Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar 2025 256 gh2e terrassement branchement electriq
Arrêté - ar 2025 224 gh2e ouverture pour raccordement boule
Arrêté - ar 2025 255 aot gh2e terrassement branchement elec
Arrêté - ar 2025 168 gh2e raccordement electrique 5 rue des
Arrêté - ar 2025 223 aot gh2e ouverture pour raccordement b
unknown - ar 2023 282 gh2e terrassement pour un branchement
unknown - ar 2024 278 tpsm ouverture de fouille hta rue cl
unknown - ar 2023 244 tpf terrassement pour un raccordement
Arrêté - ar 2025 167 aot gh2e raccordement electrique 5 rue
unknown - ar 2024 277 aot tpsm ouverture de fouille hta ru
Arrêté - ar 2025 30 gh2e ouverture de fouille pour le raccordement de brancheement electrique 5 rue clement ader
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2025 30 gh2e ouverture de fouille pour le raccordement de brancheement electrique 5 rue clement ader)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
07 u ip e MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
DÙ PIERRE ARRETE N° 2025-30
Département de l'Essonne
Service Technique
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement en vue de
permettre l’ouverture d’une fouille sur 30ml pour le raccordement d’un
branchement électrique
5 rue Clément Ader.
Le Maire de Saint-Pierre-du-Perray ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.
2213.1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui
l'ont modifié et complété ;
Considérant la demande du 24 septembre 2024 de la société GH2E, 9/11 rue Henri Dunant - 91070
Bondoufle qui exécute les travaux pour le compte d'ENEDIS, 10 rue de la Mare Neuve — 91080
Courcouronnes ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer les conditions de circulation et de stationnement, afin d'assurer
la sécurité des usagers de la circulation durant la durée des travaux.
ARRETE
Article | : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la chaussée et les accotements 05 rue
Clément Ader, à la hauteur des travaux, à compter du :
Lundi 10 mars 2025 au lundi 31 mars 2025 de 8h30 à 17h00
Article 2 : La circulation sera règlementée à tout véhicule, sur la durée du chantier, elle pourra être mise
en sens alterné, si nécessaire et sera régulée par la mise en place d’un alternat manuel par panneau K10
assuré par l’entreprise.
Article 3 : La vitesse de circulation des véhicules sera limitée à 30 Km/h 100 mètres en amont et aval sur
toute la longueur du chantier.
Article 4 : Le stationnement sera autorisé à la société GH2E au droit des chantiers. 2025 /2
Article 5 : Pendant toute la durée des travaux, une signalisation conforme aux prescriptions de
l’instruction générale de la circulation routière sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée
de l'exécution du chantier, qui veillera tout particulièrement soit à la bonne implantation et au bon
fonctionnement par son personnel afin que la sécurité des usagers soit garantie ;
Article 6 : Le demandeur sera tenu pour seul responsable des incidents pouvant survenir du fait de
négligence ou d’une insuffisance de protection et de signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit sur le registre des arrêtés du Maire.
Article 8 : Précise que le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité, par
courrier adressé au tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 7801 | Versailles, ou par
application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de la brigade de Saint-Germain-lès-Corbeil,
- Monsieur le Commandant du PC du Groupement Est
- Police Municipale,
- Société GH2E,
- ENEDIS.
Fait à Saint-Pierre-du-Perray,
Le 19 février 2025.
Le Maire,
Dominique VEROTS