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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 45
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 45)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Comemunau
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
AVRIL
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
13
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
des
fêtes
de
la
mairie
de
Domps,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 6 avril
2017.
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
28
19
7
2
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
26
0
0
0
Membres
présents
:
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel,
DOLLEY
Alain,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
SIMON
Isabel,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
TESSIER
Marie-Claude
suppléante
de
MUZETTE
Thierry.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BODIN
Pascal
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel,
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry
donne
pouvoir
à
CHADELAUD
Michel,
ROGER
Edouard
donne
pouvoir
à
TERRIER
Gilles,
SERRU
Marie-Claire
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
VERGNE
Didier
donne
pouvoir
à
PONS
Gérard. Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
LACOUTURIERE
Michel,
POURCHET
Pierre.
Secrétaire
de
séance
: CHADELAUD
Michel.
FINANCES Délibération
n°
45
—
2017
: Office
de
tourisme
: instauration
des
tarifs
d'emplacement
des
exposants
pour
l’organisation
du
marché
aux
fleurs
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2016
;
Vu
la
délibération
en
date
du
22
décembre
2016
définissant
l'intérêt
communautaire
au
1° janvier
2017
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
exerce
la
compétence
obligatoire
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'office
de
tourisme
» ;
p.1/2 Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2013,
une
régie
a
été
instituée
pour
l'Office
de
tourisme
des
Portes
de
Vassivière.
Cette
régie
a
été
créée
conformément
au
décret
n°
97-1259
du
29
décembre
permet
l’encaissement
des
produits
versés
à
l'office
de
tourisme.
Monsieur
le
Président
explique
que,
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
marché
aux
fleurs,
il
convient
de
compléter
la
liste
des
recettes
annexées
à
la
Régie
de
l'Office
de
tourisme
des
Portes
de
Vassivière,
en
délibérant
sur
les
tarifs
des
emplacements
dus
par
les
exposants
pour
cette
manifestation.
Monsieur
le Président
vous
propose
les tarifs
suivants
:
MARCHES
AUX
FLEURS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DES
PORTES
DE
VASSIVIERE
TARIFS
D’'EMPLACEMENT
POUR
EXPOSANTS
DESIGNATION
DES
EXPOSANTS
TARIFS
DES
EMPLACEMENTS
commerçants
où
artisans
contribuant
à
LES |
l’animation
ou
à des
démonstrations
gratuit
horticulteurs
et/ou
pépiniéristes
30
€
l'emplacement
autres
exposants
20
€
l'emplacement
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
DE
FIXER
les
tarifs
d'emplacements
pour
les
exposants
dans
le
cadre
du
marché
aux
fleurs
organisé
par
l'Office
de
tourisme
des
Portes
de
Vassivière
comme
indiqué
ci-dessus
;
- DE
MODIFIER
l’annexe
de
la
Régie
constitutif
des
recettes
en
ce
sens
;
- DE
PROCEDER
aux
recouvrements
des
recettes
sans
autre
formalité
dans
le
cadre
de
la
régie
de
l'Office
de
tourisme
des
Portes
de
Vassivière.
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
Fait
et délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
14
avril
2017
Le
Président,
ean
Pierre
FAŸYE
—
p.2/2