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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14376&path=crcm22032012 Document publié le Mardi 6 mars 2012 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14376&path=crcm22032012)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, VILLE DE GROSLAY - Séance du 6 mars 2012 2012/

VILLE DE GROSLAY

DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES DU MARDI 6 MARS 2012 À 21 H

CANTON DE

MONTMORENCY

Présents :

M. BOUTIER - Mme FOULON - M. TIOMO - Mme PLA - M. FARCY - Mme MORISSON - Mme CHAVAROT -— M. SEGUIN - Mme JOYEAU - M. SZEWCZYK - M. VAUTHIER - Melle MENARD -— Mme LEBLANC - M. POIRAT - Mme LEDUCQ — M. SANTAMARIA = Mme CHRON - M.

BALLESTRACCI - M. ROY - Mme DUCLOS

Absents excusés:

Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU - M. TARAMARCAZ - M. ALEXANDRE - Mme COLLIN — M. BRILLOUET- M. GIANNORSI - M. CLOUET - M. ALBARELLO

Pouvoirs :

Mme ANDREOLETTI à Monsieur BOUTIER

M. BOISSEAU à Madame FOULON

M. TARAMARCAZ à Mme MORISSON

M. ALEXANDRE à Mme PLA

Mme COLLIN à Melle MENARD

M. BRILLOUET à M. FARCY

M. GIANNORSI à M, TIOMO

M. CLOUET à M. ROY

M. ALBARELLO à M. SEGUIN

Secrétaire de séance : Madame Dominique DUCLOS

Date de la convocation au Conseil Municipal : 28 février 2012

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 13 mars 2012

Vu, le Secrétaire de Séance,

Mme Dominique DUCLOS

Page 1 sur 10VILLE DE GROSLAY - Séance du 6 mars 2012 2012/

1 DIRECTION GENERALE {Dossier présenté par M. le Maire) Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Madame Dominique DUCLOS, demande s’il y a une autre candidature et passe au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Dominique DUCLOS, secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 9 février 2012 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 9 février 2012

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Décision n° 2011-04: Autorisation de signer une convention avec la Société UNCCAS pour une formation d’un agent pour un montant de 460 € TTC pour deux jours.

Décision n° 2012-05: Désignation du Cabinet d'avocats GENTILHOMME afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « Mairie de Grosilay — RENOLD », pour un montant de 956,80 €

Décision n° 2012-06 : Signature d'un marché public en procédure adaptée avec la Société À.E.C.D. pour la réfection du parking du stade Serge Cukier, pour un montant de 15 000 € HT soit 17 940,00 € TTC

Décision n° 2012-07 : Signature d'un marché public en procédure adaptée avec la menuiserie BORGONJE pour la réparation du parquet de la salle des fêtes, pour un montant de 7 555,00 € HT soit 9 035,78 € TTC

Décision n° 2912-08 : Désignation du Cabinet d'avocats LEGRAND afin de représenter la ville de Groslay dans l’affaire « Mairie de Groslay — recours AIRAUD-POIRAT » pour un montant de 2 392,00 €

Décision_n° 2012-09: Désignation du Cabinet d'avocats GENTILHOMME afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « Mairie de Groslay -— PC Champ de l'Asile — Monsieur PALMA » pour un montant de 2 392,00 €

Décision n° 2012-19 : Désignation du Cabinet d'avocats DRAI afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « Mairie de Groslay c/FOUSSET » pour un montant de 1 435,20 €

Décision n° 2912-11 : Marché à procédure adaptée :

- avec la Société APAVE,

pour le tot 1 mission de coordination SPS pour les travaux de réhabilitation acoustiques des bâtiments communaux (le groupe scolaire et les logements de fonction place de la Libération (tranche ferme), le groupe scolaire et les logements de fonction des Glaisières (tranche conditionnelle 1 }, la crèche familiale {tranche conditionnelle 2 }, le logement du presbytère {tranche conditionnelle 3 ), le logement de fonction du service scolaire (tranche conditionnelle 4)

© pour la tranche ferme de 6525 € HT., soit 7803.90 € T.T.C. © pour la tranche conditionnelle 1 de 4545 € HT. soit 5435,82 € T.T.C. © pour la tranche conditionnelle 2 de 1530 € H.T., soit 1829,88 € T.T.C.

