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Déliberation - deliberations cm du 17 juillet 2023
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 17 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Feuillet N° 2023-094
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) 00000
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
JUILLET
2023
Le
dix-sept
juillet
deux
mille
vingt-trois,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de Chêteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
12 juillet
2023,
s’est réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Etienne
KLEIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
:
M.
ALLIES
Christophe,
M.
BÉRUD
François,
Mme
CEAGLIO
Coralie,
Mme
CHANSEL
Catherine,
Mme
FABRE
Marielle,
Mme
FLOURY
Stéphanie,
M.
GATTO
Fabio,
M.
GEREN
Jean-Marc,
M.
GOGLIA
Carmine,
Mme
MALRIEU
Catherine,
M.
MASSEAUX
Christian,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
ROLLAND
Pascale,
M.
VANDENHAUTTE
Lionel,
Mme
VAUTRIN
Martine,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
exeusés
:
Aucun Procurations
:
M.
AIMADIEU
Franck
a donné
procuration
à M.
MAUSSAN
Thierry
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
KLEIN
Etienne
Mme
BERTRAND
Laurence
a donné
procuration
à Mme
VAUTRIN
Martine
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane
a donné
procuration
à M.
VILMER
Jean-Paul
Mme
VINCENT
Claudie
a donné
procuration
à Mme
FABRE
Marielle
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en exercice.
Mme
FABRE
Marielle
a été nommée
secrétaire
de
séance.
Accusé.de
réception
- tAnistère
de
7intérieur
084.218400364.20230717-de123-28-DE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception par le
prêtet: 2907/2023) Page
1 sur26 DELIBERATION
2023-28
Feuillet
N°
2023-095
Séance
du
17 JUILLET
2023
OBJET:
Compte
rendu
des
délégations
du Maire
:
En
application
de
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
la
délibération
n°2020-10
du
25
mai
2020.
Le
compte-rendu
est joint
au
présent
ordre
du jour.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
1311-5,
L
2122-22
ct
L
2122-23, Vu
la
délibération
n°
2020-10
du
25
mai
2020
fixant
les
conditions
de
délégation
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
auprès
du
conseil
municipal
des
actes
pris
en
vertu
de
ces
délégations,
Considérant
le compte-rendu
réalisé par M.
le Maire,
Après
en avoir délibéré à la majorité
des
présents,
Aïticle
unique
: Le
Conseïl
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
consenties
par
le conseil
municipal
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur le site
internet
Le 20/07/2023
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 20/07/2023
Certifié
exécutoire
le 20/07/2023
Le
Maire,
Le secrétaire
7
UT
Etienne
KLEIN
è /
}
]
ET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
riotérieur
084-21840028:-20250717-cel28-28-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet * 2007/2023]
Page
2 sur
26 DELIBERATION
2023-29
Feuillet
N°
2023-0697
Séance
du
17 JUILLET
2023
OBJET
: Modification
du tableau
des effectifs:
IL est proposé
au
consefl
municipal
de
modifier
les
effectifs
comme
suit
:
Création
d’un
poste
d'ingénieur
à temps
complet
sur l’emploi
de
DST
Modification
du
temps
de
travail
du
responsable
du
CLAE
qui
passerait
de
89
%
à
100
%
pour
prendre
en
compte
la gestion
du CLAE
maternelle
Création
d’un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
2%
classe
à compter
du
1“
septembre
pour
l'avancement
de
grade
à compter
du
1° septembre
de
la responsable
du
CLAE
Création
de
2
postes
d'adjoints
d'animation
à temps
non
complet
(1
à
50
%,
1 à 45,50.%)
et
1 poste
d’adjoint
technique
(animation
et
entretien
à
la
maternelle)
à
45,75
%
pour
permettre
la
stagiairisation
de
3
agents
au
CLAE
ayant
donné
toute
satisfaction.
