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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 25 Affectation des résultats EA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 25 Affectation des résultats EA)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
7 U
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
à
N°
20220322-25
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
10 Total
votants
:
56
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MARS
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 11
mars
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
22
mars
2022
à
18h30,
Salle
Armstrong
-—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Daniel
BERTHUCAT
à Olivier
CHAMBON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Pépita
RODRIGUEZ
Hélène
BOUDON
à
Claude
GOUILLON-CHENOT
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Sylvain
HERMAN
à Stéphane
RODIER
Serap
ALP
à Éric
BOUCOURT
Pierre
ROZE
à Tony
BERNARD
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante
: Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION,
Alain
DESCOLS.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
ANNEXE
ESPACES
D’ACTIVITÉS
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-20220322_25-DE Reçu le 31/03/2022 Publié
le 31/03/2022 Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Tony
BERNARD,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2021
dressé
par
Tony
BERNARD,
Président,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice,
Tout
en
rappelant
que
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement,
issu
du
résultat
comptable
de
l’exercice
augmenté
du
résultat
reporté
de
cette
même
section
(compte
002),
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
lorsqu'il
existe
; ce
dernier
devant
être
corrigé
du
solde
des
restes
à
réaliser
de
cette
même
section.
Le
solde
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
après
avoir
couvert
ce
besoin
de
financement
si
nécessaire,
et
s’il
est
donc
positif,
peut,
selon
la
décision
du
Conseil
communautaire,
être
affecté
à
la
section
de
fonctionnement
(compte
002)
et/ou
à la section
d'investissement
(compte
001).
Considérant
les
éléments
suivants :
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C=A+B
100
188,75
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
—
Dépenses
(327
846,45
— 310
844,17)
17
002,28
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B=FR
002)
83
186,47
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
F=D+E
-14
880,01
Solde
d'exécution
de
l’exercice
(D)
: Recettes
—
Dépenses
(154
886,27
— 288
309,94)
- 133
423,67
Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
(E =
ID
001)
118
543,66
Solde
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
(G)
: Recettes
—
Dépenses
(0 —
1 300)
- 1 300,00
Besoin
de
financement
et/ou
excédent
de
la
section
d'investissement
(F+G)
- 16
180,01
Considérant
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
qui
clôture
sur
un
déficit
cumulé
(dont
solde
des
reports)
de
—
16
180,01 ;
e
Décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(IR
1068)
16
180,01
Affectation
supplémentaire
‘en
réserves’
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
84
008,74
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 10
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 56
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliation
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne : 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS
! contact{occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-20220322_25-DE Reçu le 31/03/2022 Publié
le 31/03/2022