Page 2 sur 10 __" )pVILLE DE GROSLAY - Séance du 6 mars 2012 2012/

© pour la tranche conditionnelle 3 de 2340 € H.T., soit 2798,64 € T.T.C. © pour la tranche conditionnelle 4 de 2340 € H.T, soit 2798,64 € T.T.C.

- et la Société Bureau Véritas pour le lot 2 mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation acoustique des bâtiments communaux à Groslay, pour un montant forfaitaire :

o pour la tranche ferme de 5712 € HT. soit 6831,55 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle 1 de 2765,20 € H.T., soit 3307,18 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle 2 de 440 € HT. soit 526,24 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle 3 de 176 € H.T., soit 210,49 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle 4 de 176€ H.T., soit 210,49 € T.T.C. 0000

Monsieur Le Maire demande d'en prendre acte

H- POLE FINANCES/RESSOURCES HUMAINES

I SERVICE DES FINANCES (dossier présenté par M. TIOMO)

Débat d’orientations budgétaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal de la Ville de GROSLAY Prend acte du débat d'orientations budgétaires, qui a eu lieu le mardi 6 mars 2012, suite à la présentation des grandes orientations et propositions par Monsieur TIOMO, Maire Adjoint aux Finances et Monsieur le Maire, conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire donne la parole à M. André TIOMO, Maire adjoint aux Finances pour la présentation des orientations et propositions budgétaires pour l’année 2012, conformément à la loi.

M. TIOMO rappelle que le Débat d'Orientations Budgétaires constitue un moment essentiel de la vie de la collectivité locale. La Municipalité y présente sa politique d'investissement et sa stratégie financière. Ce débat doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires de l'exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif, d'être informé sur l'évolution de la situation financière de la collectivité, de s'exprimer sur sa stratégie financière.

Ce débat n'a pas de caractère décisionnel, 4 préface le vote du budget primitif.

I! propose d'évoquer le contexte économique qui a guidé la commune dans ses propositions, de présenter les perspectives budgétaires 2012 avant de terminer avec l'état de la dette.

Le contexte économique se caractérise par :

- des environnements économique et fiscal incertains, après la grande crise de 2011 : dette de la France représentant plus de 87% de son Produit Intérieur Brut (PIB), nécessité de ramener le déficit public à 3% de son PIB d'ici à 2014 alors qu'il était de 5.7% en 2011, progression de l'inflation en 2011 à 2.5%.

- la loi de Finances 2012 est placée sous le signe de l’austérité avec le maintien du gel des concours financiers de l'Etat, le passage de la TVA de 5.5 à 7% pour les travaux sur les bâtiments, augmentation du coût des charges (assurances, fluides etc..). - une modification du paysage bancaire et un resserrement des conditions de financement par les banques avec la fin de DEXIA, principale banque des collectivités locales et la mise en place attendue d'une structure Banque Postale/CDC/Etat

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C’est dans ce contexte qu'il est proposé les grands axes suivants : - une limitation de la pression fiscale sur les ménages

- une réduction des dépenses réelles de fonctionnement de 5% - le maintien voire une réduction des charges à caractère général - la poursuite de l'optimisation de la gestion de la dette et de la trésorerie - la poursuite des programmes d'investissement (Place de la Libération — Parc de la Coque - 25/27 rue Gal Leclerc) -

- un renforcement de l’action sociale

- un maintien des efforts en direction des écoles.

Le budget global s'établirait à environ 18 300 000 € réparti à hauteur de 9 400 000 € en fonctionnement et 8 900 000 € en investissement.

La section de fonctionnement :

S'agissant des recettes de fonctionnement, elles sont proposées à hauteur de 9 400 000 €, soit une baisse de 5.4% par rapport à 2011 en raison de la diminution de l'attribution de compensation, des droits de mutations attendus et des atténuations de charges. Il est proposé de faire progresser le taux communal des impôts locaux de +0.5% (l'Etat faisant progresser les bases de +18%) afin de pouvoir en outre financer la progression « obligatoire » de certaines charges nouvelles comme par exemple: l'obligation pour la commune de fournir les couches pour la crèche familiale.