Création
de
2
postes
d'adjoints
d'animation
à 23
%,
un
4 45,5
%
et un
à 25,25
%
pour
permettre
le recrutement
d’animateurs
pour
le CLAE
pour
l’année
scolaire
2023-2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique,
Considérant
la nécessité
de revoir
lé tableau
des
effectifs,
Considérant
l'avis
favorable
du
CST,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
la création
des
postes
suivants :
Un
poste
d’ingénieur
à temps
complet
à compter
du
1° septembre
Un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
à compter
du
1
août et-un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
28%
classe
à temps
complet
à compter
du
1%
septembre
Deux
postes
d’adjoints
d'animation
à temps
non
complet
(1
à 50
%,
1 à 45,50
%)}
et
1 poste
d’adjoint
technique
(animation
et
entretien
à
la maternelle)
à 45,75
%
pour
permettre
la
stagiairisation
de
3
agents
au
CLAE
ayant
donné toute
satisfaction.
Deux
postes
d’adjoints
d'animation
à
23
%,
un
à
45,5
%
et
un
à
25,25
%
pour
permettre
le
recrutement
d’animateurs
pour
le CLAE
pour
l’année
scolaire 2023-2024
Article
deux:
dit
que
pour
les
quatre
postes
d’adjoint
d'animation
du
dernier
alinéa
de
l’article
1 ét
pour
des
raisons
de
continuité
de
service
et si la commune
ne peut
recruter
un titulaire
dans
les
délais,
il pourra
être
fait
appel
à
un
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
La
rémunération
sera
alors
fixée
par
référence
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
et
les
agents
pourront
bénéficier
des
primes
et
indemnités
prévues
pour
les
titulaires.
La
durée
maximale
du
contrat
sera
alors
d’un
an
renouvelable
dans
la limite de deux
ans.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le site
internet
le 20/07/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 20/07/2023
Certifié
exécutoire
le 20/07/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
Î
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
‘intérieur
ra
081-21840038 1.202207 17.cel23-20.DE Accusé
certifié
exécutoire
U
Réception
parle
préfet
: 2007/2023
Page
4 sur 26
|
Etienne
KLEIN DELIBERATION
2023-30
Feuillet
N° 2023-099
Séance
du
17 JUILLET
2023
OBJET
:Modification du R.LF.S.E.E.P.
Lors
de
la
mise
en
place
du
R.ILE.S.E.E.P.
des
groupes
hiérarchiques
ont
été
créés,
Pour
chaque
groupe,
le
conseil
a défini
le plafond
qui
peut être
accordé
au titre de
l’LE.S.E.
et au titre
du C.L.A.
Pour
le catégorie
À,
seul
l’emploi
de
Direction
Générale
a été
identifié
(groupe
A1)
Le
poste
de
DST
figuraît
dans
la catégorie
B1
Afin
de
permettre
la continuité
du
versement
du
RIFSEEP
à l'agent
concerné
dans
le cadre
de
son
changement
de
cadré
d'emploi
(passage
de catégorie
B
à catégorie
A)
il convient
d’ajouter
un
groupe
dit A3
- Direction
d’un
setvice-
Le
groupe
A2
correspondrait
à un
poste
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
Ce
poste
n'existant
pas pour le moment,
il n'est pas demandé
au conseil
de délibérer sur
les montants
du RIFSEEP.
Pour
la catégorie
A3,
les plafonds
proposés
sont
les mêmes
qui
ont été approuvée
par le conseil pour
la catégorie
BI. À
savoir,
pour
l’I.F.S.E.
un
plafond
de
10 200
€ /an
Pour
le C.LA.,
un
plafond
de 500
€ /an
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
2018-69
du
14
septembre
2018
relative
à la mise
en
place
du
RIFSEEP,
Considérant
qu'un
seul
groupe
de
fonction
de
catégorie
A
avait
été
créé,
Considérant
qu'il
y a lieu d'adapter
le RIFSEEP
à l’évolution
des
effectifs
de
la Ville,
Considérant
que le poste
de DST
a été ouvert
à un grade
de catégorie
A,
Après
en avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
la création
d’un
groupe
hiérarchique
dit A3
correspondant
à la direction
d’un
service
Article
deux
: fixe
pour
ce groupe
les plafonds
annuels
du
RIFSEEP
comme
suit
:
PEFS.E.
