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Déliberation - deliberation cm 3 octobre 2016
Déliberation - deliberations cm du 27 fevrier 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Feuillet
N°
2623-022
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 27 FÉVRIER
2023
Le
trente janvier
deux
mille
vingt-trois,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
22
février
2023,
s’est réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Etienne
KLEIN,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
M.
ALLIES
Christophe,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
Mme
CEAGLIO
Coralie,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
FLOURY
Stéphanie,
M.
GATTO
Fabio,
M,
GEREN
Jean-Marc,
M.
GOGLIA
Carmine,
Mme
MALRIEU
Catherine,
M.
MASSEAUX
Christian,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
POYNARD
Stéphan,
Mme
ROLLAND
Pascale,
M.
VANDENHAUTTE
Lionel,
Mme
VAUTRIN
Martine,
M.
VILMER.
Jean-Paul,
Mme
VINCENT
Claudie,
Absents
excusés
:
Aucun Procurations
:
M.
BÉRUD
François
a donné
procuration
à M.
KLEIN
Etienne
Mme
CHANSEL
Catherine
a donné
procuration
à M.
MAUSSAN
Thierry
Mme
FABRE
Marielle
a donné
procuration
à M.
AIMADHTEU
Franck
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en exercice.
M.
GATTO
Fabio
a été nommé
secrétaire
de
séance.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400364-20230227-del23-06-DE Accusé
certifié exêculoire
Réception par
lo
préfets DELIBLERATION
2023-06
Feuillet
N°
2023-023
Séance
du
27
FÉVRIER
2023
| OBJET
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à la Turquie
et à la Syrie
:
|
La
commune
souhaite
apporter
une
aide
financière
à
la
Turquie
et
à
la
Syrie
via
une
subvention
exceptionnelle
de
2000
€
qui
sera
versée
au
fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO) Ce
fonds
de
concours
est
géré
par
le centre
de
crise
et
de
soutien
(CDCS)
du
ministère
de
Europe
et
des
Affaires
étrangères
(MEAE)
permet
d’apporter
une
réponse
française
coordonnée
et
adaptée,
Les
projets
sont
sélectionnés
par
le
Centre
des
opérations
humanitaires
et
de
stabilisation
(COHS)
du
CDCS,
en
lien
avec
la collectivité
territoriale.
Dès
l’adoption
de
la délibération,
la trésorerie
compétente
effectue
un
virement
auprès
de
la Direction
spécialisée
des
finances
publiques
pour
l'étranger
(DSFIPE).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le séisme
meurtrier
qui
a frappé
la Turquie
et la Syrie
le 6 février
et le souhait
de
la
commune
d’apporter
son
aide
aux
populations
sinistrées,
Considérant
l’existence
du
fonds
de
concours
FACECO, Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
Pattribution
aux
populations
Turques
et Syriennes,
victimes
du
séisme,
d’une
subvention
exceptionnelle
de 2000
€
Article
deux
: dit que
cette
subvention
sera
versée
au
FACECO
Article
trois
: dit que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Ville
2023
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le site
internet
le 01/03/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2023
Certifié
exécutoire
le 01/03/2023
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400364-20230227-del23-06-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préÿ
gbi0
/03/20 DELIBERATION
2023-07
Feuillet
N°
2023-025
Séance
du
27
FÉVRIER
2023
| OBJET
: Garantie
d'emprunt
à l'OGEC
St
Charles
:
L'école
St
Charles
va
réaliser
une
extension
afin
d'accueillir
une
quatrième
classe.
Pour
ce
faire
l’'OGEC
contractera
un
emprunt
de
354
000
€ et sollicite
la commune
pour
que
lui
soit accordée
une
garantie
d'emprunt.
Dans
le
cadre
de
cette
garantie
la
commune
doit
respecter
les
trois
règles
suivantes,
cumulatives
dites
« prudentielles
» fixées
par
les
articles
L 2252-1
à 2252-5
du
CGCT.
- le
total
des
annuités
garanties
+
annuités
de
la
commune
doit
être
inférieur
à
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
— avec
la garantie
accordée
à St Charles
ce
taux
sera
de
12,6%
-
la
commune
ne
doit
pas
garantir
+
de
50
%
de
l'emprunt
—
la
commune
ne
peut
en
conséquence
garantir
l’emprunt
en
question
qu’à
hauteur
de
177
000euros
-
Troisième
règle
:
Le
montant
des
annuités
garanties
ou
cautionnées
au
profit
d’un
même
débiteur
ne
doit
pas
être
supérieur
à
10
%
du
montant
total
susceptible
d’être
garanti
soit
pour
notre
commune
maximum
170
000
€ d'annuité
pour
un
même
débiteur
l’annuité
garantie
pour
St
Charles
sera
de
11
663,04
€.