Les dépenses seraient de l'ordre de 8 300 000 € et sont représentées par : - les charges à caractère général (+ 7%)

- les charges de personnel (+1.3% par rapport au BP 2011 du fait de l'effet Glissement Vieillesse Technicité)

- les autres charges de gestion (- 3.4%, avec une baisse des subventions aux associations qui passeraient de 268 000 € réalisées en 2011 à 228 000 € et une hausse de la subvention au CCAS de 8%, soit un quasi doublement depuis 2009 pour atteindre 228 000 €. - une progression de 15% des charges financières (intérêts de la dette). - un virement vers la section d'investissement (autofinancement) de 1 000 000 € contre 1 200 000 € en 2011, 550 000 € en 2010 et 225 000 € en 2009.

La section d'investissement :

S'agissant des recettes d'investissement, elles sont estimées à hauteur de 8 900 000 € et correspondent principalement :

- à des produits de cession pour environ 3 550 000 € constitués en grande partie des restes à réaliser (2 600 000 €) correspondant au dossier du 25 rue de Montmorency et au projet SOMAPACK à la Grande Borne : - à des subventions d'investissement pour environ 1 000 000 €, dont 672 000 € au titre de la subvention ADP pour l'insonorisation des bâtiments scolaires et 300 000 € pour la Place de la Libération

- aux dotations diverses

- au virement de l'excédent de la section de fonctionnement de 1 000 000 € - une hypothèse d'emprunt à hauteur de 1 000 000 €, à souscrire en cas de nécessité.

S'agissant des dépenses d'investissement, elles sont proposées ainsi : - Immobilisations incorporelles (frais études, logiciels.) pour 389 000 € - immobilisations corporelles pour 2 300 006 € correspondant principalement à l'achat de terrains pour la réalisation des grands projets (1 900 000 €) et du matériel informatique (création de la salle climatisée et l'achat de l'unité centrale et son back-up)

Page 4 sur 10 D)VILLE DE GROSLAY - Séance du 6 mars 2012 2012/

- immobilisations en cours (travaux) pour 3 342 000 € (démolition, achat de gros matériel et travaux divers, changement menuiseries écoles, aménagement Parc de la Coque, éclairage public, panneaux photovoltaïques, emprunt.)

- le remboursement du capital de la dette pour environ 430 000 €.

S'agissant de la dette, elle représentera en 2012 : 875 €/habitant contre 931 € en 2011.

M. TIOMO apporte également, comme il s'y était engagé auprès de Mme CHIRON, des précisions concernant le prêt structuré DEXIA. Il rappelle qu'il s’agit d'un emprunt dont le taux varie en fonction du taux de change euro/franc suisse. Tant que la différence entre l'euro et le franc suisse est supérieure à 1.42 €, le taux n'augmente pas. Si le taux de change passe sous ce seuil, le taux de l'emprunt augmente. Or le franc suisse devient une valeur refuge dans le contexte de crise européenne et les taux d'emprunt augmentent.

Plusieurs pistes ont été envisagées :

- le remboursement anticipé du prêt : cette solution n’a pas été retenue, du fait de l'obligation de verser des pénalités correspondant au montant du capital restant dû, ce qui revient à payer deux fois le capital.

- le passage à un taux fixe, qui n’a pas pu aboutir non plus.

En 2010, la commune a réussi à cristalliser le taux à hauteur de 4.35% pour les échéances d'octobre 2010 et 2011. Depuis cette date, ce prêt est de nouveau indexé sur la parité Euro / FCHF, qui se situe autour de 1,20 ; dans ces conditions, le taux du prêt pourrait atteindre 13.58% pour l’annuité 2012. Une négociation est donc réengagée avec DEXIA.

