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Déliberation - cms du Compte Financier Unique 2024 note
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
KEFUBLIQUE
FKAINCAISE
VIVIRE
VE
VILLE
VE
UNVSLAT
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
25-04-10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 2 avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
-
M.
Michaël
CAVALIERI
-
Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY
- Mme
Dominique
CATHELIN-PENAUD
- M.
Sylvain
HARLE
- Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
-
M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Jean
SZEWCZYK
Absents
:
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
-
M.
Lucien
KLIPFEL
-
Mme
Déborah
RUYAULT
- Mme
Fatma
YORAT-
M.
Philippe
HERCYK
- M.
Alexandre
MORENO
Pouvoirs
:
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
M.
Lucien
KLIPFEL
pouvoir
à
M.
Ferdinando
CITO
M.
Philippe
HERCYK
pouvoir
à
M.
Philippe
GEFFROTIN
M.
Alexandre
MORENO
pouvoir
à
M.
Sylvain
HARLE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
23
Nombre
de
Conseillers
Votants
27
Date
de
convocation
26/03/2025
Date
d'affichage
26/03/2025
Objet
: Budget
principal
—- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2121-
31,
L.
1612-12,
L. 2311-1
et suivants
relatifs
aux
règles
budgétaires
et comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
VU
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
portant
expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et ses
modalités
d'application,
VU
le
décret
n°
2022-663
du
25
avril
2022
relatif
à
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
et précisant
les
règles
de
comptabilisation
et de
présentation
du
CFU,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics,
en
vertu
de
l'arrêté
du
23
mars
2021
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
24-04-14
en
date
du
11
avril
2024,
approuvant
le
Budget
Primitif 2024,
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-20-25-04-10-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 VU
les
délibérations
Conseil
Municipal
n°
24-05-25
en
date
des
21
mai
2024,
n°24-09-52
du
26
septembre
2024
et
n°
24-12-73
du
2
décembre
2024,
approuvant
les
décisions
modificatives
du
budget,
VU
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
2024
relatif
au
budget
principal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2313-1
du
CGCT,
VU
Ile
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal,
établi
par
l'ordonnateur
en
collaboration
avec
le
comptable
public
conformément
aux
articles
L.
1612-12
et
L.
2313-1
du
CGCT, VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
31
mars
2025,
CONSIDERANT
que
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019,
CONSIDERANT
que
le
CFU
vise
à
améliorer
la
lisibilité
des
comptes
publics
locaux
et
à
renforcer
la fiabilité
des
informations
financières,
conformément
aux
objectifs
de
transparence
budgétaire
fixés
par
l’article
L.
1612-12
du
CGCT,
CONSIDERANT
que
le
CFU
met
en
évidence
les
résultats
budgétaires
et
comptables
de
la
commune
et
permet
d'évaluer
la soutenabilité
financière
des
engagements
de
la collectivité,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
adjoint
délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
qui
ne
peut
prendre
part
au
vote,
et
qui
quitte
la
salle,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CLOUET,
1°
Maire
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme,
des
Travaux
et du
Développement
Durable
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE
Pour:
16
M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU)
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY- M.
Sylvain
HARLE
(pouvoir M. Alexandre
MORENO)
-
Mme
Dominique
CATHELIN-PENAUD
-
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
-
M.
Jean
SZEWCZYK Contre
: 8
M.
Philippe
GEFFROTIN
(pouvoir
M.
Philippe
HERCYK)
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL Abstention
: 2
M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
ARTICLE
_1
:
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2312-1
du
CGCT.
ARTICLE
2
: CONSTATE
les
identités
de
valeurs
entre
les
écritures
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
public,
conformément
à
l'article
L.
1612-12
du
CGCT,
notamment
en
ce
qui
concerne
:
e
Le
report
à
nouveau,
+
Le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
+
Le
fonds
de
roulement
en
ouverture
et en
clôture
d'exercice,
e
Les
mouvements
budgétaires
enregistrés
au
titre de
l'exercice
2024.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-20-25-04-10-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 ARTICLE
3
: Arrête
les
résultats
définitifs
du
budget
principal
comme
suit :
>
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
: 9 286
126,27
€
Recettes
de
fonctionnement
: 11
226
703,78
€
«Résultat
de
l'exercice
2024
: +
1
940
577,51
€
e
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
2024
: +
1
940
577,51
€
>
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
: 13
561
948,09
€
Recettes
d'investissement
: 14
435
123,94
€
.
Résultat
de
l'exercice
2024
: +
873
175,85
€
+
Résultat
antérieur
reporté
2023
: - 1
910
122,76 €
e
Résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
2024
: - 1
036
946,91
€
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
pour
prendre
les toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
pour
assurer
la
transmission
du
Compte
Financier
Unique
aux
autorités
compétentes,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1612-12
du
CGCT.
Publiée
- Notifiée
le
Certifiée
exécute
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Ludovic
LEFFET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-20-25-04-10-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
HÔTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
Département
du
Val
d'Oise
Arrondissement
de
Sarcelles
MAIRIE
DE
GROSLAY
Canton
de
Deuil-La-Barre
Compte
Financier
Unique
2024
Note
de
présentation
brève
et
synthétique
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales prévoit
qu'une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation.
Cette
note
est également
disponible
sur le site
internet
de
la commune.
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
l'exercice
2024
de
la
commune
de
Groslay,
est
présenté,
conformément
aux
réformes
législatives
instaurées
par
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
et
le décret
n°2022-1352
du
7 octobre
2022.
