOËL ARTS 07 Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis — M. FAUSTA Jimmy - Mme CHRISTOPHE Laurence ..........................,......4 usés. (22) Dont Procuration : 06

REPRESENTÉS : M. EDAU François (ayant donné procuration à M. Leonard BARTHEL) - Mme BARTHEL Annick (ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à M. Serge SACILE) - Mme LAROCHELLE Laurence (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE)- Mme MACHARES Chantal (ayant donné procuration à M. ue FA _. M. LIBER Luc Rs donné procuration à Mme Vote à Punanimité | Zourence CHRISTOPHE)... PR .. …(6)

Pour : 28

FAT 00 | ABSENTS : Mme DEGLAS Louisiane..…..................................................................... (1)

Abstentions : 00

|Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au … | nombre de 29, il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités | Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Michel CHAIBRIANT a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

A L'ASSOCIATION IRIS 17-4

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

e Vu le Budget 2015 de la Commune de Trois-Rivières ;

e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ; e Vu les disponibilités financières sur cet article ;

sel.

1...

Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières | 1 ]

Délibération n°17-4 portant Attribution d’une subvention à l’association iris | ”e Vu la demande de subvention formulée par l’association « Iris », accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2015 ;

e Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d’activités de l’association « Iris» visant à dynamiser le quartier du Chemin Neuf par l’organisation d’animations et actions culturelles.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1

D’accorder à l’association « Iris », l’aide suivante d’un montant total de Mille Cinq

Cents Euros (1 500 €).

Article 2

D’inviter le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2

mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse- Terre.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.

er exécuoie, compte tenu de + La transmission ea Préfecture Je De

28 MAI2OE {La publication et/ou la notification EG E le

set.

Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières | 2 h

Délibération n°17-4 portant Attribution d’une subvention à l’association Iris