M. Le Maire remercie M. TIOMO pour cette présentation et ces précisions sur le prêt structuré DEXIA. Deux voies existent pour agir sur ce prêt : l’action contentieuse collective ou la négociation individuelle : il a fait avec M. TIOMO le choix de la négociation individuelle. La nouvelle structure bancaire destinée à financer les collectivités locales n'a pas encore été mise en place. Or il manque aujourd’hui aux collectivités plus de 15 milliards d'euros pour financer leurs projets. La commune de Groslay a aujourd’hui la possibilité d'obtenir un prêt, ce qui ne sera plus forcément le cas d'ici le mois de mai ou juin. Compte tenu des incertitudes, il est souhaitable de l'inscrire dès maintenant. Enfin Monsieur le Maire évoque un dernier point : la ligne de trésorerie. Les collectivités territoriales disposent aujourd'hui de cet outil qui permet d'assurer le paiement des dépenses dans lattente de l'encaissement des recettes. La ligne de trésorerie DEXIA, dont bénéficie la commune, s'achève en juin 2012 et ne sera pas renouvelée. Or il convient d'assurer au quotidien le règlement des dépenses. Cet emprunt permettra de conserver une marge de manœuvre.

Monsieur le Maire ouvre le débat.

M. SANTAMARIA a une remarque sur le budget total : un million d'euros étant compté 2 fois (en dépenses et en recettes), il en déduit que le budget total est de 17 ME. Il constate que si on additionne les dépenses d'investissement mentionnées dans le document, on arrive à montant inférieur à celui des recettes. H y a un delta important.

Monsieur le Maire indique que dans ce document n'apparaissent que les principaux postes de dépenses pour faire ressortir les grandes masses et montrer ce sur quoi on va agjir et les intentions politiques. Il ajoute que l'effort de réduction des dépenses concernera les associations mais aussi le personnel, les administrés. Les élus participeront également à cet effort avec la baisse de leurs indemnités de 5%.

M. BALLESTRACCI regrette que ce soit une pré finalisation du budget qui ait été présentée. Pour lui le débat d’orientations budgétaires a pour objet de débattre ensemble pour définir des priorités. I note que pour « masquer » des choses, il y a 10 ans la discussion était

3)

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portée sur le prix du yaourt : cette année, ce sont les couches. Le problème de DEXIA sera réglé après les élections, quel qu'en soit le résultat. L'Etat doit prendre ses responsabilités et au final ce sont les contribuables français qui vont payer. Il aurait préféré que l'on se pose des questions sur l'action sociale à mener au vu d'une étude permettant de mettre en évidence combien de personnes à Groslay perçoivent le minimum vieillesse, bénéficient du RSA, sont chômeurs de longue durée ou non imposables sur le revenu pour pouvoir cibler les actions prioritaires à mener.

souhaite avoir un point précis avec une colonne dépense et une colonne recette sur le projet du 25 rue de Montmorency, car il ne comprend pas pourquoi on a inscrit une dépense et une recette en 2012 pour ce dossier.

Il souhaite également avoir ce même bilan pour la Place de la Libération, projet sur lequel il est directement impliqué et savoir si le poste démolition prévu au BP correspond au projet de la Place de la Libération.

Monsieur le Maire indique que concernant le 25 rue de Montmorency, il était prévu dans l'acte administratif un paiement au Conseil Général de 750 000 € en 2011, ce qui a été réalisé et le solde, soit 750 000 € en 2012, qui font donc l'objet d’une inscription au BP. Concernant la recette de 1 400 000 €, la commune l'encaissera après la délivrance du permis de construire et elle fait aussi l'objet d’une inscription au BP 2012.

Concernant la Place de la Libération, elle fait l'objet d’une « opération » (dans le budget: opération 16). Une délibération sera présentée devant le conseil municipal pour approuver la programmation pluri-annuelle de cette opération. À ce jour, les dépenses s'élevant à 1 800 000 € correspondent à l'achat du foncier. Le promoteur immobilier désigné versera à la commune une charge foncière d'environ 1 030 000 €, la commune rachètera des futurs locaux pour les écoles à hauteur d'environ 655 000 €.

S'agissant des 300 000 € de frais de démolition, ils correspondent bien, en effet, au projet de la Place de la Libération. Deux hypothèses ont été évoquées : la démolition par le promoteur ou par la commune. Deux facteurs sont à prendre en compte : la position de la DRAC sur les fouilles archéologiques d’une part, et d'autre part le souhait de l'équipe municipale qu’il représente de passer à la phase de réalisation de ce projet.