Ces
réformes
ambitieuses
visent
à
simplifier
et
moderniser
la
gestion
comptable
des
collectivités
locales,
en
remplaçant
les
documents
précédemment
utilisés,
le
Compte
Administratif
(CA)
et
le
Compte
de
Gestion
(CG),
par
un
format
plus
accessible
et plus
lisible,
favorisant
ainsi
une
transparence
renforcée
dans
la gestion
des
finances
publiques.
Le
Compte
Financier
Unique
a
pour
objectif
de
donner
une
vision
complète,
consolidée
et
claire
des
finances
de
la
collectivité.
Il vise
à
fournir
aux
élus
et
aux
citoyens
une
meilleure
lisibilité
de
l'ensemble
des
recettes
et des
dépenses,
tout
en
simplifiant
les
processus
comptables.
Ce
nouveau
format
permet
de
centraliser
et
de
présenter
les
informations
financières
de
manière
plus
transparente,
favorisant
ainsi
un
contrôle
plus
efficace
de
la
gestion
publique.
1! permet
également
de
mieux
répondre
aux
exigences
de
rigueur
et
de
transparence
imposées
par
les
réformes,
tout
en
assurant
une
gestion
budgétaire
saine
et cohérente.
Ce
premier
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
de
Groslay
reflète
l'engagement
et
la
gestion
rigoureuse
de
la majorité
municipale
Ce
document
témoigne
également
de
la
capacité
de
la
municipalité
à
naviguer
dans
un
environnement
économique
difficile,
tout
en
respectant
ses
engagements
en
matière
de
fiscalité
et de
services
publics.
1. UN
CONTEXTE
ECONOMIQUE
ET
LEGISLATIF
EXIGEANT
L'exercice
2024
a
été
marqué
par
un
contexte
économique
difficile,
caractérisé
par
une
inflation
persistante,
ce
qui
a
engendré
une
pression
considérable
sur
les
prix
des
matières
premières,
de
l'énergie
et des
combustibles.
Un
des
choix
stratégiques
majeurs
de
la
municipalité
a
été
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux
depuis
2020.
Ce
choix
témoigne
d'une
volonté
affirmée
de
soutenir
les
familles
de
notre
commune
face
à
la
montée
des
coûts,
tout
en
maintenant
un
service
public
de
qualité.
Cette
décision
permet
de
préserver
un
environnement
fiscal
stable
et
de
répondre
aux
attentes
de
nos
administrés
sans
mettre
en
péril
l'équilibre
financier
de
la commune.
Il est
également
essentiel
de
souligner
que
la
revalorisation
des
bases
de
la valeur
locative
cadastrale,
utilisée
pour
le calcul
des
impôts
locaux,
relève
de
la responsabilité
de
l'État.
En
2024,
ces
bases
ont
été
revalorisées
de
3,9
%,
en
lien
avec
l'indice
des
Prix
à
la
Consommation
Hors
Tabac
(IPCH),
mais
cette
augmentation
ne
dépend
en
rien
des
décisions
locales
sur
les
taux
d'imposition. La
municipalité
a
ainsi
su
préserver
la
stabilité
des
taux
d'imposition
tout
en
garantissant
une
gestion
financière
saine
et équilibrée.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-20-25-04-10-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 Il - RESULTAT
DE
CLOTURE
A
la clôture
de
l'exercice,
la Ville
avait
fait
preuve
de
prudence
lors
de
la préparation
du
Budget
Primitif,
en
raison,
des
contraintes
exogènes
de
ces
dernières
années
(inflation,
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
moindre
participation
des
partenaires
institutionnels...).
Au
regard
des
incertitudes
des
dispositions
retenues
en
projet
de
Loi
de
Finances
à
date
de
la
préparation
budgétaire
en
année
N-1,
les
ratios
financiers
traduisent
une
exécution
budgétaire
conforme
à
la trajectoire
financière
définie
depuis
2020.
Les
marges
de
manœuvre
dégagées
ont
permis
de
favoriser
un
programme
de
dépenses
d'investissement
et
de
maintenir
les
services
rendus
à
la
population.
Comme
les
années
précédentes,
les
résultats
dégagés
au
titre
de
l'exercice
clos,
cumulés
avec
les
résultats
antérieurs
reportés,
seront
affectés
au
budget
primitif
2025
afin
de
financer
la
mise
en
œuvre
du
plan
pluriannuel
de
rénovation
du
patrimoine
communal.
Pour
l'année
2024,
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants
:
RESULTAT
DE
CLOTURE
(Réalisation
de
l'exercice
DEPENSES
RECETTES
RESULTATS
+
Reports
N-1)
Section
de
fonctionnement
9 286
126,27
11
226
703,78
Report
de
l'exercice
N-1
(Chapitre
002)
-
-
Excédent
1
940
577,51
Total
fonctionnement
9
286
126,27
11
226
703,78
Section
d'investissement
13
561
948
,09
14
435
123,94
Reprise
du
résultat
de
l'exercice
N-
.
1 (Chapitre
001)
1
910
122,76
-
Déficit
1 036
946,91
Total
investissement
15
472
070,85
14
435
123,94
OTA
s101b
4
1
E°
001
&
k
90S
050.00
RESTES RIRES CS ERA)
DEPENSES
RECETTES
RESULTATS
à
reporter
en
N+
1
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
24
758
197,12
TOTAL
CUMULE
TRE
2
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
RECETTES
RESULTATS
Section
de
fonctionnement
9
286
126,27
11
226
703,78
Excédent
1
940
577,51
Section
d'investissement
15
472
070,85
14
435
123,94
1
036
946,91
Déficit
3
OTA
.