=
10
200
€ /an
CI A.=
500
€ /an
POUR:23
CONTRE:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié sur le site internet
le 20/07/2023
Transmis
au contrôle de légalité te 20/07/2023
—
fe
Cenifié exéeutoire te 20/07/2023
Le
Seert lire
Le
Maire,
| LT
Etieune KLEÏN
{
[
ÿ
-
Accusé
ce
réception
- Ministère
de
l'intérieur
064.218400864-20230717.de423-20-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet; 20:07/2023
Page
6 sur 26 DELIBERATION
2023-31
Feuillet
N°
2023-101
Séance
du
17
JUILLET
2023
OBJET
: Remplacement
des
agents
absents
= délibération
de
principe.
:
Les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
à savoir
:
—
Lorsqu'ils
sont autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
—
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou sur
demande
pout
raisons
familiales
(maximum
6 mois),
—
Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou un
cadre
d'emplois,
—
Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la fonction
publique
[congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés
maternité
où
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de présence
parentale,
congé
parental],
—
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de la fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
Le
départ
de
cet
agent.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
recrutement
d’agents
contractuels
dans
les
cas
ct
conditions
ci-
dessus
énoncés
et
d'autoriser
le
Maire
à procéder
à ces
recrutements
et
signer
les
contrats
correspondants
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de la Fonction
publique,
Considérant
la nécessité
de pouvoir
procéder
rapidement
au
remplacement
d’agents
indisponibles,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: autorise
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 332-13
du code
général
de
la fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou des
agents
contractuels
de droit
public
momentanément
indisponibles.
Article
deux
: autorise
le
Maire
à signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et
tous
documents
relatifs
à ces
recrutements.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur profil.
POUR
:23
CONTRE
:9
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le site
internet
le 26/07/2023
Transmis
au
contrôle
de légalité
le 20/07/2023
Certifié
exécutoire
le 20/07/2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintériaur
084-218400364-20210717-det23-314-05
<
Accusé
certifié
exécutoire
#
Réception
par le
préfet
"2007/2023
Page
8 sur 26 BELIBERATION
2023-32
Feuillet
N°
2023-103
Séance
du
17
JUILLET
2023
OBJET
: Adoption
de
la nomenclature
M57:
Aujourd’hui,
de
nombreuses
instructions
budgétaires
et complables
et plans
de
comptes
coexistent,
La
M57
constitue
un
référentiel
unique
qui
doit
permettre
d’harmoniser
les
traitements
budgétaires
et
comptables.
Elle
sera
généralisée
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
se
substituera
à
la
Mid
qui
s'applique
actuellement
à
la
commune.
A
l’occasion
de
ce
changement,
le
conseil
municipal
doit
indiquer
s’il
opte
pour
un
plan
des
comptes
abrégé
ou
développé
sachant
que
plan
développé
s'applique
de
fait aux
communes
de +
de 3500
habitants.
La
commune
n'étant
plus
très
loïn de ce
seuil
il est proposé
d’opter
pour
le plan
des
comptes
développé.
Le
budget
continuera
à être
voté
par
nature
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
avec,
pour
la section
d’investissement,
les chapitres
opérations
d'équipement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu.
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi 2015-9941
du
7 août
2015
dite
loi
« NOTRe
»
Considérant
le référentiel
budgétaire
et comptäble
dit M57
Considérant
l’avis
favorable
du
comptable
public,
Après
en avoir délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un:
adopte
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée,
pour
le
Budget
Principal,
à compter
du ler
janvier
2024,
Article
deux
: conserve
un
vote
par
nature
et par
chapitre
avec,
pour
la
section
d'investissement,
les
chapitres
opérations
d'équipement
Article
trois
: opte
pour
le plan
des
comptes
développé.
