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Conseil Municipal - 11 CM du 12 mars 2026
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Arrêté - ARRETE PORTANT LEVEE D UN INDICE DE CAVITE SOUTERR
Déliberation - 10 0226 Levee de Cavite
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 07h18 par la commune de Bolleville.
Lien du pdf (Déliberation - 10 0226 Levee de Cavite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE BOLLEVILLE 76210
L’an deux mil vingt et cinq le 12 mars à 20 heures 30
Date de convocation : Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, à huis
05/08/2026 clos, sous la présidence de Mme LELIEVRE Chantal, Maire
Nombre de conseillers Etaient présents : M HAVART, M BUREL, M de BEAUNAY
Exercice :12 M. ODILLE, M CANDELIER, M DEGENETAIS, M FEUGRAY, Mme CHAPELLE, M LELIEVRE, M CATELAIN, Mme CATELAIN, M.
BEAUCAMP
M. Dominique CATELAIN est nommé secrétaire de séance,
Présent : 12
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
02 26 : Levée partielle du périmètre de sécurité des indices de cavités souterraines n° 7,
10 et 153
Madame le Maire informe le conseil municipal que la propriétaire de la parcelle C 158 située au 1579 route de Yébleron a mandaté un bureau d’études afin de lever une partie du périmètre de sécurité de l’indice de cavité n°7, 10 et 153 qui impactent sa propriété.
L’entreprise For&tech a donc effectué des sondages destructifs profonds dans la parcelle cadastrée C 158 entre l’indice et la zone à lever, destinés à analyser l’existence ou l’absence d’anomalie souterraine.
Le bureau d’études a analysé les archives afin de retrouver le puits, sans succès, en raison
d'informations incohérentes. Plusieurs indices sont localisés au droit de l’indice 7, à savoir les
indices 10, 6 et 152. L'examen détaillé des fiches et des archives met en évidence plusieurs similitudes entre les indices 7 et 1, permettant ainsi de rattacher la déclaration de l’indice 7 à 10. For&Tech indique qu’il s’agirait probablement de deux réouvertures d’une même marnière. Ainsi, il est possible de conserver l’indice 10 et d’ajouter une aire limitée correspondant à l’indice 7, avec un périmètre de 100 m de rayon, conformément aux indications de la page 14 du rapport.
La DDTM a émis un avis favorable à la modification du périmètre de risque comme indiqué dans le rapport For&tech.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de lever partiellement des périmètres de sécurité de 60 mètres des indices 153 relocalisé au droit de la parcelle C158 et de réduire l’indice 7 en une aire limitée de 100 mètres de rayon.