‘HE
001
&
10
JIODa
Les
résultats
financiers
de
la
commune
pour
l'année
2024
montrent
une
gestion
maîtrisée,
avec
des
résultats
positifs
malgré
un
contexte
économique
difficile.
Plusieurs
indicateurs
clés
permettent
de
mesurer
la
performance
de
cette
gestion
financière :
>
Excédent
de
fonctionnement
: 1
940
577,51
€
L'excédent
dégagé
en
2024
de
1
940
577,51
€
montre
une
gestion
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement.
Grâce
à
une
maîtrise
des
charges
courantes
et
à
une
gestion
stricte
des
prévisions
budgétaires,
la commune
a
réussi
à dégager
un
excédent
significatif.
Cet
excédent
constitue
une
réserve
qui
permettra
de
renforcer
la
capacité
d'investissement
de
la
commune
pour
les
projets
futurs
et de
faire
face
à des
imprévus
éventuels.
>
Épargne
nette
: 1 821
857 €
L'épargne
nette
s'établit
à
1 821
857
€,
un
indicateur
important
de
la
solidité
financière
de
la
commune.
Ce
montant,
qui
représente
la
capacité
de
la
commune
à
autofinancer
une
partie
de
ses
investissements,
reflète
une
gestion
prudente
et efficace.
L'épargne
nette
obtenue
cette
année
montre
que
la
commune
est
parvenue
à
dégager
des
ressources
suffisantes
pour
réduire
sa
dépendance
à
l'emprunt
et
maintenir
ainsi
une
autonomie
financière
renforcée.
Cette
capacité
d'autofinancement
est
d'autant
plus
significative
dans
un
contexte
de
faible
croissance
des
recettes
fiscales.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-20-25-04-10-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 >
Exécution
des
dépenses
de
fonctionnement
: 87,8
%
Le
taux
d'exécution
des
dépenses
de
fonctionnement
a
atteint
87,8
%,
un
niveau
conforme
aux
prévisions
initiales.
Ce
taux
indique
que
la gestion
des
dépenses
courantes
a
été
largement
respectée,
avec
un
écart
relativement
faible
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires.
Cette
exécution
maîtrisée
montre
une
gestion
financière
serrée,
permettant
de
dégager
des
marges
de
sécurité
pour
les
années
à
venir,
tout
en
maintenant
un
niveau
de
service
à
la
population
très
satisfaisant.
>
Capacité
de
désendettement
: 2,6
ans
La
gestion
de
la
dette
a
constitué
une
priorité
pour
la
commune
de
Groslay
au
cours
des
dernières
années.
En
2019,
la
dette
totale
de
la
commune
était
de
11
496
398
€.
En
dépit
des
investissements
réalisés,
cette
dette
a
été
réduite
de
manière
significative
au
31
décembre
2024,
avec
un
solde
total
de
7
315
984
€.
Cette
réduction
de
la
dette,
de
5
038
895
€
en
cinq
ans,
est
le
fruit
d'une
gestion
prudente
et
ciblée,
visant
à
maîtriser
les
charges
financières
et
à
limiter
le
recours
à
l'emprunt.
La
réduction
de
la
dette
a
été
réalisée
tout
en
poursuivant
les
investissements
nécessaires
à la modernisation
des
infrastructures.
Le
ratio
de
capacité
de
désendettement,
estimé
à
2,6
ans,
indique
que
la
commune
pourrait
théoriquement
rembourser
l'intégralité
de
sa
dette
en
2,6
ans
si
nécessaire.
Ce
ratio
est
un
bon
indicateur
de
la solvabilité
de
la commune
et
montre
que
la collectivité
dispose
de
la capacité
financière
pour
honorer
ses
engagements
sans
mettre
en
péril
ses
finances.
IH - LE
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
Le
budget
d'investissement
est
un
levier
stratégique
essentiel
pour
la
commune.
À
la
différence
du
budget
de
fonctionnement,
qui
répond
aux
besoins
quotidiens
de
la
collectivité,
le
budget
d'investissement
est
tourné
vers
l'avenir,
préparant
des
projets
ambitieux
à
moyen
et
long
terme.
Le
budget
d'investissement
2024
affirme
les
ambitions
de
la
municipalité
pour
le futur de
la commune.
1.
LES
PRINCIPAUX
AXES
DU
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
Le
budget
d'investissement
repose
sur
deux
grandes
catégories
: les
dépenses
et
les
recettes.
>
Les
dépenses
d'investissement
correspondent
aux
fonds
engagés
pour
réaliser
des
projets
structurants
tels
que
la construction
de
nouveaux
équipements,
la réhabilitation
d'infrastructures
existantes
ou
l'aménagement
de
l'espace
public.
Ces
investissements
ont
pour
objectif
de
valoriser
le
patrimoine
communal,
d'améliorer
les
équipements
publics
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
population.
>
Les
recettes
d'investissement
Pour
financer
ces
projets,
la
commune
peut
compter
sur
différentes
recettes.
Celles-ci
proviennent
de
plusieurs
sources
: des
subventions
de
l'État
ou
des
collectivités,
des
taxes
d'aménagement,
des
recettes
issues
des
investissements
réalisés,
ou
encore
des
emprunts.
2.