Article
quatre
:
autorise
le Maire
à signer
tout
document
permettant
Papplication
de
la présente
délibération,
POUR:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur le site internet
le 20/07/2023
Transmis
au contrôle
de
légalité
Le 20/07/2023
Certifié
exécutoire
le 20/07/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
| /
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
fintétieur
084.218400964-20230717-del23-39.DE Accusé
certifié exécuicire
Réception
par le préfet
* 2007/2023
Page
10 sur 26 DELIBERATION
2023-33
Feuillet
N°
2023-105
Séance
du
17
JUILLET
2023
OBJET:
Budget Site
de
la
Chapelle
“remboursement
par
le budget
chapelle.
des
dépenses
de
fonctionnement
relatives
an
château
:
:
‘
Lors
de
[a création
de
la régie
du
site
de
la chapelle,
les biens
suivants
ont
été affectés
à la répie :
-Maison
du gardien
-Bâtiment
des
infirmières
-Chalets S'il
a été
possible
d'individualiser
les
dépenses
relatives
à
ces
bâtiments
et de
les
mettre
à ta charge
directe
du
Budget
annexe,
concernant
le Château,
les dépenses
sont toujours
prises
en
charge
par la commune.
En
effet,
en
raison
d’un
usage
partagé
entre
la commune
et
la régie,
if avait
été
décidé
de
l’affecter
à 30
%
à la
régie.
Cette
affectation
entrainait
de
facto
le remboursement
par
la régie
de
30
%
des
emprunts
en
cours
pour
ce
bâtiment.
Pour
les
factures
de
fonctionnement
(eau,
électricité,
maintenance
etc.)
la
commune
les
prend
toujours
à sa
charge.
Afin
de
permettre
que
le site
de
la
chapelle
en
rembourse
30
%
il convient
que
le conseil
municipal
délibère.
Îl est
proposé
que
la commune
produise
à chaque
fin
d’exercice
budgétaire
un
état des
factures
prises
en
charge
sur
le
budget
principal
qui
concement
le
château
et
que
sur
la
base
de
cet
état
30
%
des
dépenses
soient
remboursées
par
le budget chapelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération 2015-56
du
14 décembre
2015
portant
création d’une
régie avec
la seule
autonomie
financière
dénommée
« site
de
la chapelle
»
Considérant
que
dans
le cadre
de
la création
de
cette régie,
des
biens
ont
été affectés
Considérant
que
le Château
a été affecté
à 30
%
à la régie
Considérant
en
conséquence
que
la régie
doit
supporter
30
%
des
dépenses
relatives
à ce
bâtiment
Considérant
que
1
commune
prend
en
chargeà
titre principal
ces
dépenses,
Considérant
que
le budget
annexe
doit
supporter
les
charges
qui
lui reviennent,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un:
dit
que
les
dépenses
prises
en
charge
par
le
budget
principal
qui
concernent
le
château
seront
remboursées
à hauteur
de 30
%
par
le budget
annexe
site
de
la chapelle.
Article
deux:
ce
remboursement
interviendra
sur
présentation
d’un
état
annuel
des
dépenses
payées
par
le
budget
ville.
Article
trois
: autorise
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: D
Pour
extrait
conforme
Au
registre sont
les signatures
Publié
sur le site internet
le 20/07/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 20/07/2023
Certifié
exécutoire
le 20/07/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
LL
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Miristère
de
Fintérieur
081-218400364-20230717-det23-83-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par ie préfet : 20:0772023
Page
12 sur 26 DELIBERATION
2023-35
Feuillet
N°
2023-109
Séance
du
17
JUILLET
2923
OBJET
: Rétrocession
par
Grand
Delta
à:la
commnne
des
parcelles
cadastrées
AS
277
et
AS
278
:
Dans
le
cadre
de
l'opération
« Le
nouveau
Chai
»
il
était
prévu
{a
rétrocession
à
la
commune
du
parking
dit
de
la gare
et
de
la
voie
qui
y
permet
l’accès.
