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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 14 11 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Place Tanguy Prigent – 29630 Saint-Jean-du-Doigt – Tél. : 02.98.67.34.07
E-mail : mairie@saintjeandudoigt.fr
Affiché et mis en ligne sur le site Internet
de la Mairie le 20/11/24
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivité
Territoriales, dans un délai d’une semaine, la liste des décisions
examinées par le Conseil Municipal est affichée au siège de la Mairie et
mise en ligne sur le site Internet de la Commune.
Conseil Municipal du 14 novembre 2024 – Liste des délibérations
N° de décision Objet Approuvé/Refusé 2024D45 Convention agence postale communale Approuvé 2024D46 Approbation du rapport de la CLECT du 17/09/2024
pour le transfert des équipements d’intérêts
communautaire à Morlaix Communauté
Approuvé
2024D47 DETR/DSIL 2025 pour la construction de 4
logements sociaux pour personnes âgées
autonomes
Approuvé
2024D48 Acquisition foncière parcelle ZS266 Approuvé 2024D49 Désignation du délégué au contrat local de santé
du Pays de Morlaix
Approuvé