LES
RECETTES
D'’INVESTISSEMENT
Le
budget
d'investissement
pour
l'année
2024
s'élève
à
14
435
123,94
€,
répartis
entre
recettes
réelles
et recettes
d'ordre. Virement
à
la
section
fonctionnement
860
552.42
€
Produits
des
cessions
d'immobilisations
354
681.00
€
d'ordre
de
transfert
entre
Sections
1
161
542.72
€
930
435.35
€
80,1
%
8
572
909.01
€
8
543
212.42
€
99,65
%
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
351
373.19
€
2
648
238.09€
|
+12,63
%
Subventions
d'investissement
1
281
748.21
€
313
238.08
€
24,44
%
nts
et
dettes
assimiles
2
000
000.00
€
2
000
000.00
€
100
%
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-20-25-04-10-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 2-1
Les
recettes
réelles
Les
recettes
réelles
du
budget
d'investissement
pour
2024
se
montent
à
4
961
476,17
€.
Elles
se
composent
de
plusieurs
éléments :
+
Le
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
de
la TVA)
: 443
884,19
€
Ce
fonds
permet
à
la commune
de
récupérer
une
partie
de
la TVA
sur
les
projets
d'investissement.
+
La
taxe
d'aménagement
: 52
980,71
€
Ce
financement
est
généré
par
les
constructions
nouvelles
dans
la commune.
Il contribue
à financer
les
projets
d'aménagement
du
territoire.
e
_L'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 2
151
373,59
€
Cet
excédent
résulte
d’une
gestion
rigoureuse
des
finances
de
la
commune.
|| a
été
affecté
à
des
projets
d'investissement
afin
de
valoriser
le patrimoine
communal.
e
Les
subventions
et
participations
Les
subventions
et participations
d'autres
institutions
jouent
un
rôle
majeur
dans
le financement
des
projets.
Elles
reflètent
la
collaboration
entre
la
commune
et
d’autres
acteurs
publics
pour
mener
à
bien
des
projets
d'intérêt
général.
- _
DETR
(Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux)
:
54
730
€
Cette
subvention
est
affectée
à
la réhabilitation
de
la salle
des
fêtes.
-
Participation
de
la Région
Île-de-France :
26
755,76
€
pour
le projet
de
la salle
Roger
Donnet
-
Participation
du
Département
du
Val
d'Oise
:
110
382,64
€
pour
la réhabilitation
du
gymnase
Roger
Donnet
-__
Participation
du
SIGEIF
(Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et
l'Électricité
en
IDF) :
121
369,68
€
e
L'’emprunt Afin
de
financer
une
partie
de
ses
projets,
la
municipalité
a
contracté
un
emprunt
de
2
000
000
€
auprès
de
la
Banque
Postale.
Cet
emprunt
permet
de
réaliser
des
investissements,
en
étalant
leur
coût
sur
plusieurs
années,
tout
en
maintenant
une
gestion
saine
de
l'endettement
de
la commune.
2-2
Les
recettes
d’ordre
Les
recettes
d'ordre,
d'un
montant
de
9
473
647,77
€,
concernent
principalement
les
amortissements
des
immobilisations
et
opérations
patrimoniales.
Elles
reflètent
l'évolution
du
patrimoine
de
la
commune,
notamment
en
termes
de
constructions,
équipements
et
autres
biens
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
publics.
3.
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
En
2024,
la commune
de
Groslay
a alloué
un
montant
total
de
5
879
701,91
€
aux
dépenses
d'investis-
sement,
reflétant
une
stratégie
tournée
vers
l'amélioration
de
ses
infrastructures
et
la
valorisation
de
son
patrimoine
public.
Depuis
2020,
sous
la
direction
de
Monsieur
le
Maire
et
de
sa
municipalité,
la
ville
de
Groslay
a
fait
preuve
d'une
bonne
gestion
financière,
alliant
maîtrise
de
l'endettement
et
réalisation
de
projets
impor-
tant. En
plaçant
la
rigueur
budgétaire
au
cœur
de
ses
priorités,
la
commune
a
su
équilibrer
ses
dépenses
tout
en
restant
fidèle
à
sa
mission
de
service
public.
Les
investissements
ont
été
orientés
vers
quatre
grands
axes
stratégiques
:
les
bâtiments
publics,
les
établissements
scolaires,
la
voirie
et
l'aménagement
de
terrains.
Dans
un
contexte
national
difficile,
où
la dette
publique
dépasse
les
110
%
du
PIB
et
le déficit
de
6,1
%
du
PIB,
peu
de
communes
ont
réussi
à gérer
leurs
finances
avec
autant
de
prudence
et d'efficacité.
La
municipalité
de
Groslay
s'est
distinguée
par
une
réduction
significative
de
son
endettement,
tout
en
maintenant
un
niveau
d'investissements
élevé
et
sans
procéder
à
aucune
augmentation
des
impôts
locaux.
En
2024,
l'endettement
de
la
commune
a
diminué
de
5
038
895
€
depuis
2020,
un
exploit
rare
dans
le paysage
local
actuel.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-20-25-04-10-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 La
dette
totale
de
la
commune
a
ainsi
chuté
de
12
354
879
€
en
2019
à
7
315
984
€
en
2024,
témoi-
gnant
d'une
gestion
financière
prudente
et anticipatrice.
De
plus,
un
emprunt
de
2
millions
d'euros
a
été
contracté,
afin
de
financer
des
projets
structurants,
tout
en
veillant
à
ce
que
la commune
demeure
bien
en
deçà
du
plafond
d'endettement
soutenable.
