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Acte - 70 P 26 Int stat circ et occ dom pub Route de la Besarde Route de Tourreau entreprise TCS reparation cable fibre optique du 24 08 26 au 04 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - 70 P 26 Int stat circ et occ dom pub Route de la Besarde Route de Tourreau entreprise TCS reparation cable fibre optique du 24 08 26 au 04 09 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
HEne REPUBLIQUE FRANCAISE N°70/P/26
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Interdiction temporaire de stationnement, de circulation et occupation du domaine public
Route de la Bésarde, Route de Tourreau
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de
l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté du maire de Sarrians n°06/D/26 en date du 27 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Yves
GUIGNARD, Directeur des services techniques et du service Eau-Assainissement,
Vu la demande présentée le lundi 03 août 2026 par l'entreprise TCS domiciliée 453 Route Nationale 7,
13670 VERQUIERES (Tél : 06 66 07 16 18) en vue de travaux de réparations de câbles fibre optique,
Roue de la Bésarde, Route de Tourreau,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient
de réglementer la circulation et le stationnement Route de la Bésarde, Route de Tourreau.
ARRETE
ARTICLE 1° : Du lundi 24 août 2026 au vendredi 04 septembre 2026, afin de permettre le bon
déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée Route de la
Bésarde, Route de Tourreau 84260 SARRIANS. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine
public pour y déposer des véhicules (véhicules légers et poids lourds) afin de réaliser les travaux de
réparations de câbles fibre optique Route de la Bésarde, Route de Tourreau. La chaussée sera rétrécie au
niveau des travaux et la circulation des piétons sera sécurisée. Une circulation alternée manuellement sera
mise en place. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2°" : L'entreprise TCS est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire,
conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l’affichage du
présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des
véhicules gênants.
ARTICLE 4" : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est
susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
ARTICLE 5°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services
Techniques, l’entreprise TCS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
pour le Maire, Fait à SARRIANS, le 18 août 2026
par délégation .
le Directeur des Services Le Maire, . Techniques Vice-Président de la Co
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