Ces
parcelles
sont
cadastrées
section
AS
n
271
et
AS
n°
278.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
acquisition
à
l’euro
symbolique
et
d’autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
docurnents
relatifs
à ce
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Considérant
l’opération
« le nouveau
Chaï
» portée
par Grand
Delta,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
se
porter
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
section
AS
n°
277
etn°
278,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
l’acquisition
à l’euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
AS
277
(1179
m2)
et
278
(407
m2).
Article
deux
: autorise
le Maire
à réaliser toute
démarche
et signer
tout document
se rapportant
à cette
affaire. Article
trois :
dit que
les
frais relatifs
à l’acte
sont
à la charge
de
la commune.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le site internet
le 20/07/2023
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 20/07/2023
Certifié
exécutoire
Le 20/07/2023
Le
Maire,
Lesccrétaire
Le
Etienne KLEIN
V
LT
Accusé
de-réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400954-20230717-de123-35
02
Accusé
certifié
exécutoire
Récephion
par le préfet
‘20072023
Page
16 sur 26 DELIBERATION
2023-36
(première
partie)
Feuillet
N°
2023-111
Séance
du
17
JUILLET
2023
OBJET
: Admissions én non-valèur et créances éteintes
:
Les
créances
irrécouvrables
des
taxes
et produits
correspondent
aux
titres
émis
par
la collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut être mené
à son
terme
par
le comptable
public
en charge
du
recouvrement.
L’irrécouvrabilité
des
créances
peut
être
soît
temporaire
dans
le
cas
des
créances
admises
en
non-valeur,
soit
définitive
dans
le cas des
créances
éteintes.
L'admission
en non-valeur
L'’admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
la
collectivité
dans
lexercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu’il
rapporte
les
éléments
propres
à démontrer
que
malgré
toutes
les diligences
qu’il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à un
seul
apurement
comptable.
L’admission
en
non-valeur
prononcée
ne
met
pas
obstacle
à l'exercice
des
poursuites
: la décision
prise
n’éteint
pas
la
dette
du
redevable,
Le
titre
émis
conserve
Un
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu’il
apparaît
que
le débiteur
revient
à « meilleure
fortune
».
En
cas
de
refus
d'admettre
la
non-valeur,
l'assemblée
doit
motiver
sa
décision
et
précise
au
comptable
les
moyens
de recouvrement
qu’elle souhaite
mettre
en
œuvre.
Les
créances
éteintes
Les
créances
éteintes
sont
des
créances
qui
restent
valides
juridiquement
en
la
forme
et
au
fond
maïs
dont
l'irécouvrabilité
résulte
d'une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s’impose
à la collectivité
créancière
et
qui
s'oppose
à toutes
actions
de
recouvrement.
Il s'agit
notamment
:
- du prononcé
d’un jugement
de
clôture
de liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
-
du
prononcé
de
la
décision
du
juge
du
tribunal
d’instance
de
rendre
exécutoire
une
recommandation
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
{ «
le
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
entraîne
l'effacement
de
toutes
les dettes
non
professionnelles
du
débiteur
»)
-
du
prononcé
de
la
clôture
pour
insuffisance
d’actif
d’une
procédure
de
rétablissement
personnel
avec
liquidation judiciaire
(article
L332-9
du
code
de
la consommation
« lorsque
le débiteur
ne possède
rien
d’autre
que
des
biens
meublants
nécessaires
à la vie
courante
ou
lorsque
l’actif n’est constitué
que
de
biens
dépourvus
de
valeur
marchande
ou
dont
les
frais
de
vente
seraient
manifestement
disproportionnés
au
regard
de
leur
valeur
vénale,
le juge
prononce
la clôture
pour
insuffisance
d'actif »)
L’ordonnateur
émet
les mandats
sur les subdivisions
suivantes
:
Nature
6541
« créances
admises
en non-valeur
»
Nature
6542
« créances
éteintes
»
Les
motifs
de
présentation
-PV
de
carence
: l'huissier
dresse
un
procès-verbal
de
carence
lorsque
les
biens
qui
garnissent
actuellement
les
lieux occupés par le redevable
:
o sont
insaisissables
en
vertu
des
dispositions
législatives
et règlementaires
o ont
une
valeur
marchande
insuffisante
- poursuite
sans
effet
: le créancier
n’a
pas
de
ressource.