Contrairement
à
de
nombreuses
collectivités
locales
où
l'augmentation
de
la
dette
et des
impôts
locaux
est
devenue
la
norme
face
aux
contraintes
budgétaires,
Groslay
a
fait
le
choix
de
ne
pas
alourdir
la
fiscalité
locale,
tout
en
poursuivant
des
projets
importants,
notamment
dans
les
bâtiments
publics,
les
écoles,
la
voirie.
Cette
politique
prouve
qu'il
est
possible
de
concilier
développement
local
et
maîtrise
des
finances
publiques.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
001
reporté
1 910
122.76
€
040
Operations
d'ordre
de
transfert
entre
Sections
80
756.24
€
80
756.24
€
100
%
041
Operations
patrimoniales
8
572
909.01
€
8
543
212.42
€
99,65
%
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
179
779.72
€
54
296.72
€
+ 30,2
%
16
Emprunts
et dettes
assimiles
968
400.26
€
968
400.26
€
100
%
20
Immobilisations
incorporelles
208
150.00
€
77
190.30
€
37.08
%
21
Immobilisations
corporelles
4 463
014.01
€
3
703
615.89
€
82.98%
23
Immobilisations
en
cours
199
674.55
€
134
476.26
€
67.35%
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
16
582
806.55
€
LE
TP
AUTANT
1.
BÂTIMENTS
PUBLICS
Coût
total
des
projets
: 5 769
459,57
€
Coût
réalisé
à ce jour
(avant
2023)
: 2
532
382,16
€
Coût
réalisé
en
2024
: 2
043
471,63
€
Coût
restant
à
réaliser
(2025-2026)
: 1
343
605,78
€
(BP
2025-2026)
+
Réfection
parquet
de
la
salle
des
fêtes,
chaufferie,
travaux
scéniques
Coût
total
estimé
: 478
942,30
€
Coût
réalisé
avant
2023
: 330
981,44
€
Coût
réalisé
en
2024
: 92
960,86
€
Reste
à
prévoir
: 55
000
€
(BP
2025)
* *
Réhabilitation
de
la salle
Roger
Donnet
(travaux,
maîtrise
d'œuvre,
mobilier...)
Coût
total
estimé
: 3
757
197,85
€
Coût
réalisé
avant
2023
: 2
051
400,72
€
Coût
réalisé
en
2024
: 1
478
991,35
€
Reste
à
prévoir
: 226
805,78
€
(BP
2025)
+
Hôtel
de
Ville
(ravalement
et isolation
thermique,
maîtrise
d'œuvre,
ascenseur
PMR)
Coût
total
estimé
: 578
319,42
€
Coût
réalisé
en
2024
: 471
519,42
€
Reste
à
prévoir
: 106
608
€
(BP
2025)
2.
BÂTIMENTS
SCOLAIRES
Coût
total
des
projets
: 2 109
901,34
€
Coût
réalisé
à ce jour
(avant
2023)
: 372
877,70
€
Coût
réalisé
en
2024
: 206
281,05
€
Coût
restant
à
réaliser
(2025-2026)
: 1
623
085,44
€
(BP
2025-2026)
* +
École
Alphonse
Daudet
(Réfection
de
la couverture,
travaux
de
mise
en
conformité.)
Coût
total
estimé
: 313
548,28
€
Coût
réalisé
en
2024
: 181
342,84
€
Reste
à
prévoir
: 132
205,44
€
(BP
2025-2026)
* +
École
Les
Glaisières
(Isolation
thermique,
réhabilitation
des
toilettes,
construction
d'un
ALSH)
Coût
total
estimé
: 1
724
894,50
€
Coût
réalisé
avant
2023
: 301
419,15
€
Coût
réalisé
en
2024
: 24
938,21
€
Reste
à
prévoir
: 1 490
880
€ (BP
2025-2026)
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-20-25-04-10-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 3. VOIRIE
ET
AMENAGEMENTS
DE
TERRAINS
Coût
total
des
projets
: 3
545
076,42
€
Coût
réalisé
avant
2023
: 375
309,29
€
Coût
réalisé
en
2024
: 799
130,29
€
Coût
restant
à
réaliser
(2025-2026)
: 1
956
010,41
€
(BP
2025-2026)
e, +
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
et
réfection
de
la
rue
des
Carrières
Coût
total
estimé
: 867
274,24
€
Coût
réalisé
avant
2023
: 425
821,35
€
Coût
réalisé
en
2024
: 441
852,89
€
Reste
à
prévoir
: 0 €
*
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
et
réfection
de
la
rue
du
Champ
de
l’Asile
Coût
total
estimé
: 1
091
715,04
€
Coût
réalisé
en
2024
: 356
511,62
€
Reste
à
prévoir
: 735
203,45
€
(BP
2025)
*
Aménagement
terrain
des
Ouches
(achats
d'arbres
et arbustes)
Coût
total
estimé
: 3
115
€
Coût
réalisé
avant
2023
: 2
349,22
€
Coût
réalisé
en
2024
: 765,78
€
Reste
à
prévoir
: 0 €
4.
