Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 71 G
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 21 S
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2024 73 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 02 S
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2024 60 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2024 73 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2024 57 P
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2024 72 S
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2024 77 E
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2024 67 T
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2024 71 Subvention Pepe racing visa prefecture
Document publié le Jeudi 10 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2024 71 Subvention Pepe racing visa prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024 ER
Publié le
ID : 027-200070142-20241107-2024_71-AI
Département de l’Eure
Arrondissement des Andelys
Communauté de communes Lyons Andelle
DECISION N°2024-71
Relative à l’attribution d’une subvention à l'association Pepe Racing
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°70/2016 du Conseil Communautaire en date du 10 novembre 2016 autorisant le soutien à
la création d'associations ou de sections sur le territoire de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n°41/2023 du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2023 portant délégation de
compétences au Président et notamment lui permettant de signer toutes les conventions avec un tiers dans le
cadre des compétences de la Communauté de communes, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la publication au Journal Officiel de la création de l’association Pepe Racing au 9 janvier 2024 ;
Considérant le formulaire Cerfa 12156*06 de demande de subvention de l'association Pepe Racing en date du
22 octobre 2024 ;
Considérant que le projet de l’association Pepe Racing participe à la politique de la Communauté de communes
Lyons Andelle en matière de développement et d’accès à la pratique sportive ;
DECIDE
Article 1 : d'attribuer une subvention à l'association Pepe Racing pour un montant de 500 €.
Article 2 : dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes.
Article 3 : En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le receveur communautaire,
- Monsieur le Préfet.
Fait à Charleval, le 7 novembre 2024.
ose EU
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux-mois a tompter de sa notification
ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès
de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.