M. TIOMO rappelle qu'il a déjà présenté en 2011 un tableau de programmation piuri-annuel sur ce projet. Concernant DEXIA, la situation est plus compliquée que cela, la banque ayant annoncé une perte de 11 milliards d'euros, il faut anticiper pour éviter de se retrouver à devoir payer une annuité de 450 000 € au 15 septembre 2012 au seul titre des intérêts sur cet emprunt.

M. BALLESTRACCI revient sur la Place de la Libération: un budget prévisionnel avait en effet été présenté en 2011 mais depuis un évènement est intervenu : le projet immobilier a été voté à l'unanimité par le conseil municipal. Si on passe à côté de ce projet et, notamment de l'implantation de la moyenne surface commerciale, Groslay deviendra un quartier de la CAVAM, la population sera amenée à partir. Ce projet est un vrai enjeu pour le devenir de la commune et il faut qu'elle investisse pour le réaliser. Concernant la démolition des bâtiments par la commune, il a déjà indiqué ne pas y être favorable lors de la commission ad hoc et considère que ce n'est pas le métier de la commune.

Monsieur le Maire indique qu'il a pris note de cet avis mais qu'il faut avancer sur ce projet. Il rejoint M. Ballestracci sur l'importance de réussir cette opération mais il est moins pessimiste sur le devenir de la commune de Groslay. C'est la 3°" commune la moins peuplée de la CAVAM mais elle a su conserver son caractère de village, du fait de la contrainte du PEB, peu de logements pourront désormais être construits. Sur le plan économique, elle a un atout avec la ZAE des Monts de Sarcelles qui, sur 11 ha va accueillir 4 ha d'activités commerciales, hors commerces de bouche, 7 ha de PME/PMI à forte valeur ajoutée avec à la clef entre 800 et 1 000 emplois créés.

Page 6 sur 10 ?VILLE DE GROSLAY - Séance du 6 mars 2012 2012/

L'Avenue du Parisis dont le projet est relancé avec un débat public jusqu'au mois de juin, représente à ce jour environ 30 hectares bloqués dont 50% seront réellement concernés par l'ouvrage routier. Cela signifie, à terme, la libération de 15 ha auxquels il faudra trouver une vocation, laquelle sera principalement économique, compte tenu des contraintes du PEB. La commune de GROSLAY sera alors celle qui aura le plus de Zones d'activités économiques sur le territoire communautaire, les autres communes ne disposant plus de telles emprises foncières.

M. POIRAT revient sur le rapport €/franc suisse et souhaiterait savoir s'il est vrai que d'ici 2015, le seuil de 1.42 € serait retrouvé.

ll regrette aussi que le BP soit déjà finalisé et que la question des choix et des priorités soit déjà réglée avant ce débat. On aurait pu se dire aussi « on investit un peu moins et on n'augmente pas l'impôt ».

Monsieur le Maire indique que ce qui est présenté ce soir ne constitue que des propositions et non pas le budget finalisé. D'autres propositions peuvent être faites.

Monsieur POIRAT aurait préféré une discussion sur des choix politiques. Par exemple, ne pourrait-on pas aller plus loin dans laction sociale, proposer 40 €/mois en plus aux personnes qui sont au minimum vieillesse.

Monsieur le Maire indique que le budget du CCAS a doublé en 4 ans, c’est un axe important de la politique communale. On peut en effet toujours faire plus.

Monsieur TIOMO indique que s'agissant de la parité euro/franc suisse, tout le monde souhaite que le seuil de 1.42 € soit retrouvé, y compris la banque centrale suisse, mais que pour le moment il vaut mieux continuer à négocier année par année. S'agissant des impôts, cela représente seulement 26 000 €, soit un impact négligeable sur le budget.

Monsieur BALLESTRACCI précise les termes de son intervention précédente : il souhaiterait, c'est son avis personnel, que l’on oriente différemment l’action du CCAS.

Mme MORISSON indique que, lors du DOB du CCAS mardi prochain, ces points seront évoqués.

M. BALLESTRACCI souhaïterait avoir des informations sur «l'image sociale » de la commune. Î y a des personnes qui sont aidées alors qu'elles auraient les moyens de se débrouiller seules et il ÿ a des personnes isolées en grande difficulté qui ne demandent rien « par fierté ».