AUTRES
OPERATIONS
ET
PROJETS
(Agenda
d'accessibilité
programmée,
Éclairage
public
G4,
Chauffage
P3)
Coût
total
des
projets
: 639
671,84
€
Coût
réalisé
à ce jour
(avant
2023)
: 89
138,8
€
Coût
réalisé
en
2024
: 72
766,52
€
Coût
restant
à
réaliser
(2025-2026)
: 405
000
€
(BP
2025-2026)
é, +
Éclairage
public
G4
Coût
total
estimé
: 335
071,84
€
Coût
réalisé
avant
2023
: 98
738,8
€
Coût
réalisé
en
2024
: 63
166,52
€
Reste
à
prévoir
: 110
000
€
(BP
2025-2026)
%
Chauffage
P3
Coût
total
estimé
: 104
600
€
Coût
réalisé
avant
2023
: 0 €
Coût
réalisé
en
2024
: 9
600
€
Reste
à
prévoir
: 95
000
€
(BP
2025-2026)
5. ACQUISITIONS
FONCIERES
La
commune
a
procédé
à
des
acquisitions
foncières
afin
de
renforcer
son
patrimoine
immobilier
et
d'accompagner
les
projets
d'aménagement
à
long
terme,
notamment :
e
L'achat
d'une
parcelle
bâtie
au
32
rue
de
Molinier
pour
562
000
€
a
permis
de
concrétiser
un
projet
destiné
à
l'extension
du
parc
de
logements
pour
les
agents
municipaux.
+
_L'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AL
n°583
(14
rue
Thiers)
pour
un
montant
de
10
000
€
a
permis
de
compléter
le
parc
immobilier
communal.
e
Un
investissement
de
6
080
€
pour
l'achat
de
parcelles
Rue
Jean
Briquet
a
été
effectué
pour
garantir
l'extension
des
espaces
publics.
°
La
commune
a
procédé
à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AI
n°246
et AM
n°211,
pour
un
montant
de
2
506
€.
6.
MATERIEL
ET
ÉQUIPEMENTS
Les
dépenses
d'acquisition
de
matériel
ont
permis
d'améliorer
les
conditions
de
travail
et
la
qualité
des
services
municipaux
:
e
L'investissement
de
34
921,20
€
dans
le
renouvellement
de
la
baie
informatique
a
permis
d'assurer
une
gestion
efficace
des
données
de
la commune.
e
44
649,07
€
ont
été
consacrés
à
l'acquisition
de
divers
équipements
(mobilier
scolaire,
mobilier
de
bureau,
etc.)
afin
d'offrir
des
espaces
de
travail
adaptés
aux
agents
municipaux
et
à
la
commune.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-20-25-04-10-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 En
résumé,
le
bilan
des
dépenses
d'investissement
en
2024
met
en
lumière
l'engagement
constant
de
la
commune
de
Groslay
en
faveur
de
la
modernisation
de
ses
infrastructures
et
de
l'amélioration
des
conditions
de
vie
de
ses
habitants.
IV - LE
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
COMMUNE
1-
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Le
volume
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élève
à
11
145
947,54
€.
Ces
recettes,
essentielles
au
bon
fonctionnement
des
services
communaux,
peuvent
être
regroupées
en
plusieurs
catégories
distinctes,
en
fonction
de
leur
origine.
Chacune
de
ces
catégories
contribue
à
l'équilibre
financier
de
la collectivité
et au
financement
des
services
proposés
aux
administrés.
Recettes
de
fonctionnement
CA
2021
|
CA
2022
CA
2023
ot
ArT
Impôt
et taxes
5 954
036,03
6 418
409,27
6 875
000,89
7 144
917,94
Dont
Impôts
directs locaux
5 470
955,00
5 876
987,00
6 275
933,00
6 630
845,00
Dont
Taxes
483
081,03
541
422,27
599
067,89
514
072,94
Dotations
et attributions
2 562
893,40
2 330
175,15
2 294
809,53
2 247
414,67
Dont
Dotations
DGF,
DSU,
DNP
1 257
834,20
1 238
544,00
1 263
253,00
1 270
007,00
Dont
Subventions,
participations
715
295,36
599
261,63
776
685,86
739
698,76
Dont
Compensations
(perte
TH,
TF...)
302
856,48
286
179,26
101
303,50
139
581,30
Dont
Solidarité
(FNGIR....)
286
907,36
206
190,26
153
567,17
98
127,61
Produits
des
services,
du
domaine.
647
106,75
723
430,94
898
997,16
937
196,80
Produits
de
cessions
d’immobilisations
85
902,00
-
4 622,32
-
Droits
de mutation
64182314
54621951
42764160
283376,00
Autres
(Produits
exceptionnels
..)
442
668,13
188
232,65
564
682,53
533
042,13
Sous-Total
(Recettes
réelles)
10 334
429,45
10 206
467,52
11
065
754,03
11
145
947,54
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-
-
:
Recettes
d'ordre
{ Provisions…)
100 000,00
-
1 823,97
80 756,24
1043442945 |
10206467,52 |
11067 578,00
Répartition
des
Recettes
Réelles
entre 2023 et 2024
SAMU
CFU 2024
Impôts
directs
locaux
56,7%
59,5%
Taxes
5,4%
4,6%
Dotations
DGF,
DSU,
DNP
11,4%
11,4%
Subventions,
participations
7,0%
6,6%
Compensations
(perte
TH,
TF...)
0,9%
1,3%
Solidarité
(FNGIR...)
1,4%
0,9%
Produits
des
services,
du
domaine...
8,1%
8,4%
Droits
de
mutation
3,9%
2,5%
Autres
(Produits
exceptionnels
….)
5,1%
4,8%
+
_Atténuation
de
charges
(chapitre
013)
: Cette
catégorie
regroupe
les
différentes
réductions
ou
compensations
apportées
par
l'État
ou
d'autres
entités,
contribuant
à
alléger
certaines
charges
de
fonctionnement
de
la collectivité.
