Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2024 183 publié le 26 juin 2024 1

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2024 183 publié le 26 juin 2024 1 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2024 183 publié le 26 juin 2024 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2024-183

PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024Sommaire

PREFECTURE - DCL / BRGE

971-2024-06-25-00003 - arrêté DCL/BRGE du 25 juin 2024 portant

institution et composition des commissions de contrôle des opérations de

vote dans le cadre des élections législatives des samedi 29 juin et 06 juillet

2024 (4 pages) Page 3

2PREFECTURE - DCL

971-2024-06-25-00003

arrêté DCL/BRGE du 25 juin 2024 portant

institution et composition des commissions de

contrôle des opérations de vote dans le cadre

des élections législatives des samedi 29 juin et 06

juillet 2024

PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-25-00003 - arrêté DCL/BRGE du 25 juin 2024 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections législatives des samedi 29 juin et 06 juillet 2024 3E = Secrétariat général

PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DCL/BRGE du 25 juin 2024

portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections législatives des samedis 29 juin et 06 juillet 2024

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code électoral et notamment les articles L.85, R.93-1 à R93-3 et R.38-1 ;

le code général des collectivités territoriales ;

le décret n°20201616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation des membres desjuridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;

le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants du Parlement européen ;

l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe - administration générale -— ordonnancement secondaire - permanence ;

l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 17 juin 2024, fixant la liste des candidats pour le 1° tour de scrutin des élections législatives du 29 juin 2024 ;

l'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 18 juin 2024, portant modification de l'arrêté DCL/BRGE du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats pour le 1° tour de scrutin des élections législatives du 29 juin 2024 ;

l'ordonnance n°3 en date du 26 juin 2024 portant désignation des membres des commissions de contrôle ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;

Arrête

Article 1*- Une commission de contrôle des opérations de vote dont les tâches sont définies par l’article L.85-1 du code électoral est instituée pour chaque commune de plus de 20 000 habitants.

Elle comprend :

- un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, qui la préside ; - un auxiliaire de justice du département désigné par la même autorité ;

- un fonctionnaire désigné par le préfet qui assure le secrétariat de la commission.

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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-25-00003 - arrêté DCL/BRGE du 25 juin 2024 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections législatives des samedi 29 juin et 06 juillet 2024 4Chaque membre peut avoir un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

Article 2 - La composition de ces six commissions est fixée comme suit :

pour le 1°’ tour : samedi 29 juin 2024

Commune des Abymes :

Noms-Prénoms Statut

M. Simon NORMAND Président titulaire

Mme Rosette COMBE Présidente suppléante

Me Lionel ARMAND Membre titulaire

Mme Nathalie DOUGLAS Secrétaire

Commune de Baie-Mahault :

Noms-Prénoms Statut

M.Alexandre GANTOIS Président titulaire

Mme Audrey BRICQUEBEC Présidente suppléante

Me Willy BADE Membre titulaire

Mme Rosine FELLICE Secrétaire

Commune du Gosier :

Noms-Prénoms Statut

M. Nicolas FIORANI Président titulaire

Mme Alice GLOT Présidente suppléante

Me Nadia BOUCHER Membre titulaire

Mme Chantale ALPHONSE Secrétaire

Commune du Moule :

Noms-Prénoms Statut

MThierry PITOIS-ETIENNE Président titulaire

Mme Romane ARCOS Présidente suppléante

Me Vérité DJIMI Membre titulaire

Mme Christelle BERALD-CATELO Secrétaire

Commune de Petit-Bour£g :

Noms-Prénoms Statut

Mme Coralie JUMAUCOURT Présidente titulaire

Mme Laura DARWICHE Présidente suppléante

Me Guylène NABAB Mernbre titulaire

Me Pascal NEROME Membre suppléant

Mme Julie JAFFART Secrétaire

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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-25-00003 - arrêté DCL/BRGE du 25 juin 2024 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections législatives des samedi 29 juin et 06 juillet 2024 5Commune de Sainte-Anne :

Noms-Prénoms Statut

Mme Julie LACOSTE Présidente titulaire

M. Camel BOUAOUICHE Président suppléant

Me Julien MARBOIS Membre titulaire

Mme Magaly DAVILLE Secrétaire

pour le 2e tour : samedi 06 juillet 2024

Commune des Abymes :

Noms-Prénoms Statut

Mme Marielle BACHELLERIE Présidente titulaire

M. Antoine PUEL Président suppléant

Me Lionel ARMAND Membre titulaire

Mme Nathalie DOUGLAS Secrétaire

Commune de Baie-Mahault :

Noms-Prénoms Statut

Mme Céline PANCRATE Présidente titulaire

M. Alexandre GANTOIS Président suppléant

Me Willy BADE Membre titulaire

Mme Rosine FELLICE Secrétaire

Commune du Gosier :

Noms-Prénoms Statut

M, Thierry PITOIS-ETIENNE Président titulaire

M. Antoine CHABERT Président suppléant

Me Nadia BOUCHER Membre titulaire

Mme Chantale ALPHONSE Secrétaire

Commune du Moule :

Noms-Prénoms Statut

M. Camel BOUAOUICHE Président titulaire

M. Alexandre GANTOIS Président suppléant

Me Vérité DJIMI Membre titulaire

Mme Christelle BERALD-CATELO Secrétaire

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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-25-00003 - arrêté DCL/BRGE du 25 juin 2024 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections législatives des samedi 29 juin et 06 juillet 2024 6Commune de Petit-Bour£g :

Noms-Prénoms Statut

Mme Laura DARWICHE Présidente titulaire

Mme Nadège TACITE Présidente suppléante

Me Guylène NABAB Membre titulaire

Me Pascal NEROME Membre suppléant

Mme Julie JAFFART Secrétaire

Commune de Sainte-Anne :

Noms-Prénoms Statut

Mme Sabine CRABOT Présidente titulaire

Mme Anna ROLLAND Présidente suppléante

Me Julien MARBOIS Membre titulaire

Mme Magaly DAVILLE Secrétaire

Article 3 - Chaque commission de contrôle sera chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages, afin de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits.

Article 4- Les maires et les présidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous les renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette mission.

Article 5 - A l'issue du scrutin, la commission dresse s'il y a lieu, un rapport qui sera adressé à la préfecture etjoint au procès verbal des opérations de vote.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et les maires des Abymes, de Baie-Mahault, du Gosier, du Moule, de Petit-Bourg et de Sainte-Anne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.

Basse-Terre, le 25juin 2024

Pour le préfetetpardglégation

Sebréfetir£ général

Maurice TUBUL

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens" accessible par le site Internet wuww.telerecours.fr

Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD: 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref. gouv.fr

Horaires d'ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h - 12 et 14h -17h- mercredi et vendredi : 8h—12h

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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-25-00003 - arrêté DCL/BRGE du 25 juin 2024 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections législatives des samedi 29 juin et 06 juillet 2024 7