Mme MORISSON répond que c'est leur choix.

M BALLESTRACCI répond que pour certains c’est un choix contraint par des raisons sociologiques.

M. TIOMO fait un dernier point sur la ligne de trésorerie, et indique qu'il a entrepris de nombreuses démarches auprès d'organismes bancaires pour trouver une nouvelle ligne, mais qui n’ont pas abouti. DEXIA n'est pas complètement enterrée et toutes les démarches ont également été faites pour se positionner si ces lignes étaient remises en place.

M. Le Maire ajoute que toutes les banques ne veulent ou ne peuvent plus faire de prêt. Si la commune ne se positionne pas sur l'offre de prêt proposée actuellement, dans 3 mois, cela ne sera peut-être plus possible d'obtenir un tel prêt, et ce, quel que soit le résultat des prochaines élections. Cet emprunt constitue une «bouée de secours » au cas où des

2

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problématiques surviendraient. Nous avons inscrit des restes à réaliser : or dans l'hypothèse pessimiste où les opérations du 25 rue de Montmorency ou la cession SOMAPACK n'aboutiraient pas pour des raisons indépendantes de la commune, ces recettes ne rentreraient pas. !! convient de protéger le budget de la commune pour assurer le paiement des salaires et des fournisseurs. Le budget prévisionnel 2012 qui va être voté lors du prochain conseil municipal repose sur de nombreuses incertitudes. Un dérapage d’un million sur 15 millions n'est pas neutre. Le rôle des élus est de tenir compte de ces incertitudes. M. Le Maire rappelle que 85% des dépenses de fonctionnement sont des dépenses obligatoires (salaires, assurances, charges..). La marge est très faible pour réduire les dépenses de 5%.

M. Le Maire remercie M. TIOMO, Mme GALET ef ses services, Mme RIGOLLET KOLTEIN pour leur implication à ses côtés pour assurer un budget de rigueur et sécurisé.

NB : Le dossier présenté à l'occasion du Débat d'Orientations Budgétaires est disponible à la Direction Générale

Page 8 sur 10 D)VILLE DE GROSLAY - Séance du 6 mars 2012 2012/

N° d'ordre Récapitulatif délibérations

12-03-17 Désignation du secrétaire de séance

12-03-18 Débat d'Orientations Budgétaires

Page 9 sur 10 29VILLE DE GROSLAY 2012/

Approbation du procès verbal de la séance

du Conseil Municipal du mardi 6 mars 2012

M/Mme | PRENOM NOM FONCTION SIGNATURE

M. Joël BOUTIER Maire

Mme Corinne ANDREOLETTI | Maire-Adjoint absente

M. Guy BOISSEAU Maire-Adjoint absent

Mme Françoise FOULON Maire-Adjoint

M. André TIOMO Maire-Adijoint

Mme Odette PLA Maire-Adjoint

M. Pierre FARCY Maire-Adjoint

Mme Christine MORISSON Maire-Adjoint

M. Jean-Pierre | TARAMARCAZ | Maire-Adjoint absent

Mme Jocelyne CHAVAROT C. Municipale

M. Jacques SEGUIN C. Municipal

M. Yann ALEXANDRE C. Municipal absent

Mme Régine JOYEAU C. Municipale

M. Jean SZEWCZYK C. Municipal

Mme Véronique COLLIN C. Municipale | absente

M. Christian VAUTHIER C. Municipal

M. Jean-Luc BRILLOUET C. Municipal absent

Mme Céline MENARD C. Municipale

M. Philippe GIANNORSI C. Municipal absent

Mme Janine LEBLANC C. Municipale

M. Jacques CEOUET C. Municipai absent

M. Marc POIRAT C. Municipal

Mme Patricia LEDUCQ C. Municipale

M. Francesco SANTAMARIA | C. Municipal

Mme Monique CHIRON C. Municipale

M. François BALLESTRACCI |C. Municipal

Sergio ALBARELLO C. Municipal absent

M. Jean-Michel | ROY C. Municipai

Mme Dominique DUÜCLOS €. Municipale