Dans
ces
conditions
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
une
garantie
d'emprunt
à
lOGEC
St
Charles
à hauteur
de
177
000
€
L’emprunt
est souscrit
aux
conditions
suivantes
:
Durée
: 20
ans
Taux
annuel
effectif global
: 2,91
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
les articles
L 2252-1
et L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil
Vu
le projet
de
contrat
de
prêt
en
annexe
entre
POGEC
st Charles
et le Crédit
Lyonnais
Considérant
la demande
par
POGEC
St Charles
que
la commune
lui
accorde
une
garantie
d'emprunt
Considérant
que
la commune
ne peut
garantir
plus
de
50
%
du
prêt
souscrit,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
354
000
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
du
crédit
lyonnais,
selon
les
caractéristiques
financières
(TEG
annuel:2,91
%)
et
aux
charges
et
conditions
du
projet
de
contrat
ci
annexé.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
deux:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
(20
ans)
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Emprunteur
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
Crédit
Lyonnais,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement
Article
trois
: s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Article
quatre
: autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire
POUR:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le site
internet
le 01/03/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2023
Certifié
exécutoire
le 01/03/2023
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400364-20230227-del28-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet:
04/03/2023 DELIBLRATION
2023-08
Feuillet
N°
2023-027
Séance
du
27
FÉVRIER
2023
| OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
:
La
commune
avait
créé
à
la
cantine
un
poste
à
temps
complet
incluant
des
heures
au
site
de
la
chapelle.
Dans
le
cadre
du
départ
de
Pagent
en
poste
actuellement,
il
est
nécessaire
de
revoir
la
quotité
de
cet
emploi
qui
n’intégrera
plus
des
heures
réalisées
au
site.
En
effet
le
site
intégrera
ces
heures
dans
un
emploi
crée
lors
du
conseil
précédent.
Ainsi,
le
poste
en
cantine
sera
de
85
%
d’un
temps
complet
à compter
du
1% avril
prochain.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique,
Considérant
le départ
d’un
agent
et la nécessité
de
modifier
l’emploi
correspondant,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
la
création
au
service
cantine
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
85
%
d’un
temps
complet
à compter
du
1% avril
2023.
Pour
des
raisons
de
continuité
de
service
et si la commune
ne
peut
recruter
un
titulaire
dans
les
délais,
il
pourra
être
fait
appel
à
un
contractuel
sur
la
base
de
Particle
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
La
rémunération
sera
alors
fixée
par
référence
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
et
l’agent
pourra
bénéficier
des
primes
et
indemnités
prévues
pour
les
titulaires.
La
durée
maximale
du
contrat
sera
alors
d’un
an
renouvelable
dans
la limite
de
deux
ans.
POUR
:23
CONTRE:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le site
internet
le 01/03/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2023
Certifié
exécutoire
le 01/03/2023
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400364-20230227-del23-08-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 01/03/2023
Page
6
sur
12 DELIBLERATION
2023-09
Feuillet
N°
2023-029
Séance
du 27 FÉVRIER
2023
OBJET
: Acceptation
d’un
don
de
la Fondation
du
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
:
Dans
le cadre
des
travaux
de
restauration
de
la porte
de
l’horloge
programmés
en
2023,
la commune
a
sollicité
la
fondation
du
Crédit
Alpes
Provence
pour
un
soutien
financier.
La
Fondation
a
décidé
d'attribuer
à la commune
un
don
de
15
000
€ pour
ces
travaux.
