Acte - 55 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Chemin de la Garde Travaux terrassement cable enedis du 16 au 26 06 26

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Acte - 55 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Chemin de la Garde Travaux terrassement cable enedis du 16 au 26 06 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 55 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Chemin de la Garde Travaux terrassement cable enedis du 16 au 26 06 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°55/P/26

VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation, du stationnement

et autorisation d'occuper le domaine public

Chemin de la Garde

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2218-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le 26 mai 2026, par la société SRV BAS MONTEL domiciliée 863, Chemin de la Malautière 84700 SORGUES, et représentée par M. ORSINI Anthony (tél: 06 30 00 84 83), en vue de travaux de terrassement de 22 ml pour la pose d'un câble Enedis, 402, Chemin de la Garde 84260 SARRIANS,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement Chemin de la Garde.

ARRETE

ARTICLE 01° : Du mardi 16 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de terrassement de 22 ml pour la pose d’un câble Enedis, 402, Chemin de la Garde. La chaussé sera rétrécie et une circulation alternée manuellement sera mise en place durant toute la durée des travaux. Le stationnement sera interdit au niveau des travaux. Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée.

ARTICLE 2ème ; La société SRV BAS MONTEL effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4e : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.

ARTICLE 5ème: En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 6°"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, la société SRV BAS MONTEL et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 01°" juin 2026

Le Maire

Mise en ligne le OS/o6 12€