Une
opposition
à tiers
détenteur
bançaire
(OTD)}
revient
avec
la mention
« solde
bancaire
insaisissable
» ou
« solde
débiteur
»
-
procès-verbal
de
perquisition
et
demande
de
renseignement
négative
: la
personne
n’habite
pas
l’adresse
indiquée
(NPAT)
ou
la personne
est disparue
- personne
décédée
et demande
de
renseignement
négative
- combinaison
infructueuse
d’actes
: OTD
bancaire
et OTD
employeur
négatives
- Reste
à recouvrer
(RAR)
inférieur au seuil
de poursuite
{montant
de
30€)
Madame
la Trésorière
demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeur
ou
l'inscription
en
créances
éteintes
des
titres
de
recettes
détaillés
ci-dessous,
ACCUSE
ce
réception
- Ministère
de
lintériaur
084-218400254-20230717-del23-56-DE Accusé
certfié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
* 2007/2023
Page
18
sur 26 DELIBERATION
2023-36
(seconde
partie)
Feuillet
N°
2023-113
Séance
du
17
JUILLET
2023
OBJET
: Admissions
en
non-valeur
et créances éteintes
:
Les
créances
irrécouvrables
:
Le
montant
total
des
titres à admettre
en non-valeur,
détaillé
ci-après,
s'élève
à 1288,91
€
exercice
titre
Montant
restant
à
recouvrer
Observations
Objet
du
titre
2010
143]
32,20
[Combinaison
infructueuse
d'actes
Prestations
périscolaires
2010
404)
13,80
|Combinaison
infructueuse
d'actes
Prestations
périscofaires
2011
286
469,65
[Combinaison
infructueuse
d'actes
Prestations
périscolaires
2011
383
58,80
|Combinaison
infructueuse
d'actes
Prestations
périscolaires
2013;
233
74,60
[Combinaison
infructueuse
d'actes
Prestations
périscolaires
2013
334
136,56
|Combinaison
infructueuse
d'actes
Prestations
périscolatres
2914
450
369,00
|NPAI
et demande
de
renseignement
négative
[location salle
2015
314
54,06
|Combinaison
infructueuse
d'actes
Prestations
périscolaires
2015
369
52,30
{Combinaison
infructueuse
d'actes
Prestations
périscolaires
2016
359
11,26
[inférieur
seuil
poursuite
Prestations
périscolaîres
2016
360
5,60
inférieur seuit
poursuite
Prestations
périscolaires
2916
425
11,20
jinférieur seuil] poursuite
Prestations
périscolaires
2 288,91
les créances
éteintes
:
Lc
montant
total
des
créances
éteintes,
détaillé
ci-après,
s'élève
à 3 320,64
€
Exercice
Titre
Montant
restant
à
recouvrer
Observations
Objetdu
titre
2009]
394
120,64
{Surendettement et décision effacement
de dette
|location de salle
2012
165
1800.00
[Surendettement
et déclston
éffatement
de dette
|Locarion
de salle
3320,64
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'admission
en
non-valeur,
ou
en
créances
éteintes
de
ces
créances
irécouvrables
au vu
des
états et pièces justificatives
transmis
par Madame
la Trésorière.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaïre
et comptable
dite M14,
Considérant
la demande
transmise
par
la Trésorière
de
liste
sur
la Sorgue
et les
pièces justificatives jointes,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
l'admission
en
non-valeur,
ou
en
créances
éteintes,
de
ces
créances
irrécouvrables
au vu
des
états
et pièces
justificatives
transmis
par
Madame
la Trésorière.