+
Les
produits
issus
de
la fiscalité
directe
locale
(chapitre
73)
: Ces
recettes
proviennent
des
impôts
locaux
perçus
sur
les
propriétés
au
sein
de
la
commune.
Ils
représentent
une
part
importante
du
financement
de
la
collectivité
et
sont
essentiels
pour
maintenir
l'équilibre
budgétaire.
Il est
à
noter
que,
pour
la
commune,
les
taux
d'imposition
n'ont
pas
été
augmentés
en
2024,
témoignant
d'une
politique
fiscale
stable
et responsable.
+
Les
dotations
de
l'État
et
les
participations
d'autres
collectivités
(chapitre
74)
: Cette
rubrique
comprend
les
dotations
financières
versées
par
l'État,
dont
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
ainsi
que
les
participations
financières
provenant
d'autres
collectivités
territoriales
ou
d'organismes
publics.
Ces
fonds
permettent
de
soutenir
les
politiques
publiques
locales
et d'assurer
le financement
des
services
nécessaires
à
la population.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-20-25-04-10-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 +
Les
produits
des
services
(Chapitre
70)
:
Ces
recettes
proviennent
directement
des
prestations
fournies
aux
administrés,
telles
que
la
restauration
scolaire,
le
Centre
de
Loisirs,
les
études
surveillées,
ou
encore
la location
de
salles
municipales.
e
Les
revenus
des
immeubles
communaux
(Chapitre
75)
: Cette
catégorie
inclut
les
recettes
générées
par
la
gestion
des
biens
immobiliers
de
la
commune.
Cela
peut
inclure
les
loyers
perçus
pour
la
location
de
bâtiments
ou
de
terrains
appartenant
à la municipalité.
Ces
différentes
recettes
permettent
à
la
collectivité
de
financer
l'ensemble
de
ses
dépenses
de
fonctionnement,
en
garantissant
l'accessibilité
et
la
pérennité
des
services
publics
rendus
à
la
population.
Elles
sont
donc
essentielles
pour
assurer
la
continuité
et
la
qualité
des
services
quotidiens,
tout
en
permettant
à
la municipalité
de
répondre
aux
besoins
croissants
de
ses
administrés.
Enfin,
il
convient
de
souligner
que,
malgré
les
défis
économiques,
la
commune
a
su
maintenir
une
gestion
fiscale
prudente,
avec
une
stabilité
des
taux
d'imposition.
En
2024,
les
bases
de
la
valeur
cadastrale
des
propriétés
immobilières
ont
connu
une
revalorisation
de
3,9
%,
en
application
de
la
loi
de
finances
et
en
lien
avec
l'évolution
de
l'IPCH
(Indice
des
Prix
à
la
Consommation
Hors
Tabac)
publié
en
novembre
2023.
Cette
réévaluation
a
été
décidée
au
niveau
national
afin
de
refléter
l'inflation
et les
variations
des
prix
dans
l'immobilier
et la consommation.
Dans
ce
contexte,
la
municipalité
de
Groslay a
fait le choix
stratégique
de
maintenir
les
taux
des
impôts
locaux
inchangés
depuis
2020,
conformément
à
sa
politique
de
stabilité
fiscale.
Cette
décision
marque
un
engagement
clair
à
limiter
la
pression
fiscale
sur
les
habitants
et à
préserver
leur
pouvoir
d'achat,
en
dépit
des
évolutions
économiques.
En
maintenant
ces
taux,
la
municipalité
montre
sa
volonté
de
soutenir
les
administrés
face
à
des
années
d'incertitude
économique.
Ainsi,
bien
que
l'augmentation
des
bases
cadastrales
entraîne
une
hausse
des
valeurs
locatives,
cette
évolution
n'est
pas
le
fruit
d'une
décision
locale.
La
politique
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
depuis
2020
permet
de
garantir
que
la
fiscalité
locale
reste
maîtrisée,
et
que
les
administrés
ne
seront
pas
pénalisés
par
une
pression
fiscale
supplémentaire.
2 - LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Le
volume
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élève
à
8
355
690,92
€.
Ces
dépenses,
in-
dispensables
au
bon
fonctionnement
des
services
communaux,
ont
été
fortement
impactées
en
2024
par
la
hausse
de
l'inflation,
la
réforme
des
indices
des
fonctionnaires,
et
l'augmentation
des
coûts
des
matières
premières.
Dépenses
de
fonctionnement
CA
2021|
CA
2022
CA
2023
CFU
2024
|CA
2023
x y
Charges
de
personnel
4188
774,68 €|
4 239 441,45 €|
4 358 463,23 €|
4 633
570,82€|
547%|
55,5%
Prestataires
extérieurs
986
764,40
€]
1 043
685,82
€|
1 012
762,93
€|
865677,64€|
127%|
10,4%
Charges
financières
réelles
300
528,10 €|
262 659,81€|
194953,81€|
250
764,53€|
2,4%
3,0%
Dont intérêt des
emprunts]
308 608,32€|
269995,78€|
236276,95€|
22352262€|
3,0%
2,7%
Entretien
de voirie
et bâtiments
278 258,64 €|
266 281,79€|
237
534,90€|
214607,40€)
30%|
2,6%
Autres
charges
de
gestion
courante
1324
491,69
€]
679427,59€|
687
878,01€|
778218,42€|
8,6%
9,3%
Energie,
fluides
et fournitures
diverses]
517
356,65€|
831844,41€]
797
408,08€|
929574,53€|
10,0%|
111%
Dont
Fluides|
330
837,12€|]
660 411,83€|
67025224€|
79967424€|
84%|
9,6%
Dont Fournitures diverses!
