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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230323 36 Affectation résultats 2022 Production énergies
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230323 36 Affectation résultats 2022 Production énergies)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
NTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
:
58 Conseiller.e.s
présent.e.s :
48 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 2 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
5 Total
votants :
55
N°
20230323-36
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
MARS
2023
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
23
mars
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Mohammed
OULABBI
à Catherine
MAZELLIER
Isabelle
ROCHE-LACOMBE
à Christiane
SAMSON
Daniel
BERTHUCAT
à Olivier
CHAMBON
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF.
Conseiller
ayant
voix
délibérative:
Sylvie
CHAUNY,
Christophe
DOS
SANTOS. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
D’ENERGIES
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Tony
BERNARD,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
Tony
BERNARD,
Président,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice,
AR
Prefecture
063-200070712-20230323-20230323_36A-DE Reçu le
12/04/2023
Publié le 12/04/2023 Tout
en
rappelant
que
le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement,
issu
du
résultat
comptable
de
l'exercice
augmenté
du
résultat
reporté
de
cette
même
section
(compte
002),
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
lorsqu'il
existe;
ce
dernier
devant
être
corrigé
du
solde
des
restes
à
réaliser
de
cette
même
section.
Le
solde
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
après
avoir
couvert
ce
besoin
de
financement
si
nécessaire,
et
s’il
est
donc
positif,
peut,
selon
la
décision
du
Conseil
communautaire,
être
affecté
à
la section
de
fonctionnement
(compte
002)
et/ou
à
la section
d'investissement
(compte
001).
Considérant
les
éléments
suivants
:
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
C = A +B
0,00
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
—
Dépenses
0,00
Déficit
de
fonctionnement
reporté
(B=FR
002)
0,00
Solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
F=D+E
49
980,02
Solde
exécution
de
l'exercice
(D)
: Recettes
—
Dépenses
49
980,02
Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
(E
= IR 001)
0,00
‘|
Solde
des
restes
à réaliser
(G)
: Recettes
—
Dépenses
(0 — 79
806)
-43
930,02
Besoin
de
financement
et/ou
excédent
de
la section
d'investissement
(F+G)
6 050,00
Considérant
la
section
d'investissement
qui
clôture
sur
un
excédent
cumulé
(dont
solde
des
reports)
de
6
050,00€,
Et
compte
tenu
du
résultat
de
fonctionnement
cumulé
de
0,00.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Décide
d’affecter
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(IR
1068)
Affectation
supplémentaire
‘en
réserves’
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
0,00
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
TOTAL
VOTANTS
:55
Conseillers
présents
: 50
Représentés
: 5
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
certi
Le
secrétaire
de
séance
ee
Tony BERNARD,
25
Maire
de
Châteldon
Pierre
CONTIE
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230323-20230323_36A-DE Reçu le
12/04/2023
Publié le 12/04/2023