S’agissant
d’un
don
assorti
de
conditions
il appartient
au
conseil
municipal
d’en
décider
l’acceptation
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
le
soutien
apporté
par
la
Fondation
du
Crédit
Alpes
Provence
pour
la
restauration
de
la
porte
de
l’horloge,
Considérant
la convention
relative
à ce
soutien
financier
Considérant
en
conséquence
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’acceptation
du
don, Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique:
accepte
le
don
de
15
000
€
attribué
par
la
Fondation
du
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
pour
la restauration
de
la porte
de
l’horloge
et les conditions
afférentes
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le site
internet
le 01/03/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2023
Certifié
exécutoire
le 01/03/2023
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400364-20230227-del23-09-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 0103/2023
Page
8
sur
12 DELIBLRATION
2023-10
Feuillet
N°
2023-031
Séance du 27 FÉVRIER
2023
OBJET
: Convention
relative
au
dispositif de
solidarité
et d’aide
aux
personnes
en
situation
de
pauvreté-précarité
:
Dans
le
cadre
de
la
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
et Veolia
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux
pour
l’exploitation
par
affermage
du
service
de
l’assainissement
collectif
(ci-après
le “Contrat
de
Délégation”),
il est
prévu
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’aide
aux
usagers,
à
compter
du
ler
janvier
2023
pour
les
communes
de
L’Isle-sur-la-
Sorgue,
Le
Thor,
Châteauneuf-de-Gadagne,
Saumane-de-Vaucluse
et Fontaine-de-Vaucluse.
L'article
5.4
au
contrat
de
Délégation
stipule
que
le Délégataire
de
l’assainissement
mettra
en place
un
fonds
de
solidarité
communautaire
afin
d’aider
les
plus
démunis
au
paiement
des
redevances
du
service
d’assainissement
collectif
dans
la
limite
d’un
montant
1%
du
Chiffre
d’affaires
d’exploitation
de
l’année
N-1
pour
l’année
N.
Cet
article
ajoute
que
Pattribution
des
aides
sera
réalisée
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
avec
les CCAS.
La
répartition
par
commune
s'effectue
au
prorata
du
nombre
d’abonnés,
précisé
dans
le
Rapport
annuel
du
délégataire,
précédant
l'exercice
concerné,
Cette
donnée
est mise
à jour
annuellement.
Il
convient
de
conclure
une
convention
ayant
pour
objet
d’encadrer
les
modalités
d’attribution
des
aides
aux
plus
démunis
par
la
Collectivité
en
lien
avec
les
CCAS
ou
services
sociaux
des
communes
concernées
au
titre
de
l’assainissement
collectif,
ainsi
que
les modalités
de
création,
de
composition
et
de
fonctionnement
du
Comité
de
suivi.
LI
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
projet
de
convention
ayant
pour
objet
d’encadrer
les
modalités
d’attribution
des
aides
aux
plus
démunis
par
la Collectivité
en
lien
avec
les
CCAS
ou
services
sociaux
des
communes
concernées.
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents :
Article
un:
approuve
la
convention
ci
annexée
relative
au
dispositif
de
solidarité
et
d’aide
aux
personnes
en
situation
de
pauvreté
—
précarité,
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
ans
correspondant
à la durée
du
contrat
de
délégation
entre
la CCPSMV
et VEOLIA
EAU.
Article
deux:
autorise
M,
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le site
internet
le 01/03/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2023
Certifié
exécutoire
le 01/03/2023
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400364-20230227-del23-10-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2023
Page
10
sur
12 DELIBERATION
2023-11
Feuillet
N°
2023-033
Séance
du 27 FÉVRIER
2023
OBJET
: Engagements
de
dépenses
avant
le vote
du
budget
:
L’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
l'exécutif
territorial
peut
engager
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente,
Cette
limite
s’apprécie
par
opération.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
l’engagement
et
le
mandatement
de
dépenses
imputées
en
section
d’investissement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
dite
M14,
Vu
le budget
2022
de
la Ville,
Considérant
la nécessité
d’engager
rapidement
certaines
dépenses
d’investissement,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
des
présents,
Article
un
: donne
son
accord
pour
engager
et mandater
les
dépenses
ci-après
:
N° opération
Intitulé
Compte
Montant
Détail
]
31
Place
de
la
Post:
21538]
6 300,00
[poste
Ourinade
Place
Félibrige
|
6 300,00
Montants
|Engagemen
Montant
des
N°
inscrits
au
|t maximum |
Montant
engagement
du
CM |
engagement
du
CM
du
|
Montant
opération
Intitulé
budget
2022]
autorisé
du 30
janvier
2023
27 février
2023
total
31
Place
de
la Post
713
330
178 333
4 680,00
6300 |
10980,00
Article
deux
: s’engage
à inscrire
ces
dépenses
au
budget
primitif Ville
2023
POUR
:23
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
Le site
internet
le 01/03/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 01/03/2023
Certifié
exécutoire
le 01/03/2023
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400364-20230227-del23-11-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2023
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