Les
dépenses
seront
imputées
à la section
de
fonctionnement
du
budget
Ville
comme
suit
:
- 1288,91
€ au compte
6541
{créances
admises
en
non-valeur)
- 3 320,64
€ au compte
6542
(créances
éteintes),
Article
deux
: autorise
le Maire
à signer
tout document
se rapportant
à cette
affaire.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Peur
extrait
conforme
Au
registre sont les signatures
Publié
sur le site
internet
le 20/07/2023
Transmis
au contrôle
de légalité le 20/07/2023
Certifié exécutoire
le 20/07/2023
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Le
secrétaire
Accusé
de
réception
- Ministére
de
fintériaur
084-218400364-20230717-de123.26
D
Accusé
certifié
exécutoire
Récaption
par le préfet
: 2007/2023)
Page
20
sur 26 DELIBERATION
2023-37
Feuillet
N°
2023-115
Séance
du
17
JUILLET
2023
La
parcelle
BA
68
d’une
superficie
de
270m2
est
une
parcelle
acquise
par
la commune
dans
le cadre
d’une
procédure
de biens
vacants
et sans
maitre.
Elle
est enclavée
dans
la parcelle
cadastrée
BA
67,
actuellement
cultivée.
Il est proposé
de
céder
ladite
parcelle
à la SATER
au
prix
de
460
€ qui
la cédera
ensuite
à un
agriculteur.
Les
frais
d’acte
sont
à la charge
de
la SAFER.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
Considérant
l'avis
de France
Domaine
en
date
du
11
août
2022,
Considérant
la
situation
particulière
de
cett
parcelle,
complètement
enclavée
dans
une
autre
parcelle
qui
n'appartient
pas
à la commune,
Considérant
l’intérêt
de
céder
cette
parcelle
afin
de
reconstituer
une
unité
foncière
conforme
à la
réalité
de
l’exploitation, Considérant que
la SAFER
peut servir d’intermédiaire
pour cette
vente,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des présents
Article
un
: approuve
la
vente
au
prix
de
460
€
de
la
parcelle
cadasirée
BA
N°
68
à
la
SAFER
ou
à
son
substitué,
si la demande
en est faite par
la SAFER
Article
deux
: dit que
les frais d'acte
sont à la charge
de
l’acquéreur
Article
trois :
autorise
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
POUR
:23
CONTRE:0
ABSTENTIONS
: Q
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié sur le site internet le 20/07/2023 Transmis
au contrôle de légalité le 20/07/2023
Certifié
exécutoire
le 20/07/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Accusé
de
récepiion
- Ministère
de l'intérieur
084-218400384-20250717.ce129-87-DE ACCUSÉ
certifié
exécutoire
à
Réception par le préfet * 20/07/2023
Page
22
sur 26
| Î fi DELIBERATION
2023-38
Feuillet
N°
2023-117
Séance
du
17
JUILLET
2023
OBJET
: Adhésion
à la mission
d'assistance
et de
conseil mise
en
plaée
par
le Centré
de
Gestion
du
Vaucluse
dans
le cadre
du
Collège Déontologie
pour
les élus
locaux;
À
partir
du
ler juin
2023
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
dédié,
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile au respect des principes
déontologiques.
Ces
conseïls
seront
donnés
à
titre
personnel
et
confidentiel.
Tous
les
échanges
entre
les
élus
et
le
collège
des
référents
déontologues
des
élus
sont
soumis
à
la plus
stricte
confidentialité
et au
scerct
professionnel.
Quel
que
soit
le mode
de
saisine,
seuls
les référents
déontologues
des
élus
ont accès
aux
données
transmises.