186
519,53 €]
17143258€|
127
155,84€|
129900,29€|
1,6%
1,6%
Charges
diverses
964 978,00 €|
513816,28€]
676682,72€[
683277,58€|
8,5%|
8,2%
Sous
total (Dépenses
réelles)
8 161
152,16 €]
7 837 157,15 €|
7 965 683,68 €|
8 355
690,92 €
Dépenses
d'ordre (Amortissements,
Provisil
906 211,77 €|
863668,51€|
886 748,82€|
930 435,35 €
Total
9 067 363,93 €|
8 700 825,66 €|
8 852 432,50 €|
9 286
126,27 €|
100,0%|
100,0%
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-20-25-04-10-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 e
Charges
à caractère
général
(chapitre
011)
Ce
chapitre
regroupe
les
dépenses
essentielles
aux
bâtiments
communaux,
à
l'énergie,
aux
contrats
de
maintenance
et à
l'entretien
courant...
L'inflation
sur
les
matières
premières
en
2024
a
engendré
une
hausse
significative
des
coûts
des
fournitures
et
des
travaux
d'entretien.
Les
prix
du
bois,
du
béton
et
de
l'acier
ont
impacté
les
budgets
des
équipements
communaux.
L'augmentation
du
prix
des
combustibles
et
de
l'électricité
a
entraîné
une
forte
hausse
des
charges
énergétiques
pour
les
bâtiments
municipaux,
nécessitant
des
ajustements
budgétaires.
Les
prestataires
et
fournisseurs
ont
répercuté
cette
inflation
sur
leurs
tarifs,
impactant
les
contrats
de
maintenance,
les
fournitures
administratives
et scolaires,
ainsi
que
les
prestations
événementielles.
Aucune
compensation
spécifique
n'a
été
prévue
par
la
loi
de
finances
2024,
obligeant
la
commune
à
absorber
ces
surcoûts
dans
son
budget
de
fonctionnement.
e
Dépenses de personnel
(chapitre
012)
Les
charges
de
personnel
représentent
désormais
55,5
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
contre
54,7
%
en
2023.
La
réforme
des
indices
des
fonctionnaires,
entrée
en
vigueur
en
2024,
a
provoqué
une
augmentation
mécanique
des
rémunérations,
qui
s'est
traduite
par
une
hausse
durable
de
la
masse
salariale.
L'inflation
a également
impacté
les
cotisations
sociales
et
les
charges
patronales,
alourdissant
les
coûts
pour
la commune. e
Charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
Ce
chapitre
comprend
les
indemnités
des
élus,
les
subventions
aux
associations
et
au
CCAS,
les
frais
de
contingents
incendie
et les
participations
aux
syndicats
intercommunaux.
e
Charges
financières
(chapitre
66)
Les
charges
financières
s'élèvent
à
250
764,53
€
et
concernent
principalement
les
intérêts
des
em-
prunts. Les
emprunts
contractés
étant
à
taux
fixe,
la
commune
n'a
pas
été
exposée
à
la
hausse
des
taux
d'intérêt
décidée
par
la
Banque
centrale
européenne
en
2024.
e
Charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
Les
charges
exceptionnelles
concernent
les
titres
annulés
des
exercices
antérieurs.
Elles
s'élèvent
à
44,10
€.
V-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2024
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement,
dégagés
au
titre
de
l'exercice
2024,
sont
affectés
en
totalité,
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le CFU.
Conformément
à
l'article
R2311-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
la
nomenclature
comptable
M57,
l'excédent
de
fonctionnement
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Îl
est
également
possible
d'affecter
une
partie
de
cet
excédent
en
réserves
pour
renforcer
la capacité
d'autofinancement.
Lors
de
la présentation
du
Compte
financier,
il a été
établi
que
:
e
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
s'élève
à
1
940
577,51
€.
+
La
section
d'investissement
présente
un
besoin
de
financement
de
1
036
946,91
€.
En
conséquence,
l'affectation
du
résultat
se
décompose
comme
suit
:
e
1
036
946,91
€
sont
prélevés
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
et seront
inscrits
à
l'article
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés).
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-20-25-04-10-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 e
590
886,60
€
sont
également
affectés
en
réserves
pour
anticiper
de
futurs
besoins
en
investissement
et
seront
comptabilisés
au
même
article
1068.
e
Le
reliquat
de
312
744
€est
reporté
en
section
de
fonctionnement
et
inscrit
au
chapitre
002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
du
Budget
Primitif 2025.
Cette
répartition
assure
l'équilibre
budgétaire
tout
en
consolidant
l'autofinancement
des
investissements
futurs. VI-
EVOLUTION
DE
LA
DETTE
Le
Capital
restant
dû
au
31
décembre
2024
à
la commune
s'élève
à 7
315
984
€,
garantissant
ainsi
la
solvabilité
à
long
terme
de
la
collectivité.
Une
somme
de
968
400,26
€
a
été
affectée
au
remboursement
des
emprunts
en
cours.
Evolution
de
l’encours
depuis
5
de
la dette :
1254 tou 15M su 25M
0
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Extinction
de
la
dette
Extinction
de
l'encours
10M 7.5M SM 25M
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
@
Fixe
©
Variable
Evolution
de
l'annuité
1
500Kk 1 000k
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
@
Capiai
@intéreis
©
Frais
10
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250402-20-25-04-10-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025