A
cctte
fin
chaque
collectivité
ou
élablissement
public
est
dans
l'obligation
de
désigner
par
délibération
une
ou
plusieurs
personnes
ou
un
collège
de
référents
déontologues
à destination
unique
des
élus.
Dans
le
cadre
d'un
service
à
adhésion
facultative,
en
partenariat
avec
l'Association
des
Maires
de
France,
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
propose
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
la
création
d'un
service
de
référents
déontologues
pour
les élus
locaux
du
département.
Chaque
saisine
(jugée
récevable)
par
un
élu
du
collège
de
déontologie
sera
facturée
257
€ à la collectivité
Il
est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
l'adhésion
de
la commune
à cette
mission
mise
en
place
par
le
centre
de gestion
de
Vaucluse
et d'autoriser
le Maire
à signer
la convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le codé
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris en application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontelogue
de
l'élu
local,
Vi
la délibération du 22 juin
2023
du conseil
d'administration
du Centre
de Gestion
du
Vaucluse
mettant
en
place
la prestation
ci-dessus
mentionnée,
Considérant
le projet
de
convention
proposé
par le centre
de
gestion
de
Vaucluse,
Après
en avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
l'adhésion
de
la commune
à la mission
ci-dessus
mentionnée
Article
deux
: approuve
la convention
ci annexée
Article
trois
: autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout document
se
rapportant
à cètte
affaire.
POUR:23
CONTRE:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié sur le site internet
le 20/07/2023
Transmis
au contrôle
de
légalité le 20/07/2023
Certifié exécutoire
le 20/07/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Accusé
de
récepiion
- Kinistère
de
fintééeur
C84-218400381-20230717-del23-28-DE
°
Accusé centifià exécutoire Réception par ie
préfet
: 2007/2923)
Page
Z4
sur 26 DELIBERATION
2023-39
Feuillet
N°
2023-119
Séance
du
17
JUILLET
2023
OBJET:
Prise
de
compétence
par
la
C.C:P-S.M.V.
_-
construction,
entretien
et
fonéfiontiement
d'équipements
sportifs
d’inté
rt
ommunautaire
.
Cette
modification
des
statuts
s’inscrit
dans
la démarche
engagée
par
la C.C.P.S.M.V
de proposer
un
équipement
de piscine
adapté
aux
besoins
de
la population
( notamment
scolaire
ct associative)
à l'échelle
intercommunale.
Afin
de
mener
à bien
le projet prévu,
une
modification
des
statuts
a été approuvé
par
le conseil
communautaire
afin
d'intégrer
cette
compétence
dans
les
compétences
supplémentaires
pour
la
conduite
d’actions
d’intérêt
communautaire. li appartient à chaque
commune
de délibérer sur cette modification
des statuts
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté préfectoral
du
16 juin
2021
relatifs
aux
statuts
de
la C.C.P.S.M.V,
Vu
Ja délibération
du
conseil
communautaire
n°
23-83
en
date
du
22
juin
2023
approuvant
la modification
des
statuts
avec
la
prise
de
compétence
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire, Considérant
que
chaque
commune
doit
se prononcer
sur cette
modification
de
statuts,
Article
un
: approuve
la modification
des
statuts telle que proposée
par la C.C.P.S.M.V.
Article
deux
: approuve
les statuts
tels
qu’annexés
à la présente
délibération
Article
trois
: autorise
le Maire
à signer tout
document
se rapportant
à cette
affaire
POUR:23
CONTRE:0
ABSTENTIONS
: 9
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
Les signatures
Publié
sur le site internet le 20/07/2023
Transmis
au contrôle
de légalité Ie 20/07/2023
Certifié exécutoire
le 20/07/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
#1
Etienne
KEEIN
[lZ
À
ET <
ACCUSE
de
réception
- Minisière
de
rintérieur
084-2184603%64-20230717.-ce123-38.D